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Ratifications pour Sierra Leone

45 Conventions et 1 Protocole

  1. Conventions fondamentales: 10 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 2 sur 4
  3. Conventions techniques: 33 sur 177
  4. Sur 45 Conventions et 1 protocole ratifiées par Sierra Leone, dont 32 sont en vigueur, 4 conventions ont été dénoncées; 9 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 ratifié le 25 août 2021 (En vigueur) 13 juin 1961 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 15 juin 1961 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 13 juin 1961 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 15 nov. 1968 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 13 juin 1961 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 14 oct. 1966 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 15 ans 10 juin 2011 En vigueur
C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 25 août 2021 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 10 juin 2011 En vigueur
C187 - Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 25 août 2021 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947A l'exclusion de la partie II 13 juin 1961 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 21 janv. 1985 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C005 - Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919 15 juin 1961 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 11 juin 2012 par convention C138
C007 - Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920 15 juin 1961 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C008 - Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920 15 juin 1961 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C015 - Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921 13 juin 1961 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 13 juin 1961 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C017 - Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 13 juin 1961 En vigueur
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 13 juin 1961 En vigueur
C022 - Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926 15 juin 1961 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 29 mars 2023 par convention MLC, 2006
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 15 juin 1961 En vigueur
C032 - Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932 15 juin 1961 En vigueur
C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 13 juin 1961 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C050 - Convention (n° 50) sur le recrutement des travailleurs indigènes, 1936 13 juin 1961 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C058 - Convention (n° 58) (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936 13 juin 1961 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 11 juin 2012 par convention C138
C059 - Convention (n° 59) (révisée) de l'âge minimum (industrie), 1937 15 juin 1961 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 11 juin 2012 par convention C138
C064 - Convention (n° 64) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939 13 juin 1961 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C065 - Convention (n° 65) sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939 13 juin 1961 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C086 - Convention (n° 86) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1947 13 juin 1961 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 13 juin 1961 En vigueur
C094 - Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 15 juin 1961 En vigueur
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 15 juin 1961 En vigueur
C097 - Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949 25 août 2021 En vigueur
C099 - Convention (n° 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951 13 juin 1961 En vigueur
C101 - Convention (n° 101) sur les congés payés (agriculture), 1952 15 juin 1961 En vigueur
C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952A accepté les parties II, III, V, VI, IX et X. 29 mars 2022 En vigueur
C119 - Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963 21 avr. 1964 En vigueur
C125 - Convention (n° 125) sur les brevets de capacité des pêcheurs, 1966 06 nov. 1967 En vigueur
C126 - Convention (n° 126) sur le logement à bord des bateaux de pêche, 1966 06 nov. 1967 En vigueur
C143 - Convention (n° 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975 25 août 2021 En vigueur
C150 - Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978 25 août 2021 En vigueur
C160 - Convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985En application de l'article 16, paragraphe 2, tous les articles de la partie II ont été acceptés. 29 mars 2022 En vigueur
C181 - Convention (n° 181) sur les agences d'emploi privées, 1997 25 août 2021 En vigueur
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie et prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. 29 mars 2022 En vigueur Amendements MLC
C189 - Convention (n° 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011 25 août 2021 En vigueur
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