ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards
NORMLEX Page d'accueil > Ratifications par pays > Ratifications pour Burkina Faso

Ratifications pour Burkina Faso

44 Conventions

  1. Conventions fondamentales: 9 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 4 sur 4
  3. Conventions techniques: 31 sur 177
  4. Sur 44 Conventions ratifiées par Burkina Faso, dont 38 sont en vigueur, 4 conventions ont été dénoncées; 2 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 21 nov. 1960 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 21 nov. 1960 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 16 avr. 1962 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 30 juin 1969 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 25 août 1997 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 16 avr. 1962 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 15 ans 11 févr. 1999 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 25 juil. 2001 En vigueur
C187 - Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 13 oct. 2016 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 21 mai 1974 En vigueur
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 28 oct. 2009 En vigueur
C129 - Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969 21 mai 1974 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 25 juil. 2001 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C003 - Convention (n° 3) sur la protection de la maternité, 1919 30 juin 1969 En vigueur
C004 - Convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919 21 nov. 1960 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C005 - Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919 21 nov. 1960 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 11 févr. 2000 par convention C138
C006 - Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919 21 nov. 1960 En vigueur
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 21 nov. 1960 En vigueur
C013 - Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 21 nov. 1960 En vigueur
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 21 nov. 1960 En vigueur
C017 - Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 30 juin 1969 En vigueur
C018 - Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925 21 nov. 1960 En vigueur
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 30 juin 1969 En vigueur
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 21 nov. 1960 En vigueur
C033 - Convention (n° 33) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932 21 nov. 1960 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 11 févr. 2000 par convention C138
C041 - Convention (n° 41) (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934 21 nov. 1960 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C052 - Convention (n° 52) sur les congés payés, 1936 30 juin 1969 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 12 juil. 1975 par convention C132
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949A l'exclusion de l'article 11, du fait de la ratification de la convention n° 173 (a accepté la partie II) 21 nov. 1960 En vigueur
C097 - Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949 09 juin 1961 En vigueur
C101 - Convention (n° 101) sur les congés payés (agriculture), 1952 30 juin 1969 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 12 juil. 1975 par convention C132
C116 - Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961 16 avr. 1962 En vigueur
C131 - Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970 21 mai 1974 En vigueur
C132 - Convention (n° 132) sur les congés payés (révisée), 1970Durée du congé spécifiée: 1 mois civil. A accepté les dispositions de l'article 15, paragraphe 1 a) et b). 12 juil. 1974 En vigueur
C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 21 mai 1974 En vigueur
C141 - Convention (n° 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975 25 août 1997 En vigueur
C142 - Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 28 oct. 2009 En vigueur
C143 - Convention (n° 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975 09 déc. 1977 En vigueur
C150 - Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978 03 avr. 1980 En vigueur
C159 - Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 26 mai 1989 En vigueur
C161 - Convention (n° 161) sur les services de santé au travail, 1985 25 août 1997 En vigueur
C170 - Convention (n° 170) sur les produits chimiques, 1990 15 sept. 1997 En vigueur
C173 - Convention (n° 173) sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992A accepté les obligations de la partie II 11 févr. 1999 En vigueur
C183 - Convention (n° 183) sur la protection de la maternité, 2000Période de congé de maternité: 14 semaines 04 mars 2013 En vigueur
C184 - Convention (n° 184) sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, 2001 28 oct. 2009 En vigueur
© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer