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Ratifications pour Sri Lanka

43 Conventions et 1 Protocole

  1. Conventions fondamentales: 8 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 3 sur 4
  3. Conventions techniques: 32 sur 177
  4. Sur 43 Conventions et 1 protocole ratifiées par Sri Lanka, dont 31 sont en vigueur, 7 conventions et 0 protocole ont été dénoncées; 5 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 ratifié le 10 avr. 2019 (En vigueur) 05 avr. 1950 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 15 sept. 1995 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 13 déc. 1972 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 01 avr. 1993 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 07 janv. 2003 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 27 nov. 1998 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 16 ans 11 févr. 2000 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 01 mars 2001 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 03 avr. 1956 En vigueur
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 03 févr. 2016 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 17 mars 1994 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C004 - Convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919 08 oct. 1951 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C005 - Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919 27 sept. 1951 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 10 févr. 2001 par convention C138
C006 - Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919 26 oct. 1950 Pas en vigueur Dénoncée le 16 févr. 1954
C007 - Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920 02 sept. 1950 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C008 - Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920 25 avr. 1951 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C010 - Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921 29 nov. 1991 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 10 févr. 2001 par convention C138
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 25 août 1952 En vigueur
C015 - Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921 25 avr. 1951 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 25 avr. 1951 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C018 - Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925 17 mai 1952 En vigueur
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 09 juin 1971 En vigueur
C041 - Convention (n° 41) (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934 02 sept. 1950 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 20 déc. 1950 En vigueur
C058 - Convention (n° 58) (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936 18 mai 1959 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 12 janv. 2018 par convention MLC, 2006
C063 - Convention (n° 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938 25 août 1952 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 01 avr. 1994 par convention C160
C080 - Convention (n° 80) portant révision des articles finals, 1946 19 sept. 1950 En vigueur
C089 - Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 31 mars 1966 Pas en vigueur Dénoncée le 25 janv. 1982
C090 - Convention (n° 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948 18 mai 1959 En vigueur
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 27 oct. 1983 En vigueur
C096 - Convention (n° 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949A accepté les dispositions de la partie III 30 avr. 1958 En vigueur
C099 - Convention (n° 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951 05 avr. 1954 En vigueur
C103 - Convention (n° 103) sur la protection de la maternité (révisée), 1952 01 avr. 1993 En vigueur
C106 - Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957 27 oct. 1983 En vigueur
C108 - Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958 24 nov. 1995 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 02 déc. 2017 par convention C185
C110 - Convention (n° 110) sur les plantations, 1958En application de l'article 3, paragraphe 1 b), les parties II, III, V, VI, X et XII ont été exclues 24 avr. 1995 En vigueur
C115 - Convention (n° 115) sur la protection contre les radiations, 1960 18 juin 1986 En vigueur
C116 - Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961 26 avr. 1974 En vigueur
C131 - Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970 17 mars 1975 En vigueur
C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 16 nov. 1976 En vigueur
C160 - Convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985En application de l'article 16, paragraphe 2, les articles 7, 8, 10, 12, 13 et 15 de la partie II ont été acceptés. 01 avr. 1993 En vigueur
C185 - Convention (n° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003, telle qu'amendée 02 déc. 2016 En vigueur
Amendements de 2016 aux annexes de la convention no. 185 08-Juin -2017 En vigueur
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations d’invalidité et prestations de survivant. 12 janv. 2017 En vigueur Amendements MLC
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