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Ratifications pour Côte d'Ivoire

43 Conventions et 2 Protocoles

  1. Conventions fondamentales: 10 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 3 sur 4
  3. Conventions techniques: 30 sur 177
  4. Sur 43 Conventions et 2 protocole ratifiées par Côte d'Ivoire, dont 40 sont en vigueur, 2 conventions et 0 protocole ont été dénoncées; 2 instruments abrogés; 1 a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Voir aussi

  1. Conventions non ratifiées

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 ratifié le 01 nov. 2019 (En vigueur) 21 nov. 1960 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 21 nov. 1960 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 05 mai 1961 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 05 mai 1961 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 05 mai 1961 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 05 mai 1961 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 14 ans 07 févr. 2003 En vigueur
C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981P155 - Protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 ratifié le 01 nov. 2019 (En vigueur)A ratifié le Protocole de 2002 01 avr. 2016 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 07 févr. 2003 En vigueur
C187 - Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 01 avr. 2016 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 05 juin 1987 En vigueur
C129 - Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969 05 juin 1987 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 05 juin 1987 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C003 - Convention (n° 3) sur la protection de la maternité, 1919 05 mai 1961 En vigueur
C004 - Convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919 21 nov. 1960 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C005 - Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919 21 nov. 1960 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 07 févr. 2004 par convention C138
C006 - Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919 21 nov. 1960 En vigueur
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 21 nov. 1960 En vigueur
C013 - Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 21 nov. 1960 En vigueur
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 21 nov. 1960 En vigueur
C018 - Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925 21 nov. 1960 En vigueur
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 05 mai 1961 En vigueur
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 21 nov. 1960 En vigueur
C033 - Convention (n° 33) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932 21 nov. 1960 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 07 févr. 2004 par convention C138
C041 - Convention (n° 41) (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934 21 nov. 1960 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 05 mai 1961 En vigueur
C052 - Convention (n° 52) sur les congés payés, 1936 05 mai 1961 En vigueur
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 21 nov. 1960 En vigueur
C096 - Convention (n° 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949A accepté les dispositions de la partie III 28 juil. 1992 En vigueur
C099 - Convention (n° 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951 05 mai 1961 En vigueur
C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952A accepté les Parties II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X. 26 avr. 2023 En vigueur
C110 - Convention (n° 110) sur les plantations, 1958 05 mai 1961 En vigueur
C116 - Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961 02 janv. 1963 En vigueur
C133 - Convention (n° 133) sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970 19 juin 1972 En vigueur
C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 21 févr. 1973 En vigueur
C136 - Convention (n° 136) sur le benzène, 1971 21 févr. 1973 En vigueur
C150 - Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978 01 avr. 2016 En vigueur
C159 - Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 22 oct. 1999 En vigueur
C160 - Convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985En application de l'article 16, paragraphe 2; les articles 7 à 11, et 14 à 15, de la Partie II ont été acceptés. 01 avr. 2016 En vigueur
C161 - Convention (n° 161) sur les services de santé au travail, 1985 01 avr. 2016 En vigueur
C170 - Convention (n° 170) sur les produits chimiques, 1990 01 nov. 2019 En vigueur
C171 - Convention (n° 171) sur le travail de nuit, 1990 01 avr. 2016 En vigueur
C185 - Convention (n° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003, telle qu'amendée 22 mai 2024 Pas en vigueur
Amendements de 2016 aux annexes de la convention no. 185 08-Juin -2017 Pas en vigueur
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