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Ratifications pour Togo

28 Conventions

  1. Conventions fondamentales: 9 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 4 sur 4
  3. Conventions techniques: 15 sur 177
  4. Sur 28 Conventions ratifiées par Togo, dont 23 sont en vigueur, 2 conventions ont été dénoncées; 3 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Voir aussi

  1. Conventions non ratifiées

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 07 juin 1960 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 07 juin 1960 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 08 nov. 1983 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 08 nov. 1983 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 10 juil. 1999 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 08 nov. 1983 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 14 ans 16 mars 1984 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 19 sept. 2000 En vigueur
C187 - Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 30 mars 2012 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 30 mars 2012 En vigueur
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 30 mars 2012 En vigueur
C129 - Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969 30 mars 2012 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 08 nov. 1983 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C004 - Convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919 07 juin 1960 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C005 - Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919 07 juin 1960 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 16 mars 1985 par convention C138
C006 - Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919 07 juin 1960 En vigueur
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 07 juin 1960 En vigueur
C013 - Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 07 juin 1960 En vigueur
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 07 juin 1960 En vigueur
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 07 juin 1960 En vigueur
C033 - Convention (n° 33) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932 07 juin 1960 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 16 mars 1985 par convention C138
C041 - Convention (n° 41) (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934 07 juin 1960 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C085 - Convention (n° 85) sur l'inspection du travail (territoires non métropolitains), 1947 07 juin 1960 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 07 juin 1960 En vigueur
C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952A accepté les parties V, VII, VIII et X. 07 juin 2013 En vigueur
C143 - Convention (n° 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975 08 nov. 1983 En vigueur
C150 - Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978 30 mars 2012 En vigueur
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et prestations d’invalidité. 14 mars 2012 En vigueur Amendements MLC
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