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Ratifications pour Luxembourg

104 Conventions et 4 Protocoles

  1. Conventions fondamentales: 10 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 4 sur 4
  3. Conventions techniques: 90 sur 177
  4. Sur 104 Conventions et 4 protocole ratifiées par Luxembourg, dont 73 sont en vigueur, 20 conventions et 1 protocole ont été dénoncées; 9 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 ratifié le 18 mars 2021 (En vigueur) 24 juil. 1964 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 03 mars 1958 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 03 mars 1958 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 23 août 1967 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 24 juil. 1964 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 21 mars 2001 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 15 ans 24 mars 1977 En vigueur
C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981P155 - Protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 ratifié le 08 avr. 2008 (En vigueur)A ratifié le Protocole de 2002 21 mars 2001 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 21 mars 2001 En vigueur
C187 - Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 18 mars 2021 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947P081 - Protocole de 1995 relatif à la convention sur l'inspection du travail, 1947 ratifié le 08 avr. 2008 (En vigueur)A ratifié le Protocole de 1995 03 mars 1958 En vigueur
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 18 mars 2021 En vigueur
C129 - Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969 08 avr. 2008 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 18 mars 2021 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C001 - Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919 16 avr. 1928 En vigueur
C002 - Convention (n° 2) sur le chômage, 1919 16 avr. 1928 En vigueur
C003 - Convention (n° 3) sur la protection de la maternité, 1919 16 avr. 1928 En vigueur
C004 - Convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919 16 avr. 1928 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C005 - Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919 16 avr. 1928 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 24 mars 1978 par convention C138
C006 - Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919 16 avr. 1928 En vigueur
C007 - Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920 16 avr. 1928 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C008 - Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920 16 avr. 1928 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C009 - Convention (n° 9) sur le placement des marins, 1920 16 avr. 1928 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C010 - Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921 16 avr. 1928 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 24 mars 1978 par convention C138
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 16 avr. 1928 En vigueur
C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 16 avr. 1928 En vigueur
C013 - Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 16 avr. 1928 En vigueur
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 16 avr. 1928 En vigueur
C015 - Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921 16 avr. 1928 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 16 avr. 1928 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C017 - Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 16 avr. 1928 En vigueur
C018 - Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925 16 avr. 1928 En vigueur
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 16 avr. 1928 En vigueur
C020 - Convention (n° 20) sur le travail de nuit (boulangeries), 1925 16 avr. 1928 Pas en vigueur Dénoncée le 02 juin 1998
C021 - Convention (n° 21) sur l'inspection des émigrants, 1926 16 avr. 1928 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C022 - Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926 16 avr. 1928 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 19 sept. 2012 par convention MLC, 2006
C023 - Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926 16 avr. 1928 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 19 sept. 2012 par convention MLC, 2006
C024 - Convention (n° 24) sur l'assurance-maladie (industrie), 1927 16 avr. 1928 En vigueur
C025 - Convention (n° 25) sur l'assurance-maladie (agriculture), 1927 16 avr. 1928 En vigueur
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 03 mars 1958 En vigueur
C027 - Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929 01 avr. 1931 En vigueur
C028 - Convention (n°28) sur la protection des dockers contre les accidents, 1929 01 avr. 1931 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C030 - Convention (n° 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930 03 mars 1958 En vigueur
C042 - Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934 03 mars 1958 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 24 juil. 1973 par convention C121
C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 03 mars 1958 Pas en vigueur Dénoncée le 29 avr. 1988
C053 - Convention (n° 53) sur les brevets de capacité des officiers, 1936 15 févr. 1991 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C055 - Convention (n° 55) sur les obligations de l'armateur en cas de maladie ou d'accident des gens de mer, 1936 15 févr. 1991 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 19 sept. 2012 par convention MLC, 2006
C056 - Convention (n° 56) sur l'assurance-maladie des gens de mer, 1936 15 févr. 1991 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 19 sept. 2012 par convention MLC, 2006
C059 - Convention (n° 59) (révisée) de l'âge minimum (industrie), 1937 03 mars 1958 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 24 mars 1978 par convention C138
C060 - Convention (n° 60) (révisée) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1937 03 mars 1958 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C068 - Convention (n° 68) sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946 15 févr. 1991 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 19 sept. 2012 par convention MLC, 2006
C069 - Convention (n° 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946 15 févr. 1991 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 19 sept. 2012 par convention MLC, 2006
