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Ratifications de C023 - Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926

Date d'entrée en vigueur : 16 avr. 1928

47 ratifications

  1. Dénoncées: 35

Numéro

PaysDateÉtat actuelNote
Allemagne 14 mars 1930 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 16 août 2014 par convention MLC, 2006
Argentine 14 mars 1950 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 28 mai 2015 par convention MLC, 2006
Azerbaïdjan 19 mai 1992 En vigueur
Belgique 03 oct. 1927 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 20 août 2014 par convention MLC, 2006
Belize 15 juil. 2005 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 08 juil. 2015 par convention MLC, 2006
Bosnie-Herzégovine 02 juin 1993 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 18 janv. 2011 par convention MLC, 2006
Bulgarie 29 nov. 1929 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 12 avr. 2011 par convention MLC, 2006
Chine 02 déc. 1936 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 12 nov. 2016 par convention MLC, 2006
Chypre 19 sept. 1995 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 20 juil. 2013 par convention MLC, 2006
Colombie 20 juin 1933 En vigueur
Croatie 08 oct. 1991 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 12 févr. 2011 par convention MLC, 2006
Cuba 07 juil. 1928 En vigueur
Djibouti 03 août 1978 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 20 juil. 2019 par convention MLC, 2006
Egypte 04 août 1982 En vigueur
Espagne 23 févr. 1931 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 04 févr. 2011 par convention MLC, 2006
Estonie 09 juil. 1928 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 05 mai 2017 par convention MLC, 2006
Fédération de Russie 04 nov. 1969 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 20 août 2013 par convention MLC, 2006
France 04 mars 1929 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 28 févr. 2014 par convention MLC, 2006
Ghana 18 mars 1965 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 16 août 2014 par convention MLC, 2006
Grèce 06 mai 1981 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 04 janv. 2014 par convention MLC, 2006
Iraq 23 sept. 1976 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 22 mars 2024 par convention MLC, 2006
Irlande 05 juil. 1930 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 21 juil. 2015 par convention MLC, 2006
Italie 10 oct. 1929 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 19 nov. 2014 par convention MLC, 2006
Kirghizistan 31 mars 1992 En vigueur
Libéria 21 juin 1977 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 07 juin 2007 par convention MLC, 2006
Luxembourg 16 avr. 1928 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 20 sept. 2012 par convention MLC, 2006
Macédoine du Nord 17 nov. 1991 En vigueur
Mauritanie 08 nov. 1963 En vigueur
Mexique 12 mai 1934 Pas en vigueur Dénoncée le 15 mars 2002
Monténégro 03 juin 2006 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 03 févr. 2016 par convention MLC, 2006
Nicaragua 12 avr. 1934 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 20 déc. 2014 par convention MLC, 2006
Nouvelle-Zélande 11 janv. 1980 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 09 mars 2017 par convention MLC, 2006
Panama 19 juin 1970 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 06 févr. 2010 par convention MLC, 2006
Pays-Bas 05 mai 1948 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 13 déc. 2012 par convention MLC, 2006
Pérou 04 avr. 1962 En vigueur
Philippines 17 nov. 1960 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 20 août 2013 par convention MLC, 2006
Pologne 08 août 1931 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 03 mai 2013 par convention MLC, 2006
Portugal 23 mai 1983 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 12 mai 2017 par convention MLC, 2006
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 03 juin 1985 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 07 août 2014 par convention MLC, 2006
Serbie 24 nov. 2000 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 15 mars 2014 par convention MLC, 2006
Slovénie 29 mai 1992 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 15 avr. 2017 par convention MLC, 2006
Somalie 18 nov. 1960 En vigueur
Suisse 21 avr. 1960 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 21 févr. 2012 par convention MLC, 2006
Tadjikistan 26 nov. 1993 En vigueur
Tunisie 14 avr. 1970 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 05 avr. 2018 par convention MLC, 2006
Ukraine 17 juin 1970 En vigueur
Uruguay 06 juin 1933 En vigueur
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