ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards
NORMLEX Page d'accueil > Ratifications par pays > Ratifications pour Saint-Vincent-et-les Grenadines

Ratifications pour Saint-Vincent-et-les Grenadines

27 Conventions

  1. Conventions fondamentales: 8 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 4 sur 4
  3. Conventions techniques: 15 sur 177
  4. Sur 27 Conventions ratifiées par Saint-Vincent-et-les Grenadines, dont 22 sont en vigueur, 2 conventions ont été dénoncées; 1 instrument abrogé; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 21 oct. 1998 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 09 nov. 2001 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 21 oct. 1998 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 04 déc. 2001 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 21 oct. 1998 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 09 nov. 2001 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 14 ans 25 juil. 2006 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 04 déc. 2001 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 21 oct. 1998 En vigueur
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 09 nov. 2010 En vigueur
C129 - Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969 09 nov. 2010 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 09 nov. 2010 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C005 - Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919 21 oct. 1998 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 24 juil. 2008 par convention C138
C007 - Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920 21 oct. 1998 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C010 - Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921 21 oct. 1998 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 24 juil. 2008 par convention C138
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 21 oct. 1998 En vigueur
C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 21 oct. 1998 En vigueur
C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 21 oct. 1998 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 21 oct. 1998 En vigueur
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 21 oct. 1998 En vigueur
C094 - Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 21 oct. 1998 En vigueur
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 21 oct. 1998 En vigueur
C101 - Convention (n° 101) sur les congés payés (agriculture), 1952 21 oct. 1998 En vigueur
C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952A accepté les parties II, III, V, VI, VIII, IX et X. 25 nov. 2015 En vigueur
C108 - Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958 21 oct. 1998 En vigueur
C180 - Convention (n° 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996 08 févr. 2002 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de maternité et prestations de survivant. 09 nov. 2010 En vigueur Amendements MLC
© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer