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Ratifications pour Rwanda

35 Conventions

  1. Conventions fondamentales: 10 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 3 sur 4
  3. Conventions techniques: 22 sur 177
  4. Sur 35 Conventions ratifiées par Rwanda, dont 31 sont en vigueur, aucune convention n'a été dénoncée; 3 instruments abrogés; 1 a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Voir aussi

  1. Conventions non ratifiées

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 23 mai 2001 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 08 nov. 1988 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 08 nov. 1988 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 02 déc. 1980 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 18 sept. 1962 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 02 févr. 1981 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 14 ans 15 avr. 1981 En vigueur
C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 29 juin 2018 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 23 mai 2000 En vigueur
C187 - Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 29 juin 2018 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 02 déc. 1980 En vigueur
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 05 août 2010 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 29 juin 2018 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C004 - Convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919 18 sept. 1962 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 18 sept. 1962 En vigueur
C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 18 sept. 1962 En vigueur
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 18 sept. 1962 En vigueur
C017 - Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 18 sept. 1962 En vigueur
C018 - Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925 18 sept. 1962 En vigueur
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 18 sept. 1962 En vigueur
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 18 sept. 1962 En vigueur
C042 - Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934 18 sept. 1962 En vigueur
C050 - Convention (n° 50) sur le recrutement des travailleurs indigènes, 1936 18 sept. 1962 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C062 - Convention (n° 62) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937 18 sept. 1962 En vigueur
C064 - Convention (n° 64) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939 18 sept. 1962 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C089 - Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 18 sept. 1962 En vigueur
C094 - Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 18 sept. 1962 En vigueur
C118 - Convention (n° 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962A accepté les branches d) à g) 21 sept. 1989 En vigueur
C123 - Convention (n° 123) sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965Age minimum spécifié: 18 ans 01 juin 1970 En vigueur
C132 - Convention (n° 132) sur les congés payés (révisée), 1970Durée du congé spécifiée: 18 jours ouvrables. A accepté les dispositions de l'article 15, paragraphe 1 a). 13 mai 1991 En vigueur
C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 08 nov. 1988 En vigueur
C150 - Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978 16 mai 2019 En vigueur
C154 - Convention (n° 154) sur la négociation collective, 1981 29 juin 2018 En vigueur
C181 - Convention (n° 181) sur les agences d'emploi privées, 1997 29 juin 2018 En vigueur
C190 - Convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019 01 nov. 2023 Pas en vigueur La convention entrera en vigueur pour Rwanda le 01 nov. 2024.
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