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Ratifications pour Lettonie

52 Conventions et 2 Protocoles

  1. Conventions fondamentales: 9 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 4 sur 4
  3. Conventions techniques: 39 sur 177
  4. Sur 52 Conventions et 2 protocole ratifiées par Lettonie, dont 43 sont en vigueur, 3 conventions et 1 protocole ont été dénoncées; 4 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 ratifié le 07 déc. 2017 (En vigueur) 02 juin 2006 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 27 janv. 1992 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 27 janv. 1992 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 27 janv. 1992 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 27 janv. 1992 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 27 janv. 1992 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 15 ans 02 juin 2006 En vigueur
C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 25 juil. 1994 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 02 juin 2006 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 25 juil. 1994 En vigueur
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 27 janv. 1992 En vigueur
C129 - Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969A accepté l'article 5, paragraphe 1 b) 25 juil. 1994 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 25 juil. 1994 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C001 - Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919 15 août 1925 Pas en vigueur
C003 - Convention (n° 3) sur la protection de la maternité, 1919 03 juin 1926 En vigueur
C005 - Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919 03 juin 1926 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 01 juin 2008 par convention C138
C006 - Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919 03 juin 1926 En vigueur
C007 - Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920 03 juin 1926 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C008 - Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920 29 août 1930 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C009 - Convention (n° 9) sur le placement des marins, 1920 03 juin 1926 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 09 sept. 1924 En vigueur
C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 29 nov. 1929 En vigueur
C013 - Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 09 sept. 1924 En vigueur
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 09 sept. 1924 En vigueur
C015 - Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921 09 sept. 1924 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 09 sept. 1924 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C017 - Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 29 mai 1928 En vigueur
C018 - Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925 29 nov. 1929 En vigueur
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 29 mai 1928 En vigueur
C024 - Convention (n° 24) sur l'assurance-maladie (industrie), 1927 29 nov. 1929 En vigueur
C106 - Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957 08 mars 1993 En vigueur
C108 - Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958 08 mars 1993 En vigueur
C115 - Convention (n° 115) sur la protection contre les radiations, 1960 08 mars 1993 En vigueur
C119 - Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963 08 mars 1993 En vigueur
C120 - Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964 08 mars 1993 En vigueur
C131 - Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970 08 mars 1993 En vigueur
C132 - Convention (n° 132) sur les congés payés (révisée), 1970Durée du congé spécifiée: 4 semaines. A accepté les dispositions de l'article 15, paragraphe 1 a) et b). 10 juin 1994 En vigueur
C133 - Convention (n° 133) sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970 13 janv. 2006 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 11 août 2012 par convention MLC, 2006
C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 27 janv. 1992 En vigueur
C142 - Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 08 mars 1993 En vigueur
C147 - Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976P147 - Protocole de 1996 relatif à la convention sur la marine marchande (normes minima), 1976 ratifié le 15 déc. 2004 (Pas en vigueur)A ratifié le protocole de 1996 12 nov. 1998 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 11 août 2012 par convention MLC, 2006
C148 - Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977 08 mars 1993 En vigueur
C149 - Convention (n° 149) sur le personnel infirmier, 1977 08 mars 1993 En vigueur
C150 - Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978 08 mars 1993 En vigueur
C151 - Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 27 janv. 1992 En vigueur
C154 - Convention (n° 154) sur la négociation collective, 1981 25 juil. 1994 En vigueur
C158 - Convention (n° 158) sur le licenciement, 1982 25 juil. 1994 En vigueur
C160 - Convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985En application de l'article 16, paragraphe 2, les articles 7, 12 et 13 de la partie II ont été acceptés. 10 juin 1994 En vigueur
C173 - Convention (n° 173) sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992A accepté les obligations de la partie III 22 févr. 2002 En vigueur
C180 - Convention (n° 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996 13 janv. 2006 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C183 - Convention (n° 183) sur la protection de la maternité, 2000Durée du congé de maternité: 16 semaines 09 févr. 2009 En vigueur
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. 12 août 2011 En vigueur Amendements MLC
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