ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards
NORMLEX Page d'accueil > Ratifications par pays > Ratifications pour Panama

Ratifications pour Panama

81 Conventions et 1 Protocole

  1. Conventions fondamentales: 8 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 4 sur 4
  3. Conventions techniques: 69 sur 177
  4. Sur 81 Conventions et 1 protocole ratifiées par Panama, dont 56 sont en vigueur, 12 conventions et 0 protocole ont été dénoncées; 14 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 ratifié le 07 sept. 2016 (En vigueur) 16 mai 1966 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 03 juin 1958 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 16 mai 1966 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 03 juin 1958 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 16 mai 1966 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 16 mai 1966 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 14 ans. Age minimum pour le travail maritime et la pêche maritime et pour les mineurs n'ayant pas fin la scolarité obligatoire: 15 ans. Age minimum spécifié pour les travaux souterrains dans les mines: 18 ans. Le champ d'application de la convention no. 138 est limité aux branches d'activité économique ou le types d'entreprises énumérés à l'Article 5, paragraphe 3. 31 oct. 2000 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 31 oct. 2000 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 03 juin 1958 En vigueur
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 19 juin 1970 En vigueur
C129 - Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969 22 mars 2022 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 11 juin 2015 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C003 - Convention (n° 3) sur la protection de la maternité, 1919 03 juin 1958 En vigueur
C008 - Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920 19 juin 1970 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C009 - Convention (n° 9) sur le placement des marins, 1920 19 juin 1970 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C010 - Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921 19 juin 1970 Pas en vigueur Dénoncée le 05 juil. 2001
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 19 juin 1970 En vigueur
C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 03 juin 1958 En vigueur
C013 - Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 19 juin 1970 En vigueur
C015 - Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921 19 juin 1970 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 19 juin 1970 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C017 - Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 03 juin 1958 En vigueur
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 19 juin 1970 En vigueur
C020 - Convention (n° 20) sur le travail de nuit (boulangeries), 1925 19 juin 1970 En vigueur
C021 - Convention (n° 21) sur l'inspection des émigrants, 1926 19 juin 1970 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C022 - Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926 19 juin 1970 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 06 févr. 2010 par convention MLC, 2006
C023 - Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926 19 juin 1970 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 06 févr. 2010 par convention MLC, 2006
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 19 juin 1970 En vigueur
C027 - Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929 19 juin 1970 En vigueur
C030 - Convention (n° 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930 16 févr. 1959 En vigueur
C032 - Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932 04 juin 1971 En vigueur
C042 - Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934 16 févr. 1959 En vigueur
C043 - Convention (n°43) des verreries à vitres, 1934 19 juin 1970 En vigueur
C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 16 févr. 1959 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C052 - Convention (n° 52) sur les congés payés, 1936 03 juin 1958 En vigueur
C053 - Convention (n° 53) sur les brevets de capacité des officiers, 1936 19 juin 1970 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C055 - Convention (n° 55) sur les obligations de l'armateur en cas de maladie ou d'accident des gens de mer, 1936 04 juin 1971 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 06 févr. 2010 par convention MLC, 2006
C056 - Convention (n° 56) sur l'assurance-maladie des gens de mer, 1936 04 juin 1971 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 06 févr. 2010 par convention MLC, 2006
C058 - Convention (n° 58) (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936 19 juin 1970 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 06 févr. 2010 par convention MLC, 2006
C063 - Convention (n° 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938 15 juil. 1971 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 112e session (2024)
C064 - Convention (n° 64) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939 19 juin 1970 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C065 - Convention (n° 65) sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939 19 juin 1970 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C068 - Convention (n° 68) sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946 04 juin 1971 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 06 févr. 2010 par convention MLC, 2006
C069 - Convention (n° 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946 04 juin 1971 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 06 févr. 2010 par convention MLC, 2006
C071 - Convention (n° 71) sur les pensions des gens de mer, 1946 04 juin 1971 En vigueur
C073 - Convention (n° 73) sur l'examen médical des gens de mer, 1946 04 juin 1971 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C074 - Convention (n° 74) sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946 04 juin 1971 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C077 - Convention (n° 77) sur l'examen médical des adolescents (industrie), 1946 15 juil. 1971 En vigueur
C078 - Convention (n° 78) sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946 19 juin 1970 En vigueur
C080 - Convention (n° 80) portant révision des articles finals, 1946 13 mai 1954 En vigueur
C086 - Convention (n° 86) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1947 19 juin 1970 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 19 juin 1970 En vigueur
C089 - Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 19 juin 1970 En vigueur
C092 - Convention (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949 04 juin 1971 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 06 févr. 2010 par convention MLC, 2006
C094 - Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 04 juin 1971 En vigueur
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 19 juin 1970 En vigueur
C096 - Convention (n° 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949A accepté les dispositions de la partie II 15 juil. 1971 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 10 août 2000 par convention C181
C104 - Convention (n° 104) sur l'abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955 19 juin 1970 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C107 - Convention (n° 107) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957 04 juin 1971 En vigueur
C108 - Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958 19 juin 1970 En vigueur
C110 - Convention (n° 110) sur les plantations, 1958 15 juil. 1971 En vigueur
C112 - Convention (n° 112) sur l'âge minimum (pêcheurs), 1959 19 juin 1970 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 31 oct. 2001 par convention C138
C113 - Convention (n° 113) sur l'examen médical des pêcheurs, 1959 19 juin 1970 En vigueur
C114 - Convention (n° 114) sur le contrat d'engagement des pêcheurs, 1959 19 juin 1970 En vigueur
C116 - Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961 19 juin 1970 En vigueur
C117 - Convention (n° 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962 04 juin 1971 En vigueur
C119 - Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963 15 juil. 1971 En vigueur
C120 - Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964 19 juin 1970 En vigueur
C123 - Convention (n° 123) sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965 - 24 sept. 1970 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 31 oct. 2001 par convention C138
C124 - Convention (n° 124) sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965 19 juin 1970 En vigueur
C125 - Convention (n° 125) sur les brevets de capacité des pêcheurs, 1966 19 juin 1970 En vigueur
C126 - Convention (n° 126) sur le logement à bord des bateaux de pêche, 1966 04 juin 1971 En vigueur
C127 - Convention (n° 127) sur le poids maximum, 1967 19 juin 1970 En vigueur
C159 - Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 28 janv. 1994 En vigueur
C160 - Convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985En application de l'article 16, paragraphe 2, les articles 7 à 10 et 12 à 15 de la partie II ont été acceptés. 03 avr. 1996 En vigueur
C167 - Convention (n° 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988 31 janv. 2008 En vigueur
C181 - Convention (n° 181) sur les agences d'emploi privées, 1997 10 août 1999 En vigueur
C183 - Convention (n° 183) sur la protection de la maternité, 2000Durée du congé de maternité: 14 semaines 22 mars 2022 En vigueur
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: pour le schema 1, prestations de vieillesse; prestations d’invalidité et prestations de survivant. Pour le schema 2, soins médicaux ; indemnités de maladie ; prestations de vieillesse; prestations de maternité ; prestations d’invalidité et prestations de survivant. 06 févr. 2009 En vigueur Amendements MLC
C189 - Convention (n° 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011 11 juin 2015 En vigueur
C190 - Convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019 01 nov. 2022 En vigueur
© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer