ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards
NORMLEX Page d'accueil > Ratifications par pays > Ratifications pour Suède

Ratifications pour Suède

94 Conventions et 4 Protocoles

  1. Conventions fondamentales: 10 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 4 sur 4
  3. Conventions techniques: 80 sur 177
  4. Sur 94 Conventions et 4 protocole ratifiées par Suède, dont 67 sont en vigueur, 17 conventions et 1 protocole ont été dénoncées; 8 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 ratifié le 14 juin 2017 (En vigueur) 22 déc. 1931 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 25 nov. 1949 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 18 juil. 1950 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 20 juin 1962 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 02 juin 1958 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 20 juin 1962 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 15 ans 23 avr. 1990 En vigueur
C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981P155 - Protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 ratifié le 15 juin 2007 (En vigueur)A ratifié le Protocole de 2002 11 août 1982 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 13 juin 2001 En vigueur
C187 - Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 10 juil. 2008 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947P081 - Protocole de 1995 relatif à la convention sur l'inspection du travail, 1947 ratifié le 09 juin 1997 (En vigueur)A ratifié le Protocole de 1995 25 nov. 1949 En vigueur
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 11 juin 1965 En vigueur
C129 - Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969 14 mai 1970 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 16 mai 1977 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C002 - Convention (n° 2) sur le chômage, 1919 27 sept. 1921 En vigueur
C007 - Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920 27 sept. 1921 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C008 - Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920 01 janv. 1935 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C009 - Convention (n° 9) sur le placement des marins, 1920 27 sept. 1921 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C010 - Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921 27 nov. 1923 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 23 avr. 1991 par convention C138
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 27 nov. 1923 En vigueur
C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 27 nov. 1923 En vigueur
C013 - Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 27 nov. 1923 En vigueur
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 22 déc. 1931 En vigueur
C015 - Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921 14 juil. 1925 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 14 juil. 1925 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C017 - Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 08 sept. 1926 Pas en vigueur Dénoncée le 17 juin 1969
C018 - Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925 15 oct. 1929 Pas en vigueur Dénoncée le 24 févr. 1937
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 08 sept. 1926 En vigueur
C020 - Convention (n° 20) sur le travail de nuit (boulangeries), 1925 05 janv. 1940 Pas en vigueur Dénoncée le 12 juin 1970
C021 - Convention (n° 21) sur l'inspection des émigrants, 1926 28 janv. 1957 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C027 - Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929 11 avr. 1932 En vigueur
C032 - Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932 03 août 1938 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 05 déc. 1982 par convention C152
C034 - Convention (n° 34) sur les bureaux de placement payants, 1933 01 janv. 1936 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C042 - Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934 24 févr. 1937 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 17 juin 1970 par convention C121
C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 11 juil. 1936 Pas en vigueur Dénoncée le 15 juin 1967
C047 - Convention (n° 47) des quarante heures, 1935 11 août 1982 En vigueur
C058 - Convention (n° 58) (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936 06 janv. 1939 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 12 juin 2013 par convention MLC, 2006
C063 - Convention (n° 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938 21 juin 1939 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 24 avr. 1989 par convention C160
C073 - Convention (n° 73) sur l'examen médical des gens de mer, 1946 09 janv. 1962 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C075 - Convention (n° 75) sur le logement des équipages, 1946 21 oct. 1947 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C080 - Convention (n° 80) portant révision des articles finals, 1946 29 mai 1947 En vigueur
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 25 nov. 1949 En vigueur
C092 - Convention (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949 18 juil. 1950 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 12 juin 2013 par convention MLC, 2006
C096 - Convention (n° 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949 18 juil. 1950 Pas en vigueur Dénoncée le 04 juin 1992
C101 - Convention (n° 101) sur les congés payés (agriculture), 1952 12 août 1953 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 07 juin 1979 par convention C132
C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952A accepté les parties II à IV et VI à VIII. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. La partie III a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 130. 12 août 1953 En vigueur
