ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards
NORMLEX Page d'accueil > Ratifications par pays > Ratifications pour Gabon

Ratifications pour Gabon

41 Conventions

  1. Conventions fondamentales: 9 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 3 sur 4
  3. Conventions techniques: 29 sur 177
  4. Sur 41 Conventions ratifiées par Gabon, dont 37 sont en vigueur, 3 conventions ont été dénoncées; 2 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 14 oct. 1960 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 14 oct. 1960 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 29 mai 1961 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 13 juin 1961 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 29 mai 1961 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 29 mai 1961 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 16 ans 25 oct. 2010 En vigueur
C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 28 juil. 2015 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 28 mars 2001 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 17 juil. 1972 En vigueur
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 01 oct. 2009 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 06 déc. 1988 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C003 - Convention (n° 3) sur la protection de la maternité, 1919 13 juin 1961 En vigueur
C004 - Convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919 14 oct. 1960 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C005 - Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919 14 oct. 1960 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 25 oct. 2011 par convention C138
C006 - Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919 14 oct. 1960 En vigueur
C010 - Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921 13 juin 1961 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 25 oct. 2011 par convention C138
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 14 oct. 1960 En vigueur
C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 13 juin 1961 En vigueur
C013 - Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 14 oct. 1960 En vigueur
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 14 oct. 1960 En vigueur
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 13 juin 1961 En vigueur
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 14 oct. 1960 En vigueur
C033 - Convention (n° 33) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932 14 oct. 1960 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 25 oct. 2011 par convention C138
C041 - Convention (n° 41) (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934 14 oct. 1960 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 13 juin 1961 En vigueur
C052 - Convention (n° 52) sur les congés payés, 1936 13 juin 1961 En vigueur
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 14 oct. 1960 En vigueur
C096 - Convention (n° 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949A accepté les dispositions de la partie II 13 juin 1961 En vigueur
C099 - Convention (n° 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951 13 juin 1961 En vigueur
C101 - Convention (n° 101) sur les congés payés (agriculture), 1952 13 juin 1961 En vigueur
C106 - Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957 26 avr. 1973 En vigueur
C123 - Convention (n° 123) sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965Age minimum spécifié: 18 ans 18 oct. 1968 En vigueur
C124 - Convention (n° 124) sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965 18 oct. 1968 En vigueur
C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 13 juin 1975 En vigueur
C150 - Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978 11 oct. 1979 En vigueur
C151 - Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 01 oct. 2009 En vigueur
C154 - Convention (n° 154) sur la négociation collective, 1981 06 déc. 1988 En vigueur
C158 - Convention (n° 158) sur le licenciement, 1982 06 déc. 1988 En vigueur
C161 - Convention (n° 161) sur les services de santé au travail, 1985 28 juil. 2015 En vigueur
C167 - Convention (n° 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988 28 juil. 2015 En vigueur
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations d’invalidité et prestations de survivant. 25 sept. 2014 En vigueur Amendements MLC
© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer