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Ratifications pour Bosnie-Herzégovine

83 Conventions et 1 Protocole

  1. Conventions fondamentales: 10 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 4 sur 4
  3. Conventions techniques: 69 sur 177
  4. Sur 83 Conventions et 1 protocole ratifiées par Bosnie-Herzégovine, dont 65 sont en vigueur, 11 conventions et 0 protocole ont été dénoncées; 7 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 ratifié le 09 août 2018 (En vigueur) 02 juin 1993 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 02 juin 1993 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 02 juin 1993 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 02 juin 1993 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 15 nov. 2000 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 02 juin 1993 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 15 ans 02 juin 1993 En vigueur
C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 02 juin 1993 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 05 oct. 2001 En vigueur
C187 - Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 09 mars 2010 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 02 juin 1993 En vigueur
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 02 juin 1993 En vigueur
C129 - Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969 02 juin 1993 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 11 juil. 2006 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C002 - Convention (n° 2) sur le chômage, 1919 02 juin 1993 En vigueur
C003 - Convention (n° 3) sur la protection de la maternité, 1919 02 juin 1993 Pas en vigueur Dénoncée le 14 déc. 2011
C008 - Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920 02 juin 1993 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C009 - Convention (n° 9) sur le placement des marins, 1920 02 juin 1993 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 02 juin 1993 En vigueur
C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 02 juin 1993 En vigueur
C013 - Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 02 juin 1993 En vigueur
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 02 juin 1993 En vigueur
C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 02 juin 1993 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C017 - Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 02 juin 1993 En vigueur
C018 - Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925 02 juin 1993 En vigueur
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 02 juin 1993 En vigueur
C022 - Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926 02 juin 1993 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 18 janv. 2011 par convention MLC, 2006
C023 - Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926 02 juin 1993 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 18 janv. 2011 par convention MLC, 2006
C024 - Convention (n° 24) sur l'assurance-maladie (industrie), 1927 02 juin 1993 En vigueur
C025 - Convention (n° 25) sur l'assurance-maladie (agriculture), 1927 02 juin 1993 En vigueur
C027 - Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929 02 juin 1993 En vigueur
C032 - Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932 02 juin 1993 En vigueur
C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 02 juin 1993 Pas en vigueur Dénoncée le 26 mars 2018
C048 - Convention (n° 48) sur la conservation des droits à pension des migrants, 1935 02 juin 1993 En vigueur
C053 - Convention (n° 53) sur les brevets de capacité des officiers, 1936 02 juin 1993 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C056 - Convention (n° 56) sur l'assurance-maladie des gens de mer, 1936 02 juin 1993 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 18 janv. 2011 par convention MLC, 2006
C069 - Convention (n° 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946 02 juin 1993 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 18 janv. 2011 par convention MLC, 2006
C073 - Convention (n° 73) sur l'examen médical des gens de mer, 1946 02 juin 1993 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C074 - Convention (n° 74) sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946 02 juin 1993 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C080 - Convention (n° 80) portant révision des articles finals, 1946 02 juin 1993 En vigueur
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 02 juin 1993 En vigueur
C089 - Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 02 juin 1993 En vigueur
C090 - Convention (n° 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948 02 juin 1993 En vigueur
C091 - Convention (n° 91) des congés payés des marins (révisée), 1949 02 juin 1993 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C092 - Convention (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949 02 juin 1993 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 18 janv. 2011 par convention MLC, 2006
C094 - Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 18 janv. 2010 En vigueur
C097 - Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949A exclu les dispositions de l'annexe III 02 juin 1993 En vigueur
C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952A accepté les parties II à VI, VIII et X. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. 02 juin 1993 En vigueur
C103 - Convention (n° 103) sur la protection de la maternité (révisée), 1952 02 juin 1993 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 18 janv. 2011 par convention C183
C106 - Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957Le Gouvernement a déclaré que la convention s'applique également au personnel des établissements énumérés à l'article 3, paragraphe 1. 02 juin 1993 En vigueur
C109 - Convention (n° 109) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1958 02 juin 1993 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C113 - Convention (n° 113) sur l'examen médical des pêcheurs, 1959 02 juin 1993 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 04 févr. 2011 par convention C188
C114 - Convention (n° 114) sur le contrat d'engagement des pêcheurs, 1959 02 juin 1993 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 04 févr. 2011 par convention C188
C116 - Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961 02 juin 1993 En vigueur
C119 - Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963 02 juin 1993 En vigueur
C121 - Convention (n° 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 [tableau I modifié en 1980] 02 juin 1993 En vigueur
C126 - Convention (n° 126) sur le logement à bord des bateaux de pêche, 1966 02 juin 1993 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 04 févr. 2011 par convention C188
C131 - Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970 02 juin 1993 En vigueur
C132 - Convention (n° 132) sur les congés payés (révisée), 1970Durée du congé spécifiée: 18 jours ouvrables. A accepté les dispositions de l'article 15, paragraphe 1 a) et b). 02 juin 1993 En vigueur
C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 02 juin 1993 En vigueur
C136 - Convention (n° 136) sur le benzène, 1971 02 juin 1993 En vigueur
C139 - Convention (n° 139) sur le cancer professionnel, 1974 02 juin 1993 En vigueur
C140 - Convention (n° 140) sur le congé-éducation payé, 1974 02 juin 1993 En vigueur
C142 - Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 02 juin 1993 En vigueur
C143 - Convention (n° 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975 02 juin 1993 En vigueur
C148 - Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977 02 juin 1993 En vigueur
C151 - Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 31 mars 2015 En vigueur
C154 - Convention (n° 154) sur la négociation collective, 1981 26 sept. 2014 En vigueur
C156 - Convention (n° 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981 02 juin 1993 En vigueur
C158 - Convention (n° 158) sur le licenciement, 1982 02 juin 1993 En vigueur
C159 - Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 02 juin 1993 En vigueur
C161 - Convention (n° 161) sur les services de santé au travail, 1985 02 juin 1993 En vigueur
C162 - Convention (n° 162) sur l'amiante, 1986 02 juin 1993 En vigueur
C174 - Convention (n° 174) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993 18 janv. 2010 En vigueur
C175 - Convention (n° 175) sur le travail à temps partiel, 1994 18 janv. 2010 En vigueur
C176 - Convention (n° 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995 04 févr. 2010 En vigueur
C177 - Convention (n° 177) sur le travail à domicile, 1996 18 janv. 2010 En vigueur
C181 - Convention (n° 181) sur les agences d'emploi privées, 1997 18 janv. 2010 En vigueur
C183 - Convention (n° 183) sur la protection de la maternité, 2000Durée du congé de maternité: 28 jours avant la date de l'accouchement et une période totale d'une année sont garantis (pour les jumeaux et les enfants suivantes, la période totale est de 18 mois). 18 janv. 2010 En vigueur
C184 - Convention (n° 184) sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, 2001 18 janv. 2010 En vigueur
C185 - Convention (n° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003, telle qu'amendée 18 janv. 2010 En vigueur
Amendements de 2016 aux annexes de la convention no. 185 08-Juin -2017 En vigueur
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations de maternité et prestations de survivant. 18 janv. 2010 En vigueur Amendements MLC
C188 - Convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007 04 févr. 2010 En vigueur
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