C108 - Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958 26 oct. 1970 En vigueur
C115 - Convention (n° 115) sur la protection contre les radiations, 1960 12 avr. 1961 En vigueur
C116 - Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961 03 avr. 1962 En vigueur
C118 - Convention (n° 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962A accepté les branches a) à c), g) et h) 25 avr. 1963 En vigueur
C119 - Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963 29 déc. 1964 En vigueur
C120 - Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964 11 juin 1965 En vigueur
C121 - Convention (n° 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 [tableau I modifié en 1980] 17 juin 1969 En vigueur
C128 - Convention (n° 128) concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967A accepté toutes les parties. 26 juil. 1968 En vigueur
C130 - Convention (n° 130) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969 14 mai 1970 En vigueur
C132 - Convention (n° 132) sur les congés payés (révisée), 1970Durée du congé spécifiée: 5 semaines. A accepté les dispositions de l'article 15, paragraphe 1 a) et b). 07 juin 1978 En vigueur
C133 - Convention (n° 133) sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970 17 févr. 1972 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 12 juin 2013 par convention MLC, 2006
C134 - Convention (n° 134) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970 17 févr. 1972 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 12 juin 2013 par convention MLC, 2006
C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 11 août 1972 En vigueur
C137 - Convention (n° 137) sur le travail dans les ports, 1973 24 juil. 1974 En vigueur
C139 - Convention (n° 139) sur le cancer professionnel, 1974 23 sept. 1975 En vigueur
C140 - Convention (n° 140) sur le congé-éducation payé, 1974 23 sept. 1975 En vigueur
C141 - Convention (n° 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975 19 juil. 1976 En vigueur
C142 - Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 19 juil. 1976 En vigueur
C143 - Convention (n° 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975 28 déc. 1982 En vigueur
C145 - Convention (n° 145) sur la continuité de l'emploi (gens de mer), 1976 06 oct. 1981 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C146 - Convention (n° 146) sur les congés payés annuels (gens de mer), 1976Durée du congé annuel spécifiée: 5 semaines 07 juin 1978 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 12 juin 2013 par convention MLC, 2006
C147 - Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976P147 - Protocole de 1996 relatif à la convention sur la marine marchande (normes minima), 1976 ratifié le 15 déc. 2000 (Pas en vigueur)A ratifié le protocole de 1996 20 déc. 1978 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 12 juin 2013 par convention MLC, 2006
C148 - Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977 10 juil. 1978 En vigueur
C149 - Convention (n° 149) sur le personnel infirmier, 1977 10 juil. 1978 En vigueur
C150 - Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978 11 juin 1979 En vigueur
C151 - Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 11 juin 1979 En vigueur
C152 - Convention (n° 152) sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979 13 juin 1980 En vigueur
C154 - Convention (n° 154) sur la négociation collective, 1981 11 août 1982 En vigueur
C156 - Convention (n° 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981 11 août 1982 En vigueur
C157 - Convention (n° 157) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1982 18 avr. 1984 En vigueur
C158 - Convention (n° 158) sur le licenciement, 1982 20 juin 1983 En vigueur
C159 - Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 12 juin 1984 En vigueur
C160 - Convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985En application de l'article 16, paragraphe 2, tous les articles de la Partie II ont été acceptés. 22 sept. 1986 En vigueur
C161 - Convention (n° 161) sur les services de santé au travail, 1985 01 juil. 1986 En vigueur
C162 - Convention (n° 162) sur l'amiante, 1986 02 sept. 1987 En vigueur
C163 - Convention (n° 163) sur le bien-être des gens de mer, 1987 21 févr. 1990 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 111e session (2023)
C164 - Convention (n° 164) sur la protection de la santé et les soins médicaux (gens de mer), 1987 21 févr. 1990 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 12 juin 2013 par convention MLC, 2006
C167 - Convention (n° 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988 07 oct. 1991 En vigueur
C168 - Convention (n° 168) sur la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, 1988 18 déc. 1990 En vigueur
C170 - Convention (n° 170) sur les produits chimiques, 1990 04 nov. 1992 En vigueur
C174 - Convention (n° 174) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993 21 déc. 1994 En vigueur
C175 - Convention (n° 175) sur le travail à temps partiel, 1994 10 juin 2002 En vigueur
C176 - Convention (n° 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995 09 juin 1997 En vigueur
C178 - Convention (n° 178) sur l'inspection du travail (gens de mer), 1996 15 déc. 2000 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C180 - Convention (n° 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996 15 déc. 2000 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C184 - Convention (n° 184) sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, 2001 09 juin 2004 En vigueur
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. 12 juin 2012 En vigueur Amendements MLC
C189 - Convention (n° 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011 04 avr. 2019 En vigueur
© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer