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Ratifications de C038 - Convention (n° 38) sur l'assurance-invalidité (agriculture), 1933

Date d'entrée en vigueur : 18 juil. 1937

10 ratifications

  1. Dénoncée: 0

Numéro

PaysDateÉtat actuelNote
Bulgarie 29 déc. 1949 En vigueur
Chili 18 oct. 1935 En vigueur
Djibouti 03 août 1978 En vigueur
France 23 août 1939 En vigueur
Italie 22 oct. 1947 En vigueur
Pérou 01 févr. 1960 En vigueur
Pologne 29 sept. 1948 En vigueur
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 18 juil. 1936 En vigueur
Slovaquie 01 janv. 1993 En vigueur
Tchéquie 01 janv. 1993 En vigueur
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