R170 - Recommandation (no 170) sur les statistiques du travail, 1985

I. Statistiques de Base du Travail

Statistiques de la population active, de l'emploi, du chômage et du sous-emploi

1. 1.
   • (1) Des statistiques courantes sur la population active, l'emploi, le chômage s'il y a lieu et, si possible, le sous-emploi visible devraient être compilées au moins une fois par an.
   • (2) Lesdites statistiques devraient être réparties selon le sexe et, si possible, selon le groupe d'âge et la branche d'activité économique.
2. 2.
   • (1) En vue de satisfaire aux besoins à long terme d'analyses approfondies et de disposer de données de calage, des statistiques sur la structure et la répartition de la population active devraient être compilées au moins une fois tous les dix ans.
   • (2) Lesdites statistiques devraient être réparties au moins selon le sexe, le groupe d'âge, le groupe de professions ou le niveau de qualification, la branche d'activité économique, la région géographique et la situation dans la profession (telle qu'employeur, personne travaillant à son propre compte, salarié, travailleur familial non rémunéré, membre d'une coopérative de producteurs).

Statistiques sur les salaires et la durée du travail

1. 3.
   • (1) Des statistiques courantes sur les gains moyens et la durée moyenne du travail (heures réellement effectuées ou heures rémunérées) devraient être compilées au moins une fois par an.
   • (2) Lesdites statistiques devraient être réparties au moins selon la branche d'activité économique et le sexe, s'il y a lieu la taille de l'établissement et la région géographique et, si possible, selon le groupe d'âge et le groupe de professions ou le niveau de qualification.
2. 4.
   • (1) Quand cela est approprié, des statistiques courantes sur les taux de salaire au temps et la durée normale du travail devraient être compilées au moins une fois par an.
   • (2) Lesdites statistiques devraient être réparties au moins selon la branche d'activité économique et, s'il y a lieu, selon le sexe, le groupe d'âge, la profession ou le groupe de professions ou le niveau de qualification, la taille de l'établissement et la région géographique.
3. 5.
   • (1) En vue de satisfaire aux besoins à long terme d'analyses approfondies et de disposer de données de calage, des statistiques sur la structure et la répartition des salaires devraient être compilées à des intervalles réguliers, si possible une fois tous les cinq ans.
   • (2) Lesdites statistiques devraient fournir:
     • (a) des données sur les gains et la durée du travail (heures réellement effectuées ou heures rémunérées) réparties au moins selon le sexe, le groupe d'âge, la profession ou le groupe de professions ou le niveau de qualification, la branche d'activité économique, la taille de l'établissement et la région géographique;
     • (b) des données détaillées sur la composition des gains (telles que rémunération au taux de base, majorations pour heures supplémentaires, rémunération des heures non effectuées, primes et gratifications) et la durée du travail (heures réellement effectuées ou heures rémunérées);
     • (c) des données sur la répartition des salariés selon leurs niveaux de gains et de durée du travail (heures réellement effectuées ou heures rémunérées), ventilées selon des caractéristiques importantes des salariés, telles que le sexe et le groupe d'âge.
4. 6.
   • (1) En vue de satisfaire aux besoins à long terme, des statistiques sur le coût de la main-d'oeuvre devraient être compilées au moins une fois tous les cinq ans.
   • (2) Lesdites statistiques devraient fournir des données sur le niveau et la composition du coût de la main-d'oeuvre réparties selon la branche d'activité économique.

Indices des prix à la consommation

1. 7.
   • (1) Un indice général des prix à la consommation, couvrant tous les postes de dépenses, devrait être calculé et publié pour des groupes significatifs de la population ou pour l'ensemble de la population.
   • (2) Des indices des prix à la consommation devraient être publiés séparément pour des postes importants de dépenses de consommation tels qu'alimentation, boissons et tabacs, habillement et chaussures, logement, combustibles et éclairage, et autres catégories significatives.
2. 8. Les indices des prix à la consommation devraient être calculés et publiés si possible une fois par mois, mais au moins une fois tous les trois mois.
3. 9. Les pondérations utilisées pour calculer les indices des prix à la consommation devraient être revues au moins une fois tous les dix ans et ajustées lorsque des changements significatifs dans les habitudes de consommation sont constatés.
4. 10. Les prix utilisés pour calculer les indices des prix à la consommation devraient être représentatifs des habitudes d'achat des groupes de population intéressés (par exemple en ce qui concerne les points de vente et la nature et la qualité des articles).

Statistiques sur les dépenses et les revenus des ménages

1. 11.
   • (1) Des statistiques sur les dépenses des ménages ou, quand cela est approprié, les dépenses des familles et, si possible, les revenus des ménages ou, quand cela est approprié, les revenus des familles devraient être compilées au moins une fois tous les dix ans.
   • (2) Lesdites statistiques devraient fournir, entre autres, pour les ménages ou les familles selon le cas:
     • (a) des données détaillées sur les dépenses;
     • (b) si possible, des données détaillées sur les revenus répartis selon le niveau et la provenance;
     • (c) des données détaillées sur leur composition selon le sexe, le groupe d'âge et d'autres caractéristiques significatives de leurs membres;
     • (d) des données sur les dépenses et, si possible, sur les revenus, réparties selon la taille et la catégorie, les classes de dépenses et, si possible, les classes de revenus.

Statistiques sur les lésions professionnelles et les maladies professionnelles 12.

• (1) Des statistiques sur les lésions professionnelles devraient être compilées au moins une fois par an.
• (2) Lesdites statistiques devraient être réparties au moins selon la branche d'activité économique et, autant que possible, selon les caractéristiques significatives des salariés (par exemple le sexe, le groupe d'âge, la profession ou le groupe de professions ou le niveau de qualification) et des établissements.

1. 13.
   • (1) Des statistiques sur les maladies professionnelles devraient, autant que possible, être compilées au moins une fois par an.
   • (2) Lesdites statistiques devraient être réparties au moins selon la branche d'activité économique et, autant que possible, selon les caractéristiques significatives des salariés (par exemple le sexe, le groupe d'âge, la profession ou le groupe de professions ou le niveau de qualification) et des établissements.

Statistiques sur les conflits du travail

1. 14.
   • (1) Des statistiques sur les conflits du travail devraient être compilées au moins une fois par an.
   • (2) Lesdites statistiques devraient être réparties au moins selon la branche d'activité économique.

Statistiques sur la productivité

1. 15. Des statistiques sur la productivité devraient être progressivement développées et compilées pour des branches d'activité économique importantes.

II. Infrastructure Statistique

1. 16. Aux fins de la collecte et de la compilation des statistiques du travail en application de la partie I de la présente recommandation, tout Membre devrait progressivement développer l'infrastructure statistique nationale appropriée. Les éléments principaux d'une telle infrastructure devraient inclure:
   • (a) une liste exhaustive et tenue à jour des établissements ou des entreprises, qui devrait répondre aux besoins des enquêtes ou des recensements, et être suffisamment détaillée pour permettre la sélection d'échantillons d'établissements ou d'entreprises;
   • (b) un système coordonné pour la réalisation d'enquêtes ou de recensements des établissements ou des entreprises;
   • (c) un dispositif permettant de réaliser, à l'échelon national, un ensemble d'enquêtes, continues et coordonnées, auprès des ménages ou des personnes;
   • (d) l'accès, à des fins statistiques, aux sources administratives (telles que celles des services de l'emploi, des organisations de sécurité sociale ou des services de l'inspection du travail), sous réserve de garanties appropriées quant à leur utilisation confidentielle.
2. 17. Tout Membre devrait établir des classifications types appropriées au niveau national et devrait encourager et coordonner l'application de ces classifications, autant que possible, par tous les organismes intéressés.
3. 18. Tout Membre devrait prendre les mesures nécessaires afin d'harmoniser les statistiques compilées, conformément aux dispositions de la présente recommandation, à partir de différentes sources ou par divers organismes.
4. 19.
   • (1) Lors de l'élaboration ou de la révision des concepts, des définitions et de la méthodologie utilisés pour la collecte, la compilation et la publication des statistiques prévues par la présente recommandation, les Membres devraient prendre en considération les recommandations internationales sur les statistiques du travail établies sous les auspices de l'Organisation internationale du Travail et les recommandations pertinentes d'autres organisations internationales compétentes.
   • (2) Tout Membre devrait revoir et, s'il y a lieu, réviser ou mettre à jour les concepts, les définitions et les classifications utilisés lors de la compilation des statistiques du travail conformément à la présente recommandation lorsque les normes et les directives internationales pertinentes font l'objet d'une révision ou que de nouvelles normes ou directives sont établies.
5. 20. Lors de l'élaboration ou de la révision des concepts, des définitions et de la méthodologie utilisés pour la collecte, la compilation et la publication des statistiques prévues par la convention sur les statistiques du travail, 1985, et par la présente recommandation, les Membres pourront solliciter l'aide du Bureau international du Travail.