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Ratifications pour Bénin

32 Conventions

  1. Conventions fondamentales: 8 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 2 sur 4
  3. Conventions techniques: 22 sur 177
  4. Sur 32 Conventions ratifiées par Bénin, dont 27 sont en vigueur, 3 conventions ont été dénoncées; 2 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 12 déc. 1960 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 12 déc. 1960 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 16 mai 1968 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 16 mai 1968 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 22 mai 1961 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 22 mai 1961 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 14 ans 11 juin 2001 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 06 nov. 2001 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 11 juin 2001 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 11 juin 2001 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C004 - Convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919 12 déc. 1960 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C005 - Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919 12 déc. 1960 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 11 juin 2002 par convention C138
C006 - Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919 12 déc. 1960 En vigueur
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 12 déc. 1960 En vigueur
C013 - Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 12 déc. 1960 En vigueur
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 12 déc. 1960 En vigueur
C018 - Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925 12 déc. 1960 En vigueur
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 12 déc. 1960 En vigueur
C033 - Convention (n° 33) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932 12 déc. 1960 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 11 juin 2002 par convention C138
C041 - Convention (n° 41) (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934 12 déc. 1960 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C085 - Convention (n° 85) sur l'inspection du travail (territoires non métropolitains), 1947 12 déc. 1960 En vigueur
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 12 déc. 1960 En vigueur
C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952A accepté les Parties V, VI, VII, VIII, IX et X. 14 juin 2019 En vigueur
C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 11 juin 2001 En vigueur
C143 - Convention (n° 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975 11 juin 1980 En vigueur
C147 - Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976 04 févr. 2010 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 12 juin 2012 par convention MLC, 2006
C150 - Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978 11 juin 2001 En vigueur
C154 - Convention (n° 154) sur la négociation collective, 1981 10 janv. 2012 En vigueur
C160 - Convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985En application de l'article 16, paragraphe 2; les articles 7, 8, et 12 à 15, de la Partie II ont été acceptés. 06 avr. 2000 En vigueur
C161 - Convention (n° 161) sur les services de santé au travail, 1985 10 nov. 1998 En vigueur
C183 - Convention (n° 183) sur la protection de la maternité, 2000Durée du congé de maternité: 14 semaines 10 janv. 2012 En vigueur
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. 13 juin 2011 En vigueur Amendements MLC
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