ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards
NORMLEX Page d'accueil > Ratification par conventions > Ratifications de C097 - Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949

Ratifications de C097 - Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949

Date d'entrée en vigueur : 22 janv. 1952

54 ratifications

  1. Dénoncée: 0

Numéro

PaysDateÉtat actuelNote
Albanie 02 mars 2005 En vigueur
AlgérieA exclu les dispositions de l'annexe II 19 oct. 1962 En vigueur
Allemagne 22 juin 1959 En vigueur
Arménie 27 janv. 2006 En vigueur
BahamasA exclu les dispositions des annexes I à III 25 mai 1976 En vigueur
BarbadeA exclu les dispositions des annexes I à III 08 mai 1967 En vigueur
Belgique 27 juil. 1953 En vigueur
Belize 15 déc. 1983 En vigueur
Bosnie-HerzégovineA exclu les dispositions de l'annexe III 02 juin 1993 En vigueur
Brésil 18 juin 1965 En vigueur
Burkina Faso 09 juin 1961 En vigueur
CamerounA exclu les dispositions des annexes I à III 03 sept. 1962 En vigueur
ChypreA exclu les dispositions des annexes I à III 23 sept. 1960 En vigueur
Comores 15 juil. 2021 En vigueur
Congo 26 oct. 2023 En vigueur
Cuba 29 avr. 1952 En vigueur
DominiqueA exclu les dispositions des annexes I à III 28 févr. 1983 En vigueur
EquateurA exclu les dispositions des annexes I à III 05 avr. 1978 En vigueur
Espagne 21 mars 1967 En vigueur
FranceA exclu les dispositions de l'annexe II 29 mars 1954 En vigueur
GrenadeA exclu les dispositions des annexes I à III 09 juil. 1979 En vigueur
Guatemala 13 févr. 1952 En vigueur
GuyanaA exclu les dispositions des annexes I à III 08 juin 1966 En vigueur
Israël 30 mars 1953 En vigueur
Italie 22 oct. 1952 En vigueur
JamaïqueA exclu les dispositions des annexes I à III 26 déc. 1962 En vigueur
KenyaA exclu les dispositions des annexes I à III 30 nov. 1965 En vigueur
Kirghizistan 10 sept. 2008 En vigueur
Macédoine du Nord 17 nov. 1991 En vigueur
MadagascarA exclu les dispositions de l'annexe III 14 juin 2001 En vigueur
Malaisie - SabahA exclu les dispositions des annexes I à III 03 mars 1964 En vigueur
Malawi 22 mars 1965 En vigueur
MarocA exclu les dispositions des annexes I à III 14 juin 2019 En vigueur
MauriceA exclu les dispositions des annexes I à III 02 déc. 1969 En vigueur
MonténégroA exclu les dispositions de l'annexe III 03 juin 2006 En vigueur
NigériaA exclu les dispositions des annexes I à III 17 oct. 1960 En vigueur
Norvège 17 févr. 1955 En vigueur
Nouvelle-ZélandeA exclu les dispositions de l'annexe I 10 nov. 1950 En vigueur
Pays-Bas 20 mai 1952 En vigueur
PhilippinesA exclu les dispositions des annexes III et III 21 avr. 2009 En vigueur
Portugal 12 déc. 1978 En vigueur
République de Moldova 12 déc. 2005 En vigueur
République-Unie de Tanzanie.ZanzibarA exclu les dispositions des annexes I à III 22 juin 1964 En vigueur
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordA exclu les dispositions des annexes I et III 22 janv. 1951 En vigueur
Sainte-LucieA exclu les dispositions des annexes I à III 14 mai 1980 En vigueur
SerbieA exclu les dispositions de l'annexe III 24 nov. 2000 En vigueur
Sierra Leone 25 août 2021 En vigueur
SlovénieA exclu les dispositions de l'annexe III 29 mai 1992 En vigueur
Somalie 08 mars 2021 En vigueur
Tadjikistan 10 avr. 2007 En vigueur
Trinité-et-TobagoA exclu les dispositions des annexes I à III 24 mai 1963 En vigueur
Uruguay 18 mars 1954 En vigueur
Venezuela (République bolivarienne du) 09 juin 1983 En vigueur
ZambieA exclu les dispositions des annexes I à III 02 déc. 1964 En vigueur
© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer