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Ratifications pour Comores

37 Conventions et 1 Protocole

  1. Conventions fondamentales: 8 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 3 sur 4
  3. Conventions techniques: 26 sur 177
  4. Sur 37 Conventions et 1 protocole ratifiées par Comores, dont 34 sont en vigueur, 3 conventions et 0 protocole ont été dénoncées; 1 a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Voir aussi

  1. Conventions non ratifiées

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 ratifié le 15 juil. 2021 (En vigueur) 23 oct. 1978 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 23 oct. 1978 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 23 oct. 1978 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 23 oct. 1978 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 23 oct. 1978 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 17 mars 2004 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 15 ans 17 mars 2004 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 17 mars 2004 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 23 oct. 1978 En vigueur
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 23 oct. 1978 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 06 juin 2014 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C001 - Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919 23 oct. 1978 En vigueur
C005 - Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919 23 oct. 1978 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 17 mars 2005 par convention C138
C006 - Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919 23 oct. 1978 En vigueur
C010 - Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921 23 oct. 1978 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 17 mars 2005 par convention C138
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 23 oct. 1978 En vigueur
C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 23 oct. 1978 En vigueur
C013 - Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 23 oct. 1978 En vigueur
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 23 oct. 1978 En vigueur
C017 - Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 23 oct. 1978 En vigueur
C018 - Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925 23 oct. 1978 En vigueur
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 23 oct. 1978 En vigueur
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 23 oct. 1978 En vigueur
C033 - Convention (n° 33) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932 23 oct. 1978 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 17 mars 2005 par convention C138
C042 - Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934 23 oct. 1978 En vigueur
C052 - Convention (n° 52) sur les congés payés, 1936 23 oct. 1978 En vigueur
C077 - Convention (n° 77) sur l'examen médical des adolescents (industrie), 1946 23 oct. 1978 En vigueur
C078 - Convention (n° 78) sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946 23 oct. 1978 En vigueur
C089 - Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 23 oct. 1978 En vigueur
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 23 oct. 1978 En vigueur
C097 - Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949 15 juil. 2021 En vigueur
C099 - Convention (n° 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951 23 oct. 1978 En vigueur
C101 - Convention (n° 101) sur les congés payés (agriculture), 1952 23 oct. 1978 En vigueur
C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952A accepté les parties II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X 28 juil. 2022 En vigueur
C106 - Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957Le Gouvernement a déclaré que la convention s'applique également au personnel des établissements énumérés à l'article 3, paragraphe 1. 23 oct. 1978 En vigueur
C143 - Convention (n° 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975 15 juil. 2021 En vigueur
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. 18 févr. 2024 Pas en vigueur La convention entrera en vigueur pour Comores le 18 févr. 2025.

Amendements MLC
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