Conventions et protocoles à jour non ratifiées par Belgique

17 Conventions non ratifiées

Techniques

Instrument
C078 - Convention (n° 78) sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946
C106 - Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957
C110 - Convention (n° 110) sur les plantations, 1958
C118 - Convention (n° 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962
C131 - Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970
C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971
C142 - Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975
C143 - Convention (n° 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975
C152 - Convention (n° 152) sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979
C157 - Convention (n° 157) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1982
C160 - Convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985
C169 - Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989
C173 - Convention (n° 173) sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992
C183 - Convention (n° 183) sur la protection de la maternité, 2000
C185 - Convention (n° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003, telle qu'amendée
C188 - Convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007
C191 - Convention (n° 191) sur un milieu de travail sûr et salubre (amendements corrélatifs), 2023
P081 - Protocole de 1995 relatif à la convention sur l'inspection du travail, 1947
P089 - Protocole de 1990 relatif à la convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948
P110 - Protocole de 1982 relatif à la convention sur les plantations, 1958
P155 - Protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

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