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Ratifications pour Algérie

60 Conventions

  1. Conventions fondamentales: 9 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 3 sur 4
  3. Conventions techniques: 48 sur 177
  4. Sur 60 Conventions ratifiées par Algérie, dont 46 sont en vigueur, 9 conventions ont été dénoncées; 3 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 19 oct. 1962 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 19 oct. 1962 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 19 oct. 1962 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 19 oct. 1962 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 12 juin 1969 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 12 juin 1969 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 16 ans 30 avr. 1984 En vigueur
C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 06 juin 2006 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 09 févr. 2001 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 19 oct. 1962 En vigueur
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 12 juin 1969 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 12 juil. 1993 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C003 - Convention (n° 3) sur la protection de la maternité, 1919 19 oct. 1962 En vigueur
C006 - Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919 19 oct. 1962 En vigueur
C010 - Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921 19 oct. 1962 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 30 avr. 1985 par convention C138
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 19 oct. 1962 En vigueur
C013 - Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 19 oct. 1962 En vigueur
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 19 oct. 1962 En vigueur
C017 - Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 19 oct. 1962 En vigueur
C018 - Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925 19 oct. 1962 En vigueur
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 19 oct. 1962 En vigueur
C024 - Convention (n° 24) sur l'assurance-maladie (industrie), 1927 19 oct. 1962 En vigueur
C032 - Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932 19 oct. 1962 En vigueur
C042 - Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934 19 oct. 1962 En vigueur
C044 - Convention (n° 44) du chômage, 1934 19 oct. 1962 En vigueur
C056 - Convention (n° 56) sur l'assurance-maladie des gens de mer, 1936 19 oct. 1962 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 22 juil. 2017 par convention MLC, 2006
C058 - Convention (n° 58) (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936 19 oct. 1962 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 30 avr. 1985 par convention C138
C062 - Convention (n° 62) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937 19 oct. 1962 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 06 juin 2007 par convention C167
C063 - Convention (n° 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938 19 oct. 1962 En vigueur
C068 - Convention (n° 68) sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946 19 oct. 1962 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 22 juil. 2017 par convention MLC, 2006
C069 - Convention (n° 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946 19 oct. 1962 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 22 juil. 2017 par convention MLC, 2006
C070 - Convention (n° 70) sur la sécurité sociale des gens de mer, 1946 19 oct. 1962 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C071 - Convention (n° 71) sur les pensions des gens de mer, 1946 19 oct. 1962 En vigueur
C072 - Convention (n° 72) des congés payés des marins, 1946 19 oct. 1962 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C073 - Convention (n° 73) sur l'examen médical des gens de mer, 1946 19 oct. 1962 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C074 - Convention (n° 74) sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946 19 oct. 1962 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C077 - Convention (n° 77) sur l'examen médical des adolescents (industrie), 1946 19 oct. 1962 En vigueur
C078 - Convention (n° 78) sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946 19 oct. 1962 En vigueur
C080 - Convention (n° 80) portant révision des articles finals, 1946 19 oct. 1962 En vigueur
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 19 oct. 1962 En vigueur
C089 - Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 19 oct. 1962 En vigueur
C091 - Convention (n° 91) des congés payés des marins (révisée), 1949 19 oct. 1962 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C092 - Convention (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949 19 oct. 1962 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 22 juil. 2017 par convention MLC, 2006
C094 - Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 19 oct. 1962 En vigueur
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 19 oct. 1962 En vigueur
C096 - Convention (n° 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949A accepté les dispositions de la partie II 19 oct. 1962 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 06 juin 2007 par convention C181
C097 - Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949A exclu les dispositions de l'annexe II 19 oct. 1962 En vigueur
C099 - Convention (n° 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951 19 oct. 1962 En vigueur
C101 - Convention (n° 101) sur les congés payés (agriculture), 1952 19 oct. 1962 En vigueur
C108 - Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958 13 août 1991 En vigueur
C119 - Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963 12 juin 1969 En vigueur
C120 - Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964 12 juin 1969 En vigueur
C127 - Convention (n° 127) sur le poids maximum, 1967 12 juin 1969 En vigueur
C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 06 juin 2006 En vigueur
C142 - Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 26 janv. 1984 En vigueur
C147 - Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976 27 juin 2006 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 22 juil. 2017 par convention MLC, 2006
C150 - Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978 26 janv. 1984 En vigueur
C167 - Convention (n° 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988 06 juin 2006 En vigueur
C181 - Convention (n° 181) sur les agences d'emploi privées, 1997 06 juin 2006 En vigueur
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivants. 22 juil. 2016 En vigueur Amendements MLC
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