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Ratifications pour Italie

116 Conventions et 1 Protocole

  1. Conventions fondamentales: 10 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 4 sur 4
  3. Conventions techniques: 102 sur 177
  4. Sur 116 Conventions et 1 protocole ratifiées par Italie, dont 76 sont en vigueur, 24 conventions ont été dénoncées; 10 instruments abrogés; 3 a été ratifiées au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 18 juin 1934 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 13 mai 1958 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 13 mai 1958 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 08 juin 1956 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 15 mars 1968 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 12 août 1963 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 15 ans 28 juil. 1981 En vigueur
C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981P155 - Protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 ratifié le 12 oct. 2023 (Pas en vigueur) 12 oct. 2023 Pas en vigueur La convention entrera en vigueur pour Italie le 12 oct. 2024.
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 07 juin 2000 En vigueur
C187 - Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 12 oct. 2023 Pas en vigueur La convention entrera en vigueur pour Italie le 12 oct. 2024.

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 22 oct. 1952 En vigueur
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 05 mai 1971 En vigueur
C129 - Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969 23 juin 1981 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 18 oct. 1979 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C001 - Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919 06 oct. 1924 Pas en vigueur
C002 - Convention (n° 2) sur le chômage, 1919 10 avr. 1923 En vigueur
C003 - Convention (n° 3) sur la protection de la maternité, 1919 22 oct. 1952 En vigueur
C004 - Convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919 10 avr. 1923 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C006 - Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919 10 avr. 1923 En vigueur
C007 - Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920 14 juil. 1932 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C008 - Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920 08 sept. 1924 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C009 - Convention (n° 9) sur le placement des marins, 1920 08 sept. 1924 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C010 - Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921 08 sept. 1924 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 28 juil. 1982 par convention C138
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 08 sept. 1924 En vigueur
C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 01 sept. 1930 En vigueur
C013 - Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 22 oct. 1952 En vigueur
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 08 sept. 1924 En vigueur
C015 - Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921 08 sept. 1924 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 08 sept. 1924 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C018 - Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925 22 janv. 1934 En vigueur
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 15 mars 1928 En vigueur
C022 - Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926 10 oct. 1929 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 19 nov. 2014 par convention MLC, 2006
C023 - Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926 10 oct. 1929 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 19 nov. 2014 par convention MLC, 2006
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 09 sept. 1930 En vigueur
C027 - Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929 18 juil. 1933 En vigueur
C032 - Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932 30 oct. 1933 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 07 juin 2001 par convention C152
C035 - Convention (n° 35) sur l'assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933 22 oct. 1947 En vigueur
C036 - Convention (n° 36) sur l'assurance-vieillesse (agriculture), 1933 22 oct. 1947 En vigueur
C037 - Convention (n° 37) sur l'assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933 22 oct. 1947 En vigueur
C038 - Convention (n° 38) sur l'assurance-invalidité (agriculture), 1933 22 oct. 1947 En vigueur
C039 - Convention (n° 39) sur l'assurance-décès (industrie, etc.), 1933 22 oct. 1952 En vigueur
C040 - Convention (n° 40) sur l'assurance-décès (agriculture), 1933 22 oct. 1952 En vigueur
C042 - Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934 22 oct. 1952 En vigueur
C044 - Convention (n° 44) du chômage, 1934 22 oct. 1952 En vigueur
C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 22 oct. 1952 Pas en vigueur Dénoncée le 29 mai 2008
C048 - Convention (n° 48) sur la conservation des droits à pension des migrants, 1935 22 oct. 1952 En vigueur
C052 - Convention (n° 52) sur les congés payés, 1936 22 oct. 1952 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 28 juil. 1982 par convention C132
C053 - Convention (n° 53) sur les brevets de capacité des officiers, 1936 22 oct. 1952 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C055 - Convention (n° 55) sur les obligations de l'armateur en cas de maladie ou d'accident des gens de mer, 1936 22 oct. 1952 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 19 nov. 2014 par convention MLC, 2006
C058 - Convention (n° 58) (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936 22 oct. 1952 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 19 nov. 2014 par convention MLC, 2006
C059 - Convention (n° 59) (révisée) de l'âge minimum (industrie), 1937 22 oct. 1952 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 28 juil. 1982 par convention C138
C060 - Convention (n° 60) (révisée) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1937 22 oct. 1952 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C068 - Convention (n° 68) sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946 22 oct. 1952 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 19 nov. 2014 par convention MLC, 2006
C069 - Convention (n° 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946 22 oct. 1952 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 19 nov. 2014 par convention MLC, 2006
C071 - Convention (n° 71) sur les pensions des gens de mer, 1946 10 avr. 1962 En vigueur
C073 - Convention (n° 73) sur l'examen médical des gens de mer, 1946 22 oct. 1952 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C074 - Convention (n° 74) sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946 23 juin 1981 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C077 - Convention (n° 77) sur l'examen médical des adolescents (industrie), 1946 22 oct. 1952 En vigueur
