ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards
NORMLEX Page d'accueil > Ratifications par pays > Ratifications pour Madagascar

Ratifications pour Madagascar

51 Conventions et 2 Protocoles

  1. Conventions fondamentales: 10 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 4 sur 4
  3. Conventions techniques: 37 sur 177
  4. Sur 51 Conventions et 2 protocole ratifiées par Madagascar, dont 46 sont en vigueur, 5 conventions et 0 protocole ont été dénoncées; 2 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 ratifié le 11 juin 2019 (En vigueur) 01 nov. 1960 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 01 nov. 1960 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 03 juin 1998 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 10 août 1962 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 06 juin 2007 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 11 août 1961 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 15 ans 31 mai 2000 En vigueur
C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 15 juin 2023 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 04 oct. 2001 En vigueur
C187 - Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 15 juin 2023 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 21 déc. 1971 En vigueur
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 21 nov. 1966 En vigueur
C129 - Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969 21 déc. 1971 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 22 avr. 1997 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C004 - Convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919 01 nov. 1960 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C005 - Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919 01 nov. 1960 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 31 mai 2001 par convention C138
C006 - Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919 01 nov. 1960 En vigueur
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 01 nov. 1960 En vigueur
C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 10 août 1962 En vigueur
C013 - Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 01 nov. 1960 En vigueur
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 01 nov. 1960 En vigueur
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 10 août 1962 En vigueur
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 01 nov. 1960 En vigueur
C033 - Convention (n° 33) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932 01 nov. 1960 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 31 mai 2001 par convention C138
C041 - Convention (n° 41) (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934 01 nov. 1960 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C052 - Convention (n° 52) sur les congés payés, 1936 10 août 1962 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 08 févr. 1973 par convention C132
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 03 juin 1998 En vigueur
C089 - Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948P089 - Protocole de 1990 relatif à la convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 ratifié le 10 nov. 2008 (En vigueur)A ratifié le Protocole de 1990 10 nov. 2008 En vigueur
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949A l'exclusion de l'article 11, du fait de la ratification de la convention n° 173 (a accepté la partie II) 01 nov. 1960 En vigueur
C097 - Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949A exclu les dispositions de l'annexe III 14 juin 2001 En vigueur
C101 - Convention (n° 101) sur les congés payés (agriculture), 1952 10 août 1962 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 08 févr. 1973 par convention C132
C116 - Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961 01 juin 1964 En vigueur
C117 - Convention (n° 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962 01 juin 1964 En vigueur
C118 - Convention (n° 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962A accepté les branches b) à d) et g) 22 juin 1964 En vigueur
C119 - Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963 01 juin 1964 En vigueur
C120 - Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964 21 nov. 1966 En vigueur
C123 - Convention (n° 123) sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965 23 oct. 1967 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 31 mai 2001 par convention C138
C124 - Convention (n° 124) sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965 23 oct. 1967 En vigueur
C127 - Convention (n° 127) sur le poids maximum, 1967 04 janv. 1971 En vigueur
C132 - Convention (n° 132) sur les congés payés (révisée), 1970Durée du congé spécifiée: 3 semaines. A accepté les dispositions de l'article 15, paragraphe 1 a) et b). 08 févr. 1972 En vigueur
C143 - Convention (n° 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975 11 juin 2019 En vigueur
C151 - Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 11 juin 2019 En vigueur
C154 - Convention (n° 154) sur la négociation collective, 1981 11 juin 2019 En vigueur
C159 - Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 03 juin 1998 En vigueur
C161 - Convention (n° 161) sur les services de santé au travail, 1985 15 juin 2023 En vigueur
C171 - Convention (n° 171) sur le travail de nuit, 1990 10 nov. 2008 En vigueur
C173 - Convention (n° 173) sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992A accepté les obligations de la partie II 03 juin 1998 En vigueur
C181 - Convention (n° 181) sur les agences d'emploi privées, 1997 11 juin 2019 En vigueur
C185 - Convention (n° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003, telle qu'amendée 06 juin 2007 En vigueur
Amendements de 2016 aux annexes de la convention no. 185 08-Juin -2017 En vigueur
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; prestations de vieillesse et prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. 15 juin 2023 En vigueur Amendements MLC
C189 - Convention (n° 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011 11 juin 2019 En vigueur
© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer