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Ratifications pour Espagne

137 Conventions et 1 Protocole

  1. Conventions fondamentales: 10 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 4 sur 4
  3. Conventions techniques: 123 sur 177
  4. Sur 137 Conventions et 1 protocole ratifiées par Espagne, dont 89 sont en vigueur, 28 conventions et 0 protocole ont été dénoncées; 11 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 ratifié le 20 sept. 2017 (En vigueur) 29 août 1932 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 20 avr. 1977 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 20 avr. 1977 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 06 nov. 1967 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 06 nov. 1967 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 06 nov. 1967 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 16 ans 16 mai 1977 En vigueur
C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 11 sept. 1985 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 02 avr. 2001 En vigueur
C187 - Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 05 mai 2009 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 30 mai 1960 En vigueur
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 28 déc. 1970 En vigueur
C129 - Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969 05 mai 1971 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 13 févr. 1984 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C001 - Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919 22 févr. 1929 En vigueur
C002 - Convention (n° 2) sur le chômage, 1919 04 juil. 1923 En vigueur
C003 - Convention (n° 3) sur la protection de la maternité, 1919 04 juil. 1923 En vigueur
C004 - Convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919 29 sept. 1932 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C005 - Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919 29 sept. 1932 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 16 mai 1978 par convention C138
C006 - Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919 29 sept. 1932 En vigueur
C007 - Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920 20 juin 1924 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C008 - Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920 20 juin 1924 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C009 - Convention (n° 9) sur le placement des marins, 1920 23 févr. 1931 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C010 - Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921 29 août 1932 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 16 mai 1978 par convention C138
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 29 août 1932 En vigueur
C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 01 oct. 1931 En vigueur
C013 - Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 20 juin 1924 En vigueur
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 20 juin 1924 En vigueur
C015 - Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921 20 juin 1924 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 20 juin 1924 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C017 - Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 22 févr. 1929 En vigueur
C018 - Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925 29 sept. 1932 En vigueur
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 22 févr. 1929 En vigueur
C020 - Convention (n° 20) sur le travail de nuit (boulangeries), 1925 29 août 1932 En vigueur
C022 - Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926 23 févr. 1931 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 04 févr. 2011 par convention MLC, 2006
C023 - Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926 23 févr. 1931 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 04 févr. 2011 par convention MLC, 2006
C024 - Convention (n° 24) sur l'assurance-maladie (industrie), 1927 29 sept. 1932 En vigueur
C025 - Convention (n° 25) sur l'assurance-maladie (agriculture), 1927 29 sept. 1932 En vigueur
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 08 avr. 1930 En vigueur
C027 - Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929 29 août 1932 En vigueur
C028 - Convention (n°28) sur la protection des dockers contre les accidents, 1929 29 août 1932 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C030 - Convention (n° 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930 29 août 1932 En vigueur
C031 - Convention (n°31) sur la durée du travail (mines de charbon), 1931 29 août 1932 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C032 - Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932 28 juil. 1934 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 03 mars 1983 par convention C152
C033 - Convention (n° 33) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932 22 juin 1934 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 04 mai 1972 par convention C060
C034 - Convention (n° 34) sur les bureaux de placement payants, 1933 27 avr. 1935 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C042 - Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934 24 juin 1958 En vigueur
C044 - Convention (n° 44) du chômage, 1934 05 mai 1971 En vigueur
C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 24 juin 1958 Pas en vigueur Dénoncée le 14 avr. 2008
C046 - Convention (n° 46) (révisée) sur la durée du travail (mines de charbon), 1935 30 nov. 1971 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C048 - Convention (n° 48) sur la conservation des droits à pension des migrants, 1935 08 juil. 1937 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 11 sept. 1987 par convention C157
C052 - Convention (n° 52) sur les congés payés, 1936 05 mai 1971 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 30 juin 1973 par convention C132
