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Ratifications pour Nouvelle-Zélande

61 Conventions et 1 Protocole

  1. Conventions fondamentales: 7 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 3 sur 4
  3. Conventions techniques: 51 sur 177
  4. Sur 61 Conventions et 1 protocole ratifiées par Nouvelle-Zélande, dont 34 sont en vigueur, 14 conventions et 0 protocole ont été dénoncées; 13 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 ratifié le 13 déc. 2019 (En vigueur) 29 mars 1938 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 09 juin 2003 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 03 juin 1983 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 14 juin 1968 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 03 juin 1983 En vigueur
C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 12 juin 2007 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 14 juin 2001 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947A l'exclusion de la partie II 30 nov. 1959 En vigueur
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 15 juil. 1965 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 05 juin 1987 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C001 - Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919 29 mars 1938 Pas en vigueur Dénoncée le 09 juin 1989
C002 - Convention (n° 2) sur le chômage, 1919 29 mars 1938 En vigueur
C008 - Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920 11 janv. 1980 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C009 - Convention (n° 9) sur le placement des marins, 1920 29 mars 1938 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C010 - Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921 08 juil. 1947 En vigueur
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 29 mars 1938 En vigueur
C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 29 mars 1938 En vigueur
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 29 mars 1938 En vigueur
C015 - Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921 26 nov. 1959 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 05 déc. 1961 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C017 - Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 29 mars 1938 En vigueur
C021 - Convention (n° 21) sur l'inspection des émigrants, 1926 29 mars 1938 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C022 - Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926 29 mars 1938 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 09 mars 2017 par convention MLC, 2006
C023 - Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926 11 janv. 1980 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 09 mars 2017 par convention MLC, 2006
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 29 mars 1938 En vigueur
C030 - Convention (n° 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930 29 mars 1938 Pas en vigueur Dénoncée le 09 juin 1989
C032 - Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932 29 mars 1938 En vigueur
C041 - Convention (n° 41) (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934 29 mars 1938 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C042 - Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934 29 mars 1938 En vigueur
C044 - Convention (n° 44) du chômage, 1934 29 mars 1938 En vigueur
C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 29 mars 1938 Pas en vigueur Dénoncée le 23 juin 1987
C047 - Convention (n° 47) des quarante heures, 1935 29 mars 1938 En vigueur
C049 - Convention (n° 49) de réduction de la durée du travail (verreries à bouteilles), 1935 29 mars 1938 Pas en vigueur Dénoncée le 09 juin 1989
C050 - Convention (n° 50) sur le recrutement des travailleurs indigènes, 1936 08 juil. 1947 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C052 - Convention (n° 52) sur les congés payés, 1936 10 nov. 1950 En vigueur
C053 - Convention (n° 53) sur les brevets de capacité des officiers, 1936 29 mars 1938 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C058 - Convention (n° 58) (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936 07 juin 1946 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 09 mars 2017 par convention MLC, 2006
C059 - Convention (n° 59) (révisée) de l'âge minimum (industrie), 1937 08 juil. 1947 En vigueur
C060 - Convention (n° 60) (révisée) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1937 08 juil. 1947 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C063 - Convention (n° 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938 18 janv. 1940 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 06 nov. 2002 par convention C160
C064 - Convention (n° 64) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939 08 juil. 1947 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C065 - Convention (n° 65) sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939 08 juil. 1947 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C068 - Convention (n° 68) sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946 31 mai 1977 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 09 mars 2017 par convention MLC, 2006
C069 - Convention (n° 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946 11 janv. 1980 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 09 mars 2017 par convention MLC, 2006
C074 - Convention (n° 74) sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946 05 déc. 1961 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C080 - Convention (n° 80) portant révision des articles finals, 1946 08 juil. 1947 En vigueur
C082 - Convention (n° 82) sur la politique sociale (territoires non métropolitains), 1947 19 juin 1954 En vigueur
C084 - Convention (n° 84) sur le droit d'association (territoires non métropolitains), 1947 01 juil. 1952 En vigueur
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 03 déc. 1949 En vigueur
C089 - Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 10 nov. 1950 Pas en vigueur Dénoncée le 23 mars 1981
C092 - Convention (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949 31 mai 1977 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 09 mars 2017 par convention MLC, 2006
C097 - Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949A exclu les dispositions de l'annexe I 10 nov. 1950 En vigueur
C099 - Convention (n° 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951 01 juil. 1952 En vigueur
C101 - Convention (n° 101) sur les congés payés (agriculture), 1952 24 juil. 1953 En vigueur
C104 - Convention (n° 104) sur l'abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955 28 juin 1956 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C116 - Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961 01 mars 1963 En vigueur
C133 - Convention (n° 133) sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970 31 mai 1977 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 09 mars 2017 par convention MLC, 2006
C134 - Convention (n° 134) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970 31 mai 1977 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 09 mars 2017 par convention MLC, 2006
C145 - Convention (n° 145) sur la continuité de l'emploi (gens de mer), 1976 11 janv. 1980 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C160 - Convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985En application de l'article 16, paragraphe 2, tous les articles de la partie II ont été acceptés. 06 nov. 2001 En vigueur
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. 09 mars 2016 En vigueur Amendements MLC
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