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Ratifications pour République démocratique du Congo

37 Conventions

  1. Conventions fondamentales: 8 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 2 sur 4
  3. Conventions techniques: 27 sur 177
  4. Sur 37 Conventions ratifiées par République démocratique du Congo, dont 33 sont en vigueur, 1 convention a été dénoncée; 3 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Voir aussi

  1. Conventions non ratifiées

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 20 sept. 1960 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 20 juin 2001 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 16 juin 1969 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 16 juin 1969 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 20 juin 2001 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 20 juin 2001 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 14 ans 20 juin 2001 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 20 juin 2001 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 19 avr. 1968 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 20 juin 2001 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C004 - Convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919 20 sept. 1960 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 20 sept. 1960 En vigueur
C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 20 sept. 1960 En vigueur
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 20 sept. 1960 En vigueur
C017 - Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 20 sept. 1960 En vigueur
C018 - Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925 20 sept. 1960 En vigueur
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 20 sept. 1960 En vigueur
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 20 sept. 1960 En vigueur
C027 - Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929 20 sept. 1960 En vigueur
C042 - Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934 20 sept. 1960 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 04 sept. 1968 par convention C121
C050 - Convention (n° 50) sur le recrutement des travailleurs indigènes, 1936 20 sept. 1960 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C062 - Convention (n° 62) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937 20 sept. 1960 En vigueur
C064 - Convention (n° 64) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939 20 sept. 1960 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 16 juin 1969 En vigueur
C089 - Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 20 sept. 1960 En vigueur
C094 - Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 20 sept. 1960 En vigueur
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 16 juin 1969 En vigueur
C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952A accepté les parties V, VII, IX et X. 03 avr. 1987 En vigueur
C116 - Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961 05 sept. 1967 En vigueur
C117 - Convention (n° 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962 05 sept. 1967 En vigueur
C118 - Convention (n° 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962A accepté les branches d), e) et g) 01 nov. 1967 En vigueur
C119 - Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963 05 sept. 1967 En vigueur
C120 - Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964 05 sept. 1967 En vigueur
C121 - Convention (n° 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 [tableau I modifié en 1980] 05 sept. 1967 En vigueur
C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 20 juin 2001 En vigueur
C150 - Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978 03 avr. 1987 En vigueur
C158 - Convention (n° 158) sur le licenciement, 1982 03 avr. 1987 En vigueur
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