C078 - Convention (n° 78) sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946 22 oct. 1952 En vigueur
C079 - Convention (n° 79) sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels), 1946 22 oct. 1952 En vigueur
C080 - Convention (n° 80) portant révision des articles finals, 1946 11 déc. 1947 En vigueur
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 22 oct. 1952 Pas en vigueur Dénoncée le 09 août 1971
C089 - Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 22 oct. 1952 Pas en vigueur Dénoncée le 27 févr. 1992
C090 - Convention (n° 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948 22 oct. 1952 En vigueur
C091 - Convention (n° 91) des congés payés des marins (révisée), 1949 05 mai 1971 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C092 - Convention (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949 23 juin 1981 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 19 nov. 2014 par convention MLC, 2006
C094 - Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 22 oct. 1952 En vigueur
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 22 oct. 1952 En vigueur
C096 - Convention (n° 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949A accepté les dispositions de la partie II 09 janv. 1953 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 31 janv. 2001 par convention C181
C097 - Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949 22 oct. 1952 En vigueur
C099 - Convention (n° 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951 05 mai 1971 En vigueur
C101 - Convention (n° 101) sur les congés payés (agriculture), 1952 08 juin 1956 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 28 juil. 1982 par convention C132
C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952A accepté les parties V, VII et VIII. 08 juin 1956 En vigueur
C103 - Convention (n° 103) sur la protection de la maternité (révisée), 1952 05 mai 1971 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 07 févr. 2002 par convention C183
C106 - Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957 12 août 1963 En vigueur
C108 - Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958 12 août 1963 En vigueur
C109 - Convention (n° 109) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1958 23 juin 1981 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C112 - Convention (n° 112) sur l'âge minimum (pêcheurs), 1959 05 mai 1971 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 28 juil. 1982 par convention C138
C114 - Convention (n° 114) sur le contrat d'engagement des pêcheurs, 1959 10 avr. 1962 En vigueur
C115 - Convention (n° 115) sur la protection contre les radiations, 1960 05 mai 1971 En vigueur
C117 - Convention (n° 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962 27 déc. 1966 En vigueur
C118 - Convention (n° 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962A accepté les branches a) à i) 05 mai 1967 En vigueur
C119 - Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963 05 mai 1971 En vigueur
C120 - Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964 05 mai 1971 En vigueur
C123 - Convention (n° 123) sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965 05 mai 1971 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 28 juil. 1982 par convention C138
C124 - Convention (n° 124) sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965 05 mai 1971 En vigueur
C127 - Convention (n° 127) sur le poids maximum, 1967 05 mai 1971 En vigueur
C132 - Convention (n° 132) sur les congés payés (révisée), 1970Durée du congé spécifiée: 3 semaines. A accepté les dispositions de l'article 15, paragraphe 1 a) et b). 28 juil. 1981 En vigueur
C133 - Convention (n° 133) sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970 23 juin 1981 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 19 nov. 2014 par convention MLC, 2006
C134 - Convention (n° 134) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970 23 juin 1981 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 19 nov. 2014 par convention MLC, 2006
C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 23 juin 1981 En vigueur
C136 - Convention (n° 136) sur le benzène, 1971 23 juin 1981 En vigueur
C137 - Convention (n° 137) sur le travail dans les ports, 1973 23 juin 1981 En vigueur
C139 - Convention (n° 139) sur le cancer professionnel, 1974 23 juin 1981 En vigueur
C141 - Convention (n° 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975 18 oct. 1979 En vigueur
C142 - Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 18 oct. 1979 En vigueur
C143 - Convention (n° 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975 23 juin 1981 En vigueur
C145 - Convention (n° 145) sur la continuité de l'emploi (gens de mer), 1976 23 juin 1981 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C146 - Convention (n° 146) sur les congés payés annuels (gens de mer), 1976Durée du congé annuel spécifiée: 30 jours 28 juil. 1981 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 19 nov. 2014 par convention MLC, 2006
C147 - Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976 23 juin 1981 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 19 nov. 2014 par convention MLC, 2006
C148 - Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977 28 févr. 1985 En vigueur
C149 - Convention (n° 149) sur le personnel infirmier, 1977 28 févr. 1985 En vigueur
C150 - Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978 28 févr. 1985 En vigueur
C151 - Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 28 févr. 1985 En vigueur
C152 - Convention (n° 152) sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979 07 juin 2000 En vigueur
C159 - Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 07 juin 2000 En vigueur
C160 - Convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985En application de l'article 16, paragraphe 2, tous les articles de la partie II ont été acceptés. 08 nov. 1989 En vigueur
C164 - Convention (n° 164) sur la protection de la santé et les soins médicaux (gens de mer), 1987 07 nov. 2002 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 19 nov. 2014 par convention MLC, 2006
C167 - Convention (n° 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988 12 févr. 2003 En vigueur
C170 - Convention (n° 170) sur les produits chimiques, 1990 03 juil. 2002 En vigueur
C175 - Convention (n° 175) sur le travail à temps partiel, 1994 13 avr. 2000 En vigueur
C181 - Convention (n° 181) sur les agences d'emploi privées, 1997 01 févr. 2000 En vigueur
C183 - Convention (n° 183) sur la protection de la maternité, 2000Durée du congé de maternité: cinq mois 07 févr. 2001 En vigueur
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité, prestations d’invalidité et prestations de survivant.. 19 nov. 2013 En vigueur Amendements MLC
C189 - Convention (n° 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011 22 janv. 2013 En vigueur
C190 - Convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019 29 oct. 2021 En vigueur
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