C073 - Convention (n° 73) sur l'examen médical des gens de mer, 1946 15 févr. 1991 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C074 - Convention (n° 74) sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946 15 févr. 1991 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C077 - Convention (n° 77) sur l'examen médical des adolescents (industrie), 1946 03 mars 1958 En vigueur
C078 - Convention (n° 78) sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946 03 mars 1958 En vigueur
C079 - Convention (n° 79) sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels), 1946 03 mars 1958 En vigueur
C080 - Convention (n° 80) portant révision des articles finals, 1946 29 oct. 1948 En vigueur
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 03 mars 1958 En vigueur
C089 - Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 03 mars 1958 Pas en vigueur Dénoncée le 19 févr. 1982
C090 - Convention (n° 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948 03 mars 1958 En vigueur
C092 - Convention (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949 15 févr. 1991 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 19 sept. 2012 par convention MLC, 2006
C096 - Convention (n° 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949A accepté les dispositions de la partie II 15 déc. 1958 En vigueur
C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952A accepté les parties II à X. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. La partie III a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 130. 31 août 1964 En vigueur
C103 - Convention (n° 103) sur la protection de la maternité (révisée), 1952 10 déc. 1969 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 08 avr. 2009 par convention C183
C108 - Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958 15 févr. 1991 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 19 sept. 2012 par convention C185
C115 - Convention (n° 115) sur la protection contre les radiations, 1960 08 avr. 2008 En vigueur
C116 - Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961 04 mars 1964 En vigueur
C119 - Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963 08 avr. 2008 En vigueur
C120 - Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964 08 avr. 2008 En vigueur
C121 - Convention (n° 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 [tableau I modifié en 1980] 24 juil. 1972 En vigueur
C127 - Convention (n° 127) sur le poids maximum, 1967 08 avr. 2008 En vigueur
C130 - Convention (n° 130) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969 03 juil. 1980 En vigueur
C132 - Convention (n° 132) sur les congés payés (révisée), 1970Durée du congé spécifiée: 25 jours ouvrables. A accepté les dispositions de l'article 15, paragraphe 1 a) et b). 01 oct. 1979 En vigueur
C133 - Convention (n° 133) sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970 30 nov. 2005 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 19 sept. 2012 par convention MLC, 2006
C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 09 oct. 1979 En vigueur
C136 - Convention (n° 136) sur le benzène, 1971 08 avr. 2008 En vigueur
C139 - Convention (n° 139) sur le cancer professionnel, 1974 08 avr. 2008 En vigueur
C142 - Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 21 mars 2001 En vigueur
C146 - Convention (n° 146) sur les congés payés annuels (gens de mer), 1976Durée du congé annuel spécifiée: 3 jours par mois, soit 36 jours. 30 nov. 2005 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 19 sept. 2012 par convention MLC, 2006
C147 - Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976P147 - Protocole de 1996 relatif à la convention sur la marine marchande (normes minima), 1976 ratifié le 30 nov. 2005 (Pas en vigueur)A ratifié le protocole de 1996 15 févr. 1991 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 19 sept. 2012 par convention MLC, 2006
C148 - Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977 08 avr. 2008 En vigueur
C149 - Convention (n° 149) sur le personnel infirmier, 1977 08 avr. 2008 En vigueur
C150 - Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978 21 mars 2001 En vigueur
C151 - Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 21 mars 2001 En vigueur
C158 - Convention (n° 158) sur le licenciement, 1982 21 mars 2001 En vigueur
C159 - Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 21 mars 2001 En vigueur
C161 - Convention (n° 161) sur les services de santé au travail, 1985 08 avr. 2008 En vigueur
C162 - Convention (n° 162) sur l'amiante, 1986 08 avr. 2008 En vigueur
C166 - Convention (n° 166) sur le rapatriement des marins (révisée), 1987 15 févr. 1991 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 19 sept. 2012 par convention MLC, 2006
C167 - Convention (n° 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988 08 avr. 2008 En vigueur
C169 - Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 05 juin 2018 En vigueur
C170 - Convention (n° 170) sur les produits chimiques, 1990 08 avr. 2008 En vigueur
C171 - Convention (n° 171) sur le travail de nuit, 1990 08 avr. 2008 En vigueur
C172 - Convention (n° 172) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991 06 mars 2003 En vigueur
C174 - Convention (n° 174) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993 08 avr. 2008 En vigueur
C175 - Convention (n° 175) sur le travail à temps partiel, 1994 21 mars 2001 En vigueur
C176 - Convention (n° 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995 08 avr. 2008 En vigueur
C178 - Convention (n° 178) sur l'inspection du travail (gens de mer), 1996 30 nov. 2005 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C180 - Convention (n° 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996 30 nov. 2005 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C183 - Convention (n° 183) sur la protection de la maternité, 2000Durée du congé de maternité: 16 semaines 08 avr. 2008 En vigueur
C184 - Convention (n° 184) sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, 2001 08 avr. 2008 En vigueur
C185 - Convention (n° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003, telle qu'amendée 20 sept. 2011 En vigueur
Amendements de 2016 aux annexes de la convention no. 185 08-Juin -2017 En vigueur
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité, prestations de survivant et prestations de dépendance. 20 sept. 2011 En vigueur Amendements MLC
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