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Déclarations pour Guernesey

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 03 juin 1931 Applicable
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 27 juin 1949 Applicable
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 30 juin 1950 Applicable
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 17 mars 1959 Applicable
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 15 oct. 2001 Applicable

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 28 juin 1949 Applicable
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 02 mai 1967 Applicable
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 20 févr. 1979 Non applicable

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C002 - Convention (n° 2) sur le chômage, 1919 14 juil. 1921 Applicable
C005 - Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919 14 juin 1921 Applicable
C007 - Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920 14 juil. 1921 Non applicable Instrument n'est pas en vigueur
C008 - Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920 12 mars 1926 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C010 - Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921 20 nov. 1963 Applicable
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 06 août 1923 Applicable
C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 06 août 1923 Applicable
C015 - Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921 08 mars 1926 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 08 mars 1926 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C017 - Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 28 juin 1949 Applicable
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 06 oct. 1926 Applicable
C021 - Convention (n° 21) sur l'inspection des émigrants, 1926 16 sept. 1927 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C022 - Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926 14 juin 1929 Applicable
C024 - Convention (n° 24) sur l'assurance-maladie (industrie), 1927 20 févr. 1931 Applicable
C025 - Convention (n° 25) sur l'assurance-maladie (agriculture), 1927 20 févr. 1931 Applicable
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 14 juin 1929 Non applicable Dénonciation de l’acceptation des obligations de la convention
C032 - Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932 10 janv. 1935 Applicable
C035 - Convention (n° 35) sur l'assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933 18 juil. 1936 Applicable
C036 - Convention (n° 36) sur l'assurance-vieillesse (agriculture), 1933 18 juil. 1936 Applicable
C037 - Convention (n° 37) sur l'assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933 18 juil. 1936 Applicable
C038 - Convention (n° 38) sur l'assurance-invalidité (agriculture), 1933 18 juil. 1936 Applicable
C039 - Convention (n° 39) sur l'assurance-décès (industrie, etc.), 1933 18 juil. 1936 Applicable
C040 - Convention (n° 40) sur l'assurance-décès (agriculture), 1933 18 juil. 1936 Applicable
C042 - Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934 29 avr. 1936 Applicable
C044 - Convention (n° 44) du chômage, 1934 29 avr. 1936 Applicable
C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 18 juil. 1936 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C050 - Convention (n° 50) sur le recrutement des travailleurs indigènes, 1936 22 mai 1939 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C056 - Convention (n° 56) sur l'assurance-maladie des gens de mer, 1936 30 sept. 1944 Applicable
C063 - Convention (n° 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938 26 mai 1947 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C064 - Convention (n° 64) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939 24 août 1943 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C065 - Convention (n° 65) sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939 24 août 1943 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C068 - Convention (n° 68) sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946 08 mars 1960 Non applicable
C069 - Convention (n° 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946 29 juil. 1949 Applicable
C070 - Convention (n° 70) sur la sécurité sociale des gens de mer, 1946 08 mars 1960 Non applicable Instrument n'est pas en vigueur
C074 - Convention (n° 74) sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946 03 déc. 1956 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C086 - Convention (n° 86) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1947 27 mars 1950 Non applicable Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 10 août 1949 Non applicable Dénonciation de l’acceptation des obligations de la convention
C092 - Convention (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949 08 mars 1960 Non applicable
C094 - Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 30 juin 1950 Non applicable Dénonciation de l’acceptation des obligations de la convention
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 01 juin 1960 Non applicable
C097 - Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949A exclu les dispositions des annexes I et III 10 mars 1956 Applicable
C099 - Convention (n° 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951 03 sept. 1959 Non applicable Dénonciation de l’acceptation des obligations de la convention
C101 - Convention (n° 101) sur les congés payés (agriculture), 1952 08 mars 1960 Non applicable
C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952 08 mars 1960 Non applicable
C108 - Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958 02 mai 1967 Applicable
C114 - Convention (n° 114) sur le contrat d'engagement des pêcheurs, 1959 24 juin 1977 Applicable
C115 - Convention (n° 115) sur la protection contre les radiations, 1960 07 juin 1967 Applicable
C120 - Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964 12 nov. 1974 Non applicable
C124 - Convention (n° 124) sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965 02 mai 1967 Non applicable
C126 - Convention (n° 126) sur le logement à bord des bateaux de pêche, 1966 06 nov. 1987 Non applicable
C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 18 avr. 1975 Applicable
C141 - Convention (n° 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975 20 févr. 1979 Applicable
C142 - Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 20 févr. 1979 Applicable
C148 - Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977A accepté les obligations de la convention seulement en ce qui concerne la pollution de l'air 04 juin 1979 Applicable
C150 - Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978 12 mai 1981 Applicable
C151 - Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 12 mai 1981 Applicable
C160 - Convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985 07 juil. 1988 Non applicable
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