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NORMLEX
Information System on International Labour Standards

Examens des normes: Décisions sur le statut

InstrumentStatutMesures de suivi
C001
Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919
Instrument à statut intérimaire
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C002
Convention (n° 2) sur le chômage, 1919
Instrument dépassé
[Tel que déterminé par le Conseil d'administration sur recommandation du GTT du MEN en 2019]
Mise en oeuvre des plans d'action sur mesure sera évaluée par le GTT du Men en 2026 en vue de prendre une décision sur la date appropriée d'abrogation ou de retrait de la convention
C003
Convention (n° 3) sur la protection de la maternité, 1919
Instrument dépassé
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du GTT du MEN en 2023]
Voir plus:
Rapport de la huitième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
Examen par la CIT de son abrogation en 2033, sur la recommandation du GTT du MEN en 2023. Une évaluation sera réalisée en 2028.
C004
Convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919
Abrogée
[Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)]
Voir plus:
ILC.106/VII/2
 
C005
Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919
Instrument dépassé
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Voir plus:
Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
Examen par la CIT de son retrait en 2028, sur la recommandation du GTT du MEN en 2023.
C006
Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919
Instrument à réviser
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Décision sur la classification reportée par du GTT du MEN en 2023, dans l'attente des recherches demandées au Bureau, jusqu'à son prochain examen au moment opportun.
C007
Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920
Retiré
[Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)]
Voir plus:
Rapport de la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, Avril 2018 (STCMLC/2018/4, para. 174)
Discussion et décision du Conseil d'administration concernant la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC (GB.331/PV, para. 741)
CIT.109 Rapport VII A(1)
 
C008
Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920
Abrogée
[Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)]
Voir plus:
Rapport de la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, Avril 2018 (STCMLC/2018/4, para. 215)
Discussion et décision du Conseil d'administration concernant la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC (GB.331/PV, para. 741)
CIT.109 Rapport VII A(1)
 
C009
Convention (n° 9) sur le placement des marins, 1920
Abrogée
[Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)]
Voir plus:
Rapport de la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, Avril 2018 (STCMLC/2018/4, para. 189)
Discussion et décision du Conseil d'administration concernant la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC (GB.331/PV, para. 741)
CIT.109 Rapport VII A(1)
 
C010
Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921
Instrument dépassé
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Voir plus:
Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
Examen par la CIT de son abrogation en 2028, sur la recommandation du GTT du MEN en 2023.
C011
Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921
Instrument à statut intérimaire
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C012
Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du GTT du MEN en 2022]
Voir plus:
Rapport de la septième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
 
C013
Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921
Appelant de nouvelles actions en vue de maintenir une pertinence continue et future
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du GTT du MEN en 2017]
Voir plus:
Rapport de la troisième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
Propositions d’inscription à l’ordre du jour de regroupement de six instruments relatifs aux produits chimiques, compte tenu de la convention no 170 et de la recommandation no 177, à soumettre à la session de mars 2020 du Conseil d’administration
C014
Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
 
C015
Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921
Abrogée
[Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)]
Voir plus:
ILC.106/VII/2
 
C016
Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921
Abrogée
[Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)]
Voir plus:
Rapport de la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, Avril 2018 (STCMLC/2018/4, para. 182)
Discussion et décision du Conseil d'administration concernant la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC (GB.331/PV, para. 741)
CIT.109 Rapport VII A(1)
 
C017
Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925
Instrument dépassé
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Voir plus:
Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
Examen par la CIT de son abrogation en 2033, sur la recommandation du GTT du MEN en 2022. Une évaluation sera réalisée en 2028.
C018
Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925
Instrument dépassé
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Voir plus:
Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
Examen par la CIT de son abrogation en 2033, sur la recommandation du GTT du MEN en 2022. Une évaluation sera réalisée en 2028.
C019
Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925
Instrument à statut intérimaire
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C020
Convention (n° 20) sur le travail de nuit (boulangeries), 1925
Instrument dépassé
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Voir plus:
Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
Suivi à examiner par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C021
Convention (n° 21) sur l'inspection des émigrants, 1926
Abrogée
[Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)]
Voir plus:
ILC.107/VII/2
 
C022
Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926
Instrument dépassé
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2018]
Voir plus:
Rapport de la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, Avril 2018 (STCMLC/2018/4, para. 193)
Discussion et décision du Conseil d'administration concernant la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC (GB.331/PV, para. 741)
Examen par la CIT de son abrogation en 2030, sur la recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2021
C023
Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926
Instrument dépassé
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2018]
Voir plus:
Rapport de la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, Avril 2018 (STCMLC/2018/4, para. 212)
Discussion et décision du Conseil d'administration concernant la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC (GB.331/PV, para. 741)
Examen par la CIT de son abrogation en 2030, sur la recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2021
C024
Convention (n° 24) sur l'assurance-maladie (industrie), 1927
Instrument dépassé
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Voir plus:
Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
Examen par la CIT de son abrogation en 2030, sur la recommendation du GTT du MEN en 2021
C025
Convention (n° 25) sur l'assurance-maladie (agriculture), 1927
Instrument dépassé
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Voir plus:
Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
Examen par la CIT de son abrogation en 2030, sur la recommendation du GTT du MEN en 2021
C026
Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928
Instrument à statut intérimaire
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C027
Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929
Instrument à réviser
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C028
Convention (n°28) sur la protection des dockers contre les accidents, 1929
Retiré
[Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)]
Voir plus:
ILC.106/VII/2
 
C029
Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
 
C030
Convention (n° 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930
Instrument à statut intérimaire
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C031
Convention (n°31) sur la durée du travail (mines de charbon), 1931
Retiré
[Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 88e session (2000)]
Voir plus:
ILC.88/VII/2
 
C032
Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932
Instrument dépassé
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Voir plus:
Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
Suivi à examiner par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C033
Convention (n° 33) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932
Instrument dépassé
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Voir plus:
Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
Examen par la CIT de son abrogation en 2028, sur la recommandation du GTT du MEN en 2023
C034
Convention (n° 34) sur les bureaux de placement payants, 1933
Retiré
[Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)]
Voir plus:
Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
 
C035
Convention (n° 35) sur l'assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933
Instrument dépassé
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Voir plus:
Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
Examen par la CIT de son abrogation en 2033, sur la recommandation du GTT du MEN en 2023
C036
Convention (n° 36) sur l'assurance-vieillesse (agriculture), 1933
Instrument dépassé
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Voir plus:
Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
Examen par la CIT de son abrogation en 2033, sur la recommandation du GTT du MEN en 2023
C037
Convention (n° 37) sur l'assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933
Instrument dépassé
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Voir plus:
Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
Examen par la CIT de son abrogation en 2033, sur la recommandation du GTT du MEN en 2023
C038
Convention (n° 38) sur l'assurance-invalidité (agriculture), 1933
Instrument dépassé
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Voir plus:
Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
Examen par la CIT de son abrogation en 2033, sur la recommandation du GTT du MEN en 2023
C039
Convention (n° 39) sur l'assurance-décès (industrie, etc.), 1933
Instrument dépassé
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Voir plus:
Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
Examen par la CIT de son abrogation en 2033, sur la recommandation du GTT du MEN en 2023
C040
Convention (n° 40) sur l'assurance-décès (agriculture), 1933
Instrument dépassé
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Voir plus:
Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
Examen par la CIT de son abrogation en 2033, sur la recommandation du GTT du MEN en 2023
C041
Convention (n° 41) (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934
Abrogée
[Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)]
Voir plus:
ILC.106/VII/2
 
C042
Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934
Instrument dépassé
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Voir plus:
Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
Examen par la CIT de son abrogation en 2033, sur la recommandation du GTT du MEN en 2022. Une évaluation sera réalisée en 2028.
C043
Convention (n°43) des verreries à vitres, 1934
Instrument dépassé
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Voir plus:
Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
Suivi à examiner par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C044
Convention (n° 44) du chômage, 1934
Instrument dépassé
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Voir plus:
Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
Pas de conclusions par le GTT du MEN en 2021
C045
Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935
Abrogée
[Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)]
Voir plus:
Rapport de la quatrième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
 
C046
Convention (n° 46) (révisée) sur la durée du travail (mines de charbon), 1935
Retiré
[Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 88e session (2000)]
Voir plus:
ILC.88/VII/2
 
