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Ratifications de C121 - Convention (n° 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 [tableau I modifié en 1980]

Date d'entrée en vigueur : 28 juil. 1967

24 ratifications

  1. Dénoncée: 0

Voir aussi

  1. Pays n'ayant pas ratifié

Numéro

PaysDateÉtat actuelNote
Allemagne 01 mars 1972 En vigueur
Belgique 22 avr. 1970 En vigueur
Bolivie (Etat plurinational de)En vertu de l'article 2, paragraphe 1, de la convention, le gouvernement se réserve le bénéfice des dérogations temporaires figurant dans les articles 5; 9, paragraphe 3 b); 12; 15, paragraphe 2; et 18, paragraphe 3. 31 janv. 1977 En vigueur
Bosnie-Herzégovine 02 juin 1993 En vigueur
Chili 30 sept. 1999 En vigueur
Chypre 28 juil. 1966 En vigueur
Croatie 08 oct. 1991 En vigueur
EquateurEn vertu de l'article 2, paragraphe 1, de la convention, le gouvernement se réserve le bénéfice des dérogations temporaires figurant dans les articles 5; 9, paragraphe 3 b); 12; 15, paragraphe 2; et 18, paragraphe 3. 05 avr. 1978 En vigueur
FinlandeA accepté le texte de la liste des maladies professionnelles (tableau I) amendée par la CIT à sa 66e session (1980). 23 sept. 1968 En vigueur
Guinée 11 août 1967 En vigueur
Irlande 09 juin 1969 En vigueur
JaponA accepté le texte de la liste des maladies professionnelles (tableau I) amendée par la CIT à sa 66e session (1980). 07 juin 1974 En vigueur
Libye 19 juin 1975 En vigueur
Luxembourg 24 juil. 1972 En vigueur
Macédoine du Nord 17 nov. 1991 En vigueur
Monténégro 03 juin 2006 En vigueur
Pays-BasA accepté le texte de la liste des maladies professionnelles (tableau I) amendée par la CIT à sa 66e session (1980). 02 août 1966 En vigueur
République démocratique du Congo 05 sept. 1967 En vigueur
Sénégal 25 avr. 1966 En vigueur
Serbie 24 nov. 2000 En vigueur
Slovénie 29 mai 1992 En vigueur
Suède 17 juin 1969 En vigueur
UruguayA accepté le texte de la liste des maladies professionnelles (tableau I) amendée par la CIT à sa 66e session (1980). 28 juin 1973 En vigueur
Venezuela (République bolivarienne du) 10 août 1982 En vigueur
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