ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards
NORMLEX Page d'accueil > Ratifications par pays > Ratifications pour Chypre

Ratifications pour Chypre

56 Conventions et 4 Protocoles

  1. Conventions fondamentales: 10 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 3 sur 4
  3. Conventions techniques: 43 sur 177
  4. Sur 56 Conventions et 4 protocole ratifiées par Chypre, dont 50 sont en vigueur, 7 conventions et 2 protocole ont été dénoncées; 2 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 ratifié le 01 févr. 2017 (En vigueur) 23 sept. 1960 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 24 mai 1966 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 24 mai 1966 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 19 nov. 1987 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 23 sept. 1960 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 02 févr. 1968 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 15 ans 02 oct. 1997 En vigueur
C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 16 janv. 1989 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 27 nov. 2000 En vigueur
C187 - Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 14 mai 2009 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947P081 - Protocole de 1995 relatif à la convention sur l'inspection du travail, 1947 ratifié le 21 janv. 2000 (En vigueur)A ratifié le Protocole de 1995 23 sept. 1960 En vigueur
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 28 juil. 1966 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 28 juin 1977 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C002 - Convention (n° 2) sur le chômage, 1919 08 oct. 1965 En vigueur
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 08 oct. 1965 En vigueur
C015 - Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921 23 sept. 1960 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 23 sept. 1960 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 23 sept. 1960 En vigueur
C023 - Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926 19 sept. 1995 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 20 juil. 2013 par convention MLC, 2006
C044 - Convention (n° 44) du chômage, 1934 08 oct. 1965 Pas en vigueur Dénoncée le 04 avr. 2019
C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 23 sept. 1960 Pas en vigueur Dénoncée le 11 juil. 2017
C058 - Convention (n° 58) (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936 10 janv. 1995 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 20 juil. 2013 par convention MLC, 2006
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 23 sept. 1960 En vigueur
C089 - Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948P089 - Protocole de 1990 relatif à la convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 ratifié le 04 janv. 1994 (Pas en vigueur) 08 oct. 1965 Pas en vigueur Dénoncée le 09 juil. 2001
C090 - Convention (n° 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948 08 oct. 1965 En vigueur
C092 - Convention (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949 19 sept. 1995 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 20 juil. 2013 par convention MLC, 2006
C094 - Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 23 sept. 1960 En vigueur
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 23 sept. 1960 En vigueur
C097 - Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949A exclu les dispositions des annexes I à III 23 sept. 1960 En vigueur
C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952A accepté les parties III, IV, V, VI, IX et X. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. Par suite de la ratification de la convention n° 128 et conformément à son article 45, la partie X a cessé de s'appliquer. 03 sept. 1991 En vigueur
C106 - Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957 20 déc. 1966 En vigueur
C114 - Convention (n° 114) sur le contrat d'engagement des pêcheurs, 1959 20 déc. 1966 En vigueur
C116 - Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961 20 juil. 1964 En vigueur
C119 - Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963 29 mars 1965 En vigueur
C121 - Convention (n° 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 [tableau I modifié en 1980] 28 juil. 1966 En vigueur
C123 - Convention (n° 123) sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965Age minimum spécifié: 18 ans 11 avr. 1967 En vigueur
C124 - Convention (n° 124) sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965 18 janv. 1967 En vigueur
C128 - Convention (n° 128) concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967A accepté la partie IV. 07 janv. 1969 En vigueur
C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 03 janv. 1996 En vigueur
C141 - Convention (n° 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975 28 juin 1977 En vigueur
C142 - Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 28 juin 1977 En vigueur
C143 - Convention (n° 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975 28 juin 1977 En vigueur
C147 - Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976P147 - Protocole de 1996 relatif à la convention sur la marine marchande (normes minima), 1976 ratifié le 09 oct. 2006 (Pas en vigueur)A ratifié le protocole de 1996 19 sept. 1995 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 20 juil. 2013 par convention MLC, 2006
C150 - Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978 06 juil. 1981 En vigueur
C151 - Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 06 juil. 1981 En vigueur
C152 - Convention (n° 152) sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979 13 nov. 1987 En vigueur
C154 - Convention (n° 154) sur la négociation collective, 1981 16 janv. 1989 En vigueur
C158 - Convention (n° 158) sur le licenciement, 1982 05 juil. 1985 En vigueur
C159 - Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 13 avr. 1987 En vigueur
C160 - Convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985En application de l'article 16, paragraphe 2, tous les articles de la partie II ont été acceptés. 01 déc. 1987 En vigueur
C162 - Convention (n° 162) sur l'amiante, 1986 07 août 1992 En vigueur
C170 - Convention (n° 170) sur les produits chimiques, 1990 02 août 2016 En vigueur
C171 - Convention (n° 171) sur le travail de nuit, 1990 04 janv. 1994 En vigueur
C172 - Convention (n° 172) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991 28 févr. 1997 En vigueur
C175 - Convention (n° 175) sur le travail à temps partiel, 1994 28 févr. 1997 En vigueur
C183 - Convention (n° 183) sur la protection de la maternité, 2000Durée du congé de maternité: 16 semaines 12 janv. 2005 En vigueur
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et prestations d’invalidité. 20 juil. 2012 En vigueur Amendements MLC
© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer