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Ratifications pour République arabe syrienne

51 Conventions et 1 Protocole

  1. Conventions fondamentales: 9 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 3 sur 4
  3. Conventions techniques: 39 sur 177
  4. Sur 51 Conventions et 1 protocole ratifiées par République arabe syrienne, dont 50 sont en vigueur, aucune convention n'a été dénoncée; 2 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 26 juil. 1960 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 26 juil. 1960 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 07 juin 1957 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 07 juin 1957 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 23 oct. 1958 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 10 mai 1960 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 15 ans 18 sept. 2001 En vigueur
C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981P155 - Protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 ratifié le 19 mai 2009 (En vigueur)A ratifié le Protocole de 2002 19 mai 2009 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 22 mai 2003 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 26 juil. 1960 En vigueur
C129 - Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969 18 avr. 1972 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 28 mai 1985 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C001 - Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919 10 mai 1960 En vigueur
C002 - Convention (n° 2) sur le chômage, 1919 26 juil. 1960 En vigueur
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 26 juil. 1960 En vigueur
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 10 mai 1960 En vigueur
C017 - Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 10 mai 1960 En vigueur
C018 - Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925 10 mai 1960 En vigueur
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 26 juil. 1960 En vigueur
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 10 mai 1960 En vigueur
C030 - Convention (n° 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930 10 mai 1960 En vigueur
C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 26 juil. 1960 En vigueur
C052 - Convention (n° 52) sur les congés payés, 1936 26 juil. 1960 En vigueur
C053 - Convention (n° 53) sur les brevets de capacité des officiers, 1936 26 juil. 1960 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C063 - Convention (n° 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938A l'exclusion des parties III et IV 26 juil. 1960 En vigueur
C080 - Convention (n° 80) portant révision des articles finals, 1946 26 juil. 1960 En vigueur
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 26 juil. 1960 En vigueur
C089 - Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 01 déc. 1949 En vigueur
C094 - Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 07 juin 1957 En vigueur
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 07 juin 1957 En vigueur
C096 - Convention (n° 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949A accepté les dispositions de la partie II 07 juin 1957 En vigueur
C099 - Convention (n° 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951 10 août 1965 En vigueur
C101 - Convention (n° 101) sur les congés payés (agriculture), 1952 26 juil. 1960 En vigueur
C104 - Convention (n° 104) sur l'abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955 07 juin 1957 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C106 - Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957Le Gouvernement a déclaré que la convention s'applique également au personnel des établissements énumérés à l'article 3, paragraphe 1. 23 oct. 1958 En vigueur
C107 - Convention (n° 107) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957 14 janv. 1959 En vigueur
C115 - Convention (n° 115) sur la protection contre les radiations, 1960 15 janv. 1964 En vigueur
C116 - Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961 10 août 1965 En vigueur
C117 - Convention (n° 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962 11 déc. 1964 En vigueur
C118 - Convention (n° 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962A accepté les branches d) à g) 18 nov. 1963 En vigueur
C119 - Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963 10 juin 1965 En vigueur
C120 - Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964 10 juin 1965 En vigueur
C123 - Convention (n° 123) sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965Age minimum spécifié: 17 ans 26 juin 1972 En vigueur
C124 - Convention (n° 124) sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965 18 août 1972 En vigueur
C125 - Convention (n° 125) sur les brevets de capacité des pêcheurs, 1966 06 mai 1969 En vigueur
C131 - Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970 18 avr. 1972 En vigueur
C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 06 mars 1975 En vigueur
C136 - Convention (n° 136) sur le benzène, 1971 07 févr. 1977 En vigueur
C139 - Convention (n° 139) sur le cancer professionnel, 1974 01 févr. 1979 En vigueur
C170 - Convention (n° 170) sur les produits chimiques, 1990 14 juin 2006 En vigueur
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations d’invalidité et prestations de survivant. 06 avr. 2023 En vigueur Amendements MLC
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