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Ratifications pour Pologne

92 Conventions et 1 Protocole

  1. Conventions fondamentales: 8 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 4 sur 4
  3. Conventions techniques: 80 sur 177
  4. Sur 92 Conventions et 1 protocole ratifiées par Pologne, dont 66 sont en vigueur, 16 conventions et 0 protocole ont été dénoncées; 8 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 ratifié le 10 mars 2017 (En vigueur) 30 juil. 1958 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 25 févr. 1957 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 25 févr. 1957 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 25 oct. 1954 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 30 juil. 1958 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 30 mai 1961 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 15 ans 22 mars 1978 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 09 août 2002 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 02 juin 1995 En vigueur
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 24 nov. 1966 En vigueur
C129 - Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969 02 juin 1995 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 15 mars 1993 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C002 - Convention (n° 2) sur le chômage, 1919 21 juin 1924 En vigueur
C005 - Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919 21 juin 1924 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 22 mars 1979 par convention C138
C006 - Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919 21 juin 1924 En vigueur
C007 - Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920 21 juin 1924 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C008 - Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920 21 juin 1924 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C009 - Convention (n° 9) sur le placement des marins, 1920 21 juin 1924 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C010 - Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921 21 juin 1924 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 22 mars 1979 par convention C138
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 21 juin 1924 En vigueur
C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 21 juin 1924 En vigueur
C013 - Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 21 juin 1924 En vigueur
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 21 juin 1924 En vigueur
C015 - Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921 21 juin 1924 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 21 juin 1924 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C017 - Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 03 nov. 1937 En vigueur
C018 - Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925 03 nov. 1937 En vigueur
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 28 févr. 1928 En vigueur
C022 - Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926 08 août 1931 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 03 mai 2013 par convention MLC, 2006
C023 - Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926 08 août 1931 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 03 mai 2013 par convention MLC, 2006
C024 - Convention (n° 24) sur l'assurance-maladie (industrie), 1927 29 sept. 1948 En vigueur
C025 - Convention (n° 25) sur l'assurance-maladie (agriculture), 1927 29 sept. 1948 En vigueur
C027 - Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929 18 juin 1932 En vigueur
C035 - Convention (n° 35) sur l'assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933 29 sept. 1948 En vigueur
C036 - Convention (n° 36) sur l'assurance-vieillesse (agriculture), 1933 29 sept. 1948 En vigueur
C037 - Convention (n° 37) sur l'assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933 29 sept. 1948 En vigueur
C038 - Convention (n° 38) sur l'assurance-invalidité (agriculture), 1933 29 sept. 1948 En vigueur
C039 - Convention (n° 39) sur l'assurance-décès (industrie, etc.), 1933 29 sept. 1948 En vigueur
C040 - Convention (n° 40) sur l'assurance-décès (agriculture), 1933 29 sept. 1948 En vigueur
C042 - Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934 29 sept. 1948 En vigueur
C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 15 juin 1957 Pas en vigueur Dénoncée le 29 mai 2008
C048 - Convention (n° 48) sur la conservation des droits à pension des migrants, 1935 21 mars 1938 Pas en vigueur Dénoncée le 10 août 1973
C062 - Convention (n° 62) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937 17 avr. 1950 En vigueur
C068 - Convention (n° 68) sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946 13 avr. 1954 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 03 mai 2013 par convention MLC, 2006
C069 - Convention (n° 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946 13 avr. 1954 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 03 mai 2013 par convention MLC, 2006
C070 - Convention (n° 70) sur la sécurité sociale des gens de mer, 1946 08 oct. 1956 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C073 - Convention (n° 73) sur l'examen médical des gens de mer, 1946 13 avr. 1954 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C074 - Convention (n° 74) sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946 13 avr. 1954 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C077 - Convention (n° 77) sur l'examen médical des adolescents (industrie), 1946 11 déc. 1947 En vigueur
C078 - Convention (n° 78) sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946 11 déc. 1947 En vigueur
C079 - Convention (n° 79) sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels), 1946 11 déc. 1947 En vigueur
C080 - Convention (n° 80) portant révision des articles finals, 1946 11 déc. 1947 En vigueur
C090 - Convention (n° 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948 26 juin 1968 En vigueur
C091 - Convention (n° 91) des congés payés des marins (révisée), 1949 08 oct. 1956 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C092 - Convention (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949 13 avr. 1954 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 03 mai 2013 par convention MLC, 2006
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 25 oct. 1954 En vigueur
C096 - Convention (n° 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949A accepté les dispositions de la partie II 25 oct. 1954 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 15 sept. 2009 par convention C181
C099 - Convention (n° 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951 05 juil. 1977 En vigueur
C101 - Convention (n° 101) sur les congés payés (agriculture), 1952 08 oct. 1956 En vigueur
C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952A accepté les parties II, V, VII, VIII et X. 03 déc. 2003 En vigueur
C103 - Convention (n° 103) sur la protection de la maternité (révisée), 1952 10 mars 1976 En vigueur
C108 - Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958 15 mars 1993 En vigueur
C112 - Convention (n° 112) sur l'âge minimum (pêcheurs), 1959 20 juin 1966 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 22 mars 1979 par convention C138
C113 - Convention (n° 113) sur l'examen médical des pêcheurs, 1959 11 janv. 1980 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 16 déc. 2020 par convention C188
C115 - Convention (n° 115) sur la protection contre les radiations, 1960 23 déc. 1964 En vigueur
C116 - Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961 22 avr. 1964 En vigueur
C119 - Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963 03 févr. 1977 En vigueur
C120 - Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964 26 juin 1968 En vigueur
C123 - Convention (n° 123) sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965 30 sept. 1969 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 21 août 2001 par convention C138
C124 - Convention (n° 124) sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965 26 juin 1968 En vigueur
C127 - Convention (n° 127) sur le poids maximum, 1967 02 mai 1973 En vigueur
C133 - Convention (n° 133) sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970 09 oct. 1975 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 03 mai 2013 par convention MLC, 2006
C134 - Convention (n° 134) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970 26 juin 1980 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 03 mai 2013 par convention MLC, 2006
C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 09 juin 1977 En vigueur
C137 - Convention (n° 137) sur le travail dans les ports, 1973 22 févr. 1979 En vigueur
C140 - Convention (n° 140) sur le congé-éducation payé, 1974 23 avr. 1979 En vigueur
C141 - Convention (n° 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975 29 nov. 1991 En vigueur
C142 - Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 10 oct. 1979 En vigueur
C145 - Convention (n° 145) sur la continuité de l'emploi (gens de mer), 1976 10 oct. 1979 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C147 - Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976 02 juin 1995 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 03 mai 2013 par convention MLC, 2006
C148 - Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977 02 déc. 2004 En vigueur
C149 - Convention (n° 149) sur le personnel infirmier, 1977 04 nov. 1980 En vigueur
C151 - Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 26 juil. 1982 En vigueur
C159 - Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 02 déc. 2004 En vigueur
C160 - Convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985En application de l'article 16, paragraphe 2, les articles 7 à 8 et 12 à 15 de la partie II ont été acceptés. 24 avr. 1991 En vigueur
C161 - Convention (n° 161) sur les services de santé au travail, 1985 15 sept. 2004 En vigueur
C170 - Convention (n° 170) sur les produits chimiques, 1990 19 mai 2005 En vigueur
C176 - Convention (n° 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995 25 juin 2001 En vigueur
C178 - Convention (n° 178) sur l'inspection du travail (gens de mer), 1996 09 août 2002 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C181 - Convention (n° 181) sur les agences d'emploi privées, 1997 15 sept. 2008 En vigueur
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. 03 mai 2012 En vigueur Amendements MLC
C188 - Convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007 17 déc. 2019 En vigueur
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