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Ratifications pour Slovénie

84 Conventions et 2 Protocoles

  1. Conventions fondamentales: 10 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 4 sur 4
  3. Conventions techniques: 70 sur 177
  4. Sur 84 Conventions et 2 protocole ratifiées par Slovénie, dont 66 sont en vigueur, 10 conventions et 1 protocole ont été dénoncées; 7 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 29 mai 1992 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 29 mai 1992 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 29 mai 1992 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 29 mai 1992 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 24 juin 1997 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 29 mai 1992 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 15 ans 29 mai 1992 En vigueur
C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981P155 - Protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 ratifié le 01 mars 2010 (En vigueur)A ratifié le Protocole de 2002 29 mai 1992 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 08 mai 2001 En vigueur
C187 - Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 12 févr. 2014 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 29 mai 1992 En vigueur
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 29 mai 1992 En vigueur
C129 - Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969 29 mai 1992 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 29 juin 2011 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C002 - Convention (n° 2) sur le chômage, 1919 29 mai 1992 En vigueur
C003 - Convention (n° 3) sur la protection de la maternité, 1919 29 mai 1992 Pas en vigueur Dénoncée le 01 mars 2010
C008 - Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920 29 mai 1992 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C009 - Convention (n° 9) sur le placement des marins, 1920 29 mai 1992 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 29 mai 1992 En vigueur
C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 29 mai 1992 En vigueur
C013 - Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 29 mai 1992 En vigueur
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 29 mai 1992 En vigueur
C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 29 mai 1992 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C017 - Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 29 mai 1992 En vigueur
C018 - Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925 29 mai 1992 En vigueur
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 29 mai 1992 En vigueur
C022 - Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926 29 mai 1992 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 15 avr. 2017 par convention MLC, 2006
C023 - Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926 29 mai 1992 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 15 avr. 2017 par convention MLC, 2006
C024 - Convention (n° 24) sur l'assurance-maladie (industrie), 1927 29 mai 1992 En vigueur
C025 - Convention (n° 25) sur l'assurance-maladie (agriculture), 1927 29 mai 1992 En vigueur
C027 - Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929 29 mai 1992 En vigueur
C032 - Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932 29 mai 1992 En vigueur
C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 29 mai 1992 Pas en vigueur Dénoncée le 18 mars 2008
C048 - Convention (n° 48) sur la conservation des droits à pension des migrants, 1935 29 mai 1992 En vigueur
C053 - Convention (n° 53) sur les brevets de capacité des officiers, 1936 29 mai 1992 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C056 - Convention (n° 56) sur l'assurance-maladie des gens de mer, 1936 29 mai 1992 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 15 avr. 2017 par convention MLC, 2006
C069 - Convention (n° 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946 29 mai 1992 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 15 avr. 2017 par convention MLC, 2006
C073 - Convention (n° 73) sur l'examen médical des gens de mer, 1946 29 mai 1992 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C074 - Convention (n° 74) sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946 29 mai 1992 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C080 - Convention (n° 80) portant révision des articles finals, 1946 29 mai 1992 En vigueur
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 29 mai 1992 En vigueur
C089 - Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 29 mai 1992 Pas en vigueur Dénoncée le 16 nov. 2011
C090 - Convention (n° 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948 29 mai 1992 En vigueur
C091 - Convention (n° 91) des congés payés des marins (révisée), 1949 29 mai 1992 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C092 - Convention (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949 29 mai 1992 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 15 avr. 2017 par convention MLC, 2006
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949Conformément à l’article 3, paragraphe 7, de la convention n° 173, le gouvernement, par une déclaration qu’il a communiquée, a mis fin aux obligations découlant pour lui de l'article 11 de la convention n° 95, pour ce qui est des créances protégées en vertu de la partie III de la convention n° 173. 17 sept. 2009 En vigueur
C097 - Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949A exclu les dispositions de l'annexe III 29 mai 1992 En vigueur
C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952A accepté les parties II à VI, VIII et X. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. 29 mai 1992 En vigueur
C103 - Convention (n° 103) sur la protection de la maternité (révisée), 1952 29 mai 1992 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 01 mars 2011 par convention C183
C106 - Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957Le Gouvernement a déclaré que la convention s'applique également au personnel des établissements énumérés à l'article 3, paragraphe 1. 29 mai 1992 En vigueur
C108 - Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958 30 janv. 2003 En vigueur
C109 - Convention (n° 109) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1958 29 mai 1992 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C113 - Convention (n° 113) sur l'examen médical des pêcheurs, 1959 29 mai 1992 En vigueur
C114 - Convention (n° 114) sur le contrat d'engagement des pêcheurs, 1959 29 mai 1992 En vigueur
C116 - Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961 29 mai 1992 En vigueur
C119 - Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963 29 mai 1992 En vigueur
C121 - Convention (n° 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 [tableau I modifié en 1980] 29 mai 1992 En vigueur
C126 - Convention (n° 126) sur le logement à bord des bateaux de pêche, 1966 29 mai 1992 En vigueur
C131 - Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970 29 mai 1992 En vigueur
C132 - Convention (n° 132) sur les congés payés (révisée), 1970Durée du congé spécifiée: 18 jours ouvrables. A accepté les dispositions de l'article 15, paragraphe 1 a) et b). 29 mai 1992 En vigueur
C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 29 mai 1992 En vigueur
C136 - Convention (n° 136) sur le benzène, 1971 29 mai 1992 En vigueur
C139 - Convention (n° 139) sur le cancer professionnel, 1974 29 mai 1992 En vigueur
C140 - Convention (n° 140) sur le congé-éducation payé, 1974 29 mai 1992 En vigueur
C142 - Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 29 mai 1992 En vigueur
C143 - Convention (n° 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975 29 mai 1992 En vigueur
C147 - Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976P147 - Protocole de 1996 relatif à la convention sur la marine marchande (normes minima), 1976 ratifié le 21 juil. 2004 (Pas en vigueur)A ratifié le protocole de 1996 21 juin 1999 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 15 avr. 2017 par convention MLC, 2006
C148 - Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977 29 mai 1992 En vigueur
C149 - Convention (n° 149) sur le personnel infirmier, 1977 30 janv. 2003 En vigueur
C151 - Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 20 sept. 2010 En vigueur
C154 - Convention (n° 154) sur la négociation collective, 1981 02 févr. 2006 En vigueur
C156 - Convention (n° 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981 29 mai 1992 En vigueur
C158 - Convention (n° 158) sur le licenciement, 1982 29 mai 1992 En vigueur
C159 - Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 29 mai 1992 En vigueur
C161 - Convention (n° 161) sur les services de santé au travail, 1985 29 mai 1992 En vigueur
C162 - Convention (n° 162) sur l'amiante, 1986 29 mai 1992 En vigueur
C171 - Convention (n° 171) sur le travail de nuit, 1990 12 févr. 2014 En vigueur
C173 - Convention (n° 173) sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992A accepté les obligations de la partie III 08 mai 2001 En vigueur
C174 - Convention (n° 174) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993 01 mars 2010 En vigueur
C175 - Convention (n° 175) sur le travail à temps partiel, 1994 08 mai 2001 En vigueur
C177 - Convention (n° 177) sur le travail à domicile, 1996 14 avr. 2021 En vigueur
C180 - Convention (n° 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996 21 juil. 2004 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C183 - Convention (n° 183) sur la protection de la maternité, 2000Durée du congé de maternité: 105 jours 01 mars 2010 En vigueur
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie et prestations en cas d’accident 15 avr. 2016 En vigueur Amendements MLC
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