C053 - Convention (n° 53) sur les brevets de capacité des officiers, 1936 05 mai 1971 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C055 - Convention (n° 55) sur les obligations de l'armateur en cas de maladie ou d'accident des gens de mer, 1936 30 nov. 1971 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 04 févr. 2011 par convention MLC, 2006
C056 - Convention (n° 56) sur l'assurance-maladie des gens de mer, 1936 30 nov. 1971 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 04 févr. 2011 par convention MLC, 2006
C058 - Convention (n° 58) (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936 05 mai 1971 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 04 févr. 2011 par convention MLC, 2006
C059 - Convention (n° 59) (révisée) de l'âge minimum (industrie), 1937 05 mai 1971 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 16 mai 1978 par convention C138
C060 - Convention (n° 60) (révisée) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1937 05 mai 1971 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C062 - Convention (n° 62) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937 24 juin 1958 En vigueur
C063 - Convention (n° 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938 05 mai 1971 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 03 oct. 1990 par convention C160
C068 - Convention (n° 68) sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946 14 juil. 1971 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 04 févr. 2011 par convention MLC, 2006
C069 - Convention (n° 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946 05 mai 1971 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 04 févr. 2011 par convention MLC, 2006
C070 - Convention (n° 70) sur la sécurité sociale des gens de mer, 1946 08 mai 1973 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C073 - Convention (n° 73) sur l'examen médical des gens de mer, 1946 14 juil. 1971 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C074 - Convention (n° 74) sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946 05 mai 1971 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C077 - Convention (n° 77) sur l'examen médical des adolescents (industrie), 1946 05 mai 1971 En vigueur
C078 - Convention (n° 78) sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946 05 mai 1971 En vigueur
C079 - Convention (n° 79) sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels), 1946 05 mai 1971 En vigueur
C080 - Convention (n° 80) portant révision des articles finals, 1946 24 juin 1958 En vigueur
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 30 mai 1960 En vigueur
C089 - Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 24 juin 1958 Pas en vigueur Dénoncée le 27 févr. 1992
C090 - Convention (n° 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948 05 mai 1971 En vigueur
C091 - Convention (n° 91) des congés payés des marins (révisée), 1949 05 mai 1971 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C092 - Convention (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949 14 juil. 1971 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 04 févr. 2011 par convention MLC, 2006
C094 - Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 05 mai 1971 En vigueur
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949A l'exclusion de l'article 11, du fait de la ratification de la convention n° 173 (a accepté la partie II) 24 juin 1958 En vigueur
C096 - Convention (n° 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949A accepté les dispositions de la partie II 05 mai 1971 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 14 juin 2000 par convention C181
C097 - Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949 21 mars 1967 En vigueur
C099 - Convention (n° 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951 04 juin 1970 En vigueur
C101 - Convention (n° 101) sur les congés payés (agriculture), 1952 05 mai 1971 En vigueur
C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952A accepté les parties II à IV et VI. 29 juin 1988 En vigueur
C103 - Convention (n° 103) sur la protection de la maternité (révisée), 1952A l'exception des personnes figurant sous l'article 7, paragraphe 1 d) 17 août 1965 En vigueur
C106 - Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957 05 mai 1971 En vigueur
C108 - Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958 05 mai 1971 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 25 mai 2012 par convention C185
C109 - Convention (n° 109) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1958 14 juil. 1971 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C112 - Convention (n° 112) sur l'âge minimum (pêcheurs), 1959 07 août 1961 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 16 mai 1978 par convention C138
C113 - Convention (n° 113) sur l'examen médical des pêcheurs, 1959 07 août 1961 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 28 févr. 2024 par convention C188
C114 - Convention (n° 114) sur le contrat d'engagement des pêcheurs, 1959 07 août 1961 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 28 févr. 2024 par convention C188
C115 - Convention (n° 115) sur la protection contre les radiations, 1960 17 juil. 1962 En vigueur
C116 - Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961 17 juil. 1962 En vigueur
C117 - Convention (n° 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962 08 mai 1973 En vigueur
C119 - Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963 30 nov. 1971 En vigueur
C120 - Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964 16 juin 1970 En vigueur
C123 - Convention (n° 123) sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965Age minimum spécifié: pour les apprentis, sous certaines conditions, 16 ans; pour les autres catégories de travailleurs, 18 ans 06 nov. 1967 En vigueur
C124 - Convention (n° 124) sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965 30 nov. 1971 En vigueur
C126 - Convention (n° 126) sur le logement à bord des bateaux de pêche, 1966 08 nov. 1968 En vigueur
C127 - Convention (n° 127) sur le poids maximum, 1967 07 juin 1969 En vigueur
C131 - Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970 30 nov. 1971 En vigueur
C132 - Convention (n° 132) sur les congés payés (révisée), 1970Durée du congé spécifiée: 3 semaines. A accepté les dispositions de l'article 15, paragraphe 1 a). 30 juin 1972 En vigueur
C134 - Convention (n° 134) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970 30 nov. 1971 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 04 févr. 2011 par convention MLC, 2006
C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 21 déc. 1972 En vigueur
C136 - Convention (n° 136) sur le benzène, 1971 08 mai 1973 En vigueur
C137 - Convention (n° 137) sur le travail dans les ports, 1973 22 avr. 1975 En vigueur
C140 - Convention (n° 140) sur le congé-éducation payé, 1974 18 sept. 1978 En vigueur
C141 - Convention (n° 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975 28 avr. 1978 En vigueur
C142 - Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 16 mai 1977 En vigueur
C145 - Convention (n° 145) sur la continuité de l'emploi (gens de mer), 1976 28 avr. 1978 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C146 - Convention (n° 146) sur les congés payés annuels (gens de mer), 1976Durée du congé annuel spécifiée: 37, 40 ou 60 jours selon les différentes catégories de navigation, et 44, 60 ou 64 jours pour les congés exceptionnels, selon les cargaisons des différents bateaux 09 mars 1979 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 04 févr. 2011 par convention MLC, 2006
C147 - Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976 28 avr. 1978 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 04 févr. 2011 par convention MLC, 2006
C148 - Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977A accepté les obligations de la convention seulement en ce qui concerne la pollution de l'air et le bruit 17 déc. 1980 En vigueur
C150 - Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978 03 mars 1982 En vigueur
C151 - Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 18 sept. 1984 En vigueur
C152 - Convention (n° 152) sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979 03 mars 1982 En vigueur
C153 - Convention (n° 153) sur la durée du travail et les périodes de repos (transports routiers), 1979 07 févr. 1985 En vigueur
C154 - Convention (n° 154) sur la négociation collective, 1981 11 sept. 1985 En vigueur
C156 - Convention (n° 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981 11 sept. 1985 En vigueur
C157 - Convention (n° 157) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1982 11 sept. 1985 En vigueur
C158 - Convention (n° 158) sur le licenciement, 1982 26 avr. 1985 En vigueur
C159 - Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 02 août 1990 En vigueur
C160 - Convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985En application de l'article 16, paragraphe 2, les articles 7 à 9 et 12 à 15 de la partie II ont été acceptés. 03 oct. 1989 En vigueur
C162 - Convention (n° 162) sur l'amiante, 1986 02 août 1990 En vigueur
C163 - Convention (n° 163) sur le bien-être des gens de mer, 1987 03 oct. 1989 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 111e session (2023)
C164 - Convention (n° 164) sur la protection de la santé et les soins médicaux (gens de mer), 1987 03 juil. 1990 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 04 févr. 2011 par convention MLC, 2006
C165 - Convention (n° 165) sur la sécurité sociale des gens de mer (révisée), 1987A accepté les obligations de l'article 9 de la convention en ce qui concerne les branches mentionnées à l'article 3 a) et c), et celles de l'article 11 en ce qui concerne les branches mentionnées à l'article 3 b), e) et g) 02 juil. 1991 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C166 - Convention (n° 166) sur le rapatriement des marins (révisée), 1987 03 juil. 1990 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 04 févr. 2011 par convention MLC, 2006
C169 - Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 15 févr. 2007 En vigueur
C172 - Convention (n° 172) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991 07 juil. 1993 En vigueur
C173 - Convention (n° 173) sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992A accepté les obligations des parties II (à l'exception du personnel de l'administration publique) et III (à l'exception des domestiques) 16 mai 1995 En vigueur
C176 - Convention (n° 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995 22 mai 1997 En vigueur
C177 - Convention (n° 177) sur le travail à domicile, 1996 25 mai 2022 En vigueur
C180 - Convention (n° 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996 07 janv. 2004 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C181 - Convention (n° 181) sur les agences d'emploi privées, 1997 15 juin 1999 En vigueur
C185 - Convention (n° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003, telle qu'amendée 26 mai 2011 En vigueur
Amendements de 2016 aux annexes de la convention no. 185 08-Juin -2017 En vigueur
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômage et prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. 04 févr. 2010 En vigueur Amendements MLC
C188 - Convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007 28 févr. 2023 En vigueur
C189 - Convention (n° 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011 28 févr. 2023 En vigueur
C190 - Convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019 25 mai 2022 En vigueur
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