C047
Convention (n° 47) des quarante heures, 1935
Instrument à statut intérimaire
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C048
Convention (n° 48) sur la conservation des droits à pension des migrants, 1935
Instrument dépassé
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Voir plus:
Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
Suivi à examiner par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C049
Convention (n° 49) de réduction de la durée du travail (verreries à bouteilles), 1935
Instrument dépassé
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Voir plus:
Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
Suivi à examiner par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C050
Convention (n° 50) sur le recrutement des travailleurs indigènes, 1936
Abrogée
[Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)]
Voir plus:
ILC.107/VII/2
 
C051
Convention (n° 51) de réduction de la durée du travail (travaux publics), 1936
Retiré
[Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 88e session (2000)]
Voir plus:
ILC.88/VII/2
 
C052
Convention (n° 52) sur les congés payés, 1936
Instrument dépassé
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Voir plus:
Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
Suivi à examiner par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C053
Convention (n° 53) sur les brevets de capacité des officiers, 1936
Abrogée
[Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)]
Voir plus:
Rapport de la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, Avril 2018 (STCMLC/2018/4, para. 186)
Discussion et décision du Conseil d'administration concernant la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC (GB.331/PV, para. 741)
CIT.109 Rapport VII A(1)
 
C054
Convention (n° 54) des congés payés des marins, 1936
Retiré
[Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)]
Voir plus:
Rapport de la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, Avril 2018 (STCMLC/2018/4, para. 206)
Discussion et décision du Conseil d'administration concernant la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC (GB.331/PV, para. 741)
CIT.109 Rapport VII A(1)
 
C055
Convention (n° 55) sur les obligations de l'armateur en cas de maladie ou d'accident des gens de mer, 1936
Instrument dépassé
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2021]
Examen par la CIT de son abrogation en 2030, sur la recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2021
C056
Convention (n° 56) sur l'assurance-maladie des gens de mer, 1936
Instrument dépassé
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2021]
Examen par la CIT de son abrogation en 2030, sur la recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2021
C057
Convention (n° 57) sur la durée du travail à bord et les effectifs, 1936
Retiré
[Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)]
Voir plus:
Rapport de la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, Avril 2018 (STCMLC/2018/4, para. 198)
Discussion et décision du Conseil d'administration concernant la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC (GB.331/PV, para. 741)
CIT.109 Rapport VII A(1)
 
C058
Convention (n° 58) (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936
Instrument dépassé
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2018]
Voir plus:
Rapport de la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, Avril 2018 (STCMLC/2018/4, para. 174)
Discussion et décision du Conseil d'administration concernant la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC (GB.331/PV, para. 741)
Examen par la CIT de son abrogation en 2030, sur la recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2021
C059
Convention (n° 59) (révisée) de l'âge minimum (industrie), 1937
Instrument dépassé
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Voir plus:
Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
Examen par la CIT de son abrogation en 2028, sur la recommandation du GTT du MEN en 2023
C060
Convention (n° 60) (révisée) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1937
Retiré
[Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)]
Voir plus:
ILC.106/VII/2
 
C061
Convention (n° 61) de réduction de la durée du travail (textile), 1937
Retiré
[Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 88e session (2000)]
Voir plus:
ILC.88/VII/2
 
C062
Convention (n° 62) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937
Abrogée
[Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)]
Voir plus:
Rapport de la quatrième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
 
C063
Convention (n° 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938
Abrogée
[Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)]
Voir plus:
Rapport de la quatrième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
 
C064
Convention (n° 64) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939
Abrogée
[Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)]
Voir plus:
ILC.107/VII/2
 
C065
Convention (n° 65) sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939
Abrogée
[Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)]
Voir plus:
ILC.107/VII/2
 
C066
Convention (n° 66) sur les travailleurs migrants, 1939
Retiré
[Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 88e session (2000)]
Voir plus:
ILC.88/VII/2
 
C067
Convention (n° 67) sur la durée du travail et les repos (transports par route), 1939
Abrogée
[Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)]
Voir plus:
ILC.106/VII/2
 
C068
Convention (n° 68) sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946
Instrument dépassé
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2021]
Examen par la CIT de son abrogation en 2030, sur la recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2021
C069
Convention (n° 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946
Instrument dépassé
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2021]
Examen par la CIT de son abrogation en 2030, sur la recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2021
C070
Convention (n° 70) sur la sécurité sociale des gens de mer, 1946
Retiré
[Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 111e session (2023)]
 
C071
Convention (n° 71) sur les pensions des gens de mer, 1946
Instrument à réviser
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Convocation par le Conseil d'administration d'une réunion tripartite d’experts afin de déterminer les actions à engager et de revoir le statut de cette convention lors de la sixième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC
C072
Convention (n° 72) des congés payés des marins, 1946
Retiré
[Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)]
Voir plus:
Rapport de la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, Avril 2018 (STCMLC/2018/4, para. 206)
Discussion et décision du Conseil d'administration concernant la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC (GB.331/PV, para. 741)
ILC.109/VII/A(1)
 
C073
Convention (n° 73) sur l'examen médical des gens de mer, 1946
Abrogée
[Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)]
Voir plus:
Rapport de la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, Avril 2018 (STCMLC/2018/4, para. 182)
Discussion et décision du Conseil d'administration concernant la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC (GB.331/PV, para. 741)
ILC.109/VII/A(1)
 
C074
Convention (n° 74) sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946
Abrogée
[Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)]
Voir plus:
Rapport de la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, Avril 2018 (STCMLC/2018/4, para. 186)
Discussion et décision du Conseil d'administration concernant la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC (GB.331/PV, para. 741)
ILC.109/VII/A(1)
 
C075
Convention (n° 75) sur le logement des équipages, 1946
Retiré
[Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 111e session (2023)]
 
C076
Convention (n° 76) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs, 1946
Retiré
[Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)]
Voir plus:
Rapport de la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, Avril 2018 (STCMLC/2018/4, para. 198)
Discussion et décision du Conseil d'administration concernant la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC (GB.331/PV, para. 741)
ILC.109/VII/A(1)
 
C077
Convention (n° 77) sur l'examen médical des adolescents (industrie), 1946
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
 
C078
Convention (n° 78) sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
 
C079
Convention (n° 79) sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels), 1946
Instrument à réviser
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Décision sur la classification reportée par du GTT du MEN en 2023, dans l'attente des recherches demandées au Bureau, jusqu'à son prochain examen au moment opportun.
C080
Convention (n° 80) portant révision des articles finals, 1946
Convention sur les articles finals
[Non examiné]
 
C081
Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Voir plus:
Rapport de la quatrième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
Promotion de la ratification de cet instrument, tel que recommandé par le GTT du MEN en 2018
C082
Convention (n° 82) sur la politique sociale (territoires non métropolitains), 1947
Instrument faisant l'objet d'une demande d'informations
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C083
Convention (n° 83) sur les normes du travail (territoires non métropolitains), 1947
Instrument faisant l'objet d'une demande d'informations
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C084
Convention (n° 84) sur le droit d'association (territoires non métropolitains), 1947
Instrument à statut intérimaire
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C085
Convention (n° 85) sur l'inspection du travail (territoires non métropolitains), 1947
Abrogée
[Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)]
Voir plus:
Rapport de la quatrième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
 
C086
Convention (n° 86) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1947
Abrogée
[Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)]
Voir plus:
ILC.107/VII/2
 
C087
Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
 
C088
Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948
Instrument à jour
[Tel que déterminé par le Conseil d'administration sur recommandation du GTT du MEN en 2019]
Promotion de la ratification de cet instrument, tel que recommandé par le GTT du MEN en 2019
C089
Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948
Instrument à statut intérimaire
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C090
Convention (n° 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948
Instrument à réviser
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Décision sur la classification reportée par du GTT du MEN en 2023, dans l'attente des recherches demandées au Bureau, jusqu'à son prochain examen au moment opportun.
C091
Convention (n° 91) des congés payés des marins (révisée), 1949
Abrogée
[Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)]
Voir plus:
Rapport de la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, Avril 2018 (STCMLC/2018/4, para. 206)
Discussion et décision du Conseil d'administration concernant la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC (GB.331/PV, para. 741)
ILC.109/VII/A(1)
 
C092
Convention (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949
Instrument dépassé
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2021]
Examen par la CIT de son abrogation en 2030, sur la recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2021
C093
Convention (n° 93) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1949
Retiré
[Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)]
Voir plus:
Rapport de la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, Avril 2018 (STCMLC/2018/4, para. 198)
Discussion et décision du Conseil d'administration concernant la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC (GB.331/PV, para. 741)
 
C094
Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
 
C095
Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
 
C096
Convention (n° 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949
Instrument dépassé
[Tel que déterminé par le Conseil d'administration sur recommandation du GTT du MEN en 2019]
Examen par la CIT de son abrogation à sa session en 2030, sur la recommandation du GTT du MEN en 2019
C097
Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
 
C098
Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
 
C099
Convention (n° 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951
Instrument à statut intérimaire
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C100
Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
 
C101
Convention (n° 101) sur les congés payés (agriculture), 1952
Instrument dépassé
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Voir plus:
Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
Suivi à examiner par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C102
Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
 
C103
Convention (n° 103) sur la protection de la maternité (révisée), 1952
Instrument dépassé
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Voir plus:
Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
Examen par la CIT de son abrogation en 2033, sur la recommandation du GTT du MEN en 2023. Une évaluation sera réalisée en 2028.
C104
Convention (n° 104) sur l'abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955
Abrogée
[Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)]
Voir plus:
ILC.107/VII/2
 
C105
Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
 
C106
Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
 
C107
Convention (n° 107) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957
Instrument dépassé
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Voir plus:
Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C108
Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958
Instrument dépassé
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2021]
Situation sera examinée par la Commission tripartite spéciale de la MLC lors de sa sixième réunion afin de décider de son éventuelle abrogation ou retrait
C109
Convention (n° 109) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1958
Retiré
[Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)]
Voir plus:
Rapport de la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, Avril 2018 (STCMLC/2018/4, para. 196)
Discussion et décision du Conseil d'administration concernant la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC (GB.331/PV, para. 741)
ILC.109/VII/A(1)
 
C110
Convention (n° 110) sur les plantations, 1958
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
 
C111
Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C112
Convention (n° 112) sur l'âge minimum (pêcheurs), 1959
Instrument dépassé
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Voir plus:
Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
Suivi à examiner par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C113
Convention (n° 113) sur l'examen médical des pêcheurs, 1959
Instrument à réviser
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C114
Convention (n° 114) sur le contrat d'engagement des pêcheurs, 1959
Instrument à réviser
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C115
Convention (n° 115) sur la protection contre les radiations, 1960
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
 
C116
Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961
Convention sur les articles finals
[Non examiné]
 
C117
Convention (n° 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962
Instrument à statut intérimaire
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C118
Convention (n° 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
 
C119
Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963
Appelant de nouvelles actions en vue de maintenir une pertinence continue et future
[Tel que défini par le GTT du MEN en 2017]
Voir plus:
Rapport de la troisième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
Proposition de révision normative à examiner par le Conseil d'administration
C120
Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
 
C121
Convention (n° 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 [tableau I modifié en 1980]
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
 
C122
Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
 
C123
Convention (n° 123) sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965
Instrument dépassé
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Voir plus:
Rapport de la deuxième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
Examen par la CIT de son abrogation en 2028, sur la recommandation du GTT du MEN en 2023
C124
Convention (n° 124) sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
 
C125
Convention (n° 125) sur les brevets de capacité des pêcheurs, 1966
Instrument à réviser
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C126
Convention (n° 126) sur le logement à bord des bateaux de pêche, 1966
Instrument faisant l'objet d'une demande d'informations
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C127
Convention (n° 127) sur le poids maximum, 1967
Appelant de nouvelles actions en vue de maintenir une pertinence continue et future
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du GTT du MEN en 2017]
Voir plus:
Rapport de la troisième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
Proposition de révision normative à examiner par le Conseil d'administration
C128
Convention (n° 128) concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
 
C129
Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Voir plus:
Rapport de la quatrième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
Promotion de la ratification, sur recommandation du GTT du MEN en 2018
C130
Convention (n° 130) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
 
C131
Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
 
C132
Convention (n° 132) sur les congés payés (révisée), 1970
Instrument à statut intérimaire
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C133
Convention (n° 133) sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970
Instrument dépassé
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2021]
Examen par la CIT de son abrogation en 2030, sur la recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2021
C134
Convention (n° 134) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970
Instrument dépassé
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2021]
Examen par la CIT de son abrogation en 2030, sur la recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2021
C135
Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
 
C136
Convention (n° 136) sur le benzène, 1971
Appelant de nouvelles actions en vue de maintenir une pertinence continue et future
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du GTT du MEN en 2017]
Voir plus:
Rapport de la troisième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
Proposition de regroupement à examiner par le Conseil d'administration
C137
Convention (n° 137) sur le travail dans les ports, 1973
Instrument à statut intérimaire
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C138
Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
 
C139
Convention (n° 139) sur le cancer professionnel, 1974
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
 
C140
Convention (n° 140) sur le congé-éducation payé, 1974
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
 
C141
Convention (n° 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
 
C142
Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
 
C143
Convention (n° 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
 
C144
Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
 
C145
Convention (n° 145) sur la continuité de l'emploi (gens de mer), 1976
Abrogée
[Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)]
Voir plus:
Rapport de la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, Avril 2018 (STCMLC/2018/4, para. 217)
Discussion et décision du Conseil d'administration concernant la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC (GB.331/PV, para. 741)
ILC.109/VII/A(1)
 
C146
Convention (n° 146) sur les congés payés annuels (gens de mer), 1976
Instrument dépassé
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2018]
Voir plus:
Rapport de la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, Avril 2018 (STCMLC/2018/4, para. 206)
Discussion et décision du Conseil d'administration concernant la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC (GB.331/PV, para. 741)
Examen par la CIT de son abrogation en 2030, sur la recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2021
C147
Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976
Instrument dépassé
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2021]
Situation sera examinée par la Commission tripartite spéciale de la MLC lors de sa sixième réunion afin de décider de son éventuelle abrogation ou retrait
C148
Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
 
C149
Convention (n° 149) sur le personnel infirmier, 1977
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
 
C150
Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
 
C151
Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
 
C152
Convention (n° 152) sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
 
C153
Convention (n° 153) sur la durée du travail et les périodes de repos (transports routiers), 1979
Instrument à réviser
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C154
Convention (n° 154) sur la négociation collective, 1981
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
 
C155
Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Voir plus:
Rapport de la troisième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
Promotion de la ratification, sur recommandation du GTT du MEN en 2017
C156
Convention (n° 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
 
C157
Convention (n° 157) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1982
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
 
C158
Convention (n° 158) sur le licenciement, 1982
Pas de conclusions
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C159
Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
 
C160
Convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du GTT du MEN en 2018]
Voir plus:
Rapport de la quatrième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
Promotion de la ratification, sur recommandation du GTT du MEN en 2018
C161
Convention (n° 161) sur les services de santé au travail, 1985
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du GTT du MEN en 2017]
Voir plus:
Rapport de la troisième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
Promotion de la ratification, sur recommandation du GTT du MEN en 2017
C162
Convention (n° 162) sur l'amiante, 1986
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du GTT du MEN en 2017]
Voir plus:
Rapport de la troisième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
Promotion de la ratification, sur recommandation du GTT du MEN en 2017
C163
Convention (n° 163) sur le bien-être des gens de mer, 1987
Abrogée
[Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 111e session (2023)]
 
C164
Convention (n° 164) sur la protection de la santé et les soins médicaux (gens de mer), 1987
Instrument dépassé
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2021]
Examen par la CIT de son abrogation en 2030, sur la recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2021
C165
Convention (n° 165) sur la sécurité sociale des gens de mer (révisée), 1987
Retiré
[Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 111e session (2023)]
 
C166
Convention (n° 166) sur le rapatriement des marins (révisée), 1987
Instrument dépassé
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2018]
Voir plus:
Rapport de la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, Avril 2018 (STCMLC/2018/4, para. 212 )
Discussion et décision du Conseil d'administration concernant la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC (GB.331/PV, para. 741)
Examen par la CIT de son abrogation en 2030, sur la recommandation de la Commission tripartite spéciale de la MLC en 2021
C167
Convention (n° 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du GTT du MEN en 2018]
Voir plus:
Rapport de la quatrième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
Promotion de la ratification, sur recommandation du GTT du MEN en 2018
C168
Convention (n° 168) sur la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, 1988
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Pas de conclusions par le GTT du MEN en 2021
C169
Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C170
Convention (n° 170) sur les produits chimiques, 1990
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du GTT du MEN en 2017]
Voir plus:
Rapport de la troisième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
Promotion de la ratification, sur recommandation du GTT du MEN en 2017
C171
Convention (n° 171) sur le travail de nuit, 1990
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C172
Convention (n° 172) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C173
Convention (n° 173) sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C174
Convention (n° 174) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du GTT du MEN en 2017]
Voir plus:
Rapport de la troisième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
Promotion de la ratification, sur recommandation du GTT du MEN en 2017
C175
Convention (n° 175) sur le travail à temps partiel, 1994
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C176
Convention (n° 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du GTT du MEN en 2018]
Voir plus:
Rapport de la quatrième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
Promotion de la ratification, sur recommandation du GTT du MEN en 2018
C177
Convention (n° 177) sur le travail à domicile, 1996
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
C178
Convention (n° 178) sur l'inspection du travail (gens de mer), 1996
Retiré
[Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 111e session (2023)]
 
C179
Convention (n° 179) sur le recrutement et le placement des gens de mer, 1996
Retiré
[Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)]
Voir plus:
Rapport de la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, Avril 2018 (STCMLC/2018/4, para. 189)
Discussion et décision du Conseil d'administration concernant la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC (GB.331/PV, para. 741)
ILC.109/VII/A(1)
 
C180
Convention (n° 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996
Retiré
[Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)]
Voir plus:
Rapport de la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC, Avril 2018 (STCMLC/2018/4, para. 198)
Discussion et décision du Conseil d'administration concernant la troisième réunion de la Commission tripartite spéciale de la MLC (GB.331/PV, para. 741)
ILC.109/VII/A(1)
 
C181
Convention (n° 181) sur les agences d'emploi privées, 1997
Instrument à jour
[Tel que déterminé par le Conseil d'administration sur recommandation du GTT du MEN en 2019]
Promotion de la ratification, sur recommandation du GTT du MEN en 2019
C182
Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
 
C183
Convention (n° 183) sur la protection de la maternité, 2000
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du GTT du MEN en 2023]
Voir plus:
Rapport de la huitième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
Promotion de la ratification, sur recommandation du GTT du MEN en 2023
C184
Convention (n° 184) sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, 2001
Instrument à jour
[Non examiné]
 
C185
Convention (n° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003, telle qu'amendée
Instrument à jour
[Non examiné]
 
MLC, 2006
Convention du travail maritime, 2006 (, 2006)
Instrument à jour
[Non examiné]
 
C187
Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006
Instrument à jour
[Non examiné]
Voir plus:
Rapport de la troisième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
Promotion de la ratification de cet instrument, tel que recommandé par le GTT du MEN en 2017
C188
Convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007
Instrument à jour
[Non examiné]
 
C189
Convention (n° 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011
Instrument à jour
[Non examiné]
 
C190
Convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019
Instrument à jour
[Non examiné]
 
C191
Convention (n° 191) sur un milieu de travail sûr et salubre (amendements corrélatifs), 2023
Instrument à jour  
P029
Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930
Instrument à jour
[Non examiné]
 
P081
Protocole de 1995 relatif à la convention sur l'inspection du travail, 1947
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
 
P089
Protocole de 1990 relatif à la convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Examen par le GTT du MEN à une date ultérieure restant à déterminer
P110
Protocole de 1982 relatif à la convention sur les plantations, 1958
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
 
P147
Protocole de 1996 relatif à la convention sur la marine marchande (normes minima), 1976
Retiré
[Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 111e session (2023)]
 
P155
Protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Instrument à jour
[Tel que défini par le Conseil d'administration sur recommandation du Groupe de travail Cartier]
Voir plus:
Rapport de la troisième réunion du GTT du MEN
Discussion et décision du Conseil d'administration
Promotion de la ratification, sur recommandation du GTT du MEN en 2017
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