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Ratifications pour Croatie

61 Conventions et 1 Protocole

  1. Conventions fondamentales: 9 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 4 sur 4
  3. Conventions techniques: 48 sur 177
  4. Sur 61 Conventions et 1 protocole ratifiées par Croatie, dont 46 sont en vigueur, 6 conventions ont été dénoncées; 7 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 08 oct. 1991 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 08 oct. 1991 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 08 oct. 1991 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 08 oct. 1991 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 05 mars 1997 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 08 oct. 1991 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 15 ans 08 oct. 1991 En vigueur
C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 08 oct. 1991 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 17 juil. 2001 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 08 oct. 1991 En vigueur
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 08 oct. 1991 En vigueur
C129 - Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969 08 oct. 1991 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 26 févr. 2020 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C003 - Convention (n° 3) sur la protection de la maternité, 1919 08 oct. 1991 En vigueur
C008 - Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920 08 oct. 1991 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C009 - Convention (n° 9) sur le placement des marins, 1920 08 oct. 1991 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 08 oct. 1991 En vigueur
C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 08 oct. 1991 En vigueur
C013 - Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 08 oct. 1991 En vigueur
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 08 oct. 1991 En vigueur
C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 08 oct. 1991 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C017 - Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 08 oct. 1991 En vigueur
C018 - Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925 08 oct. 1991 En vigueur
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 08 oct. 1991 En vigueur
C022 - Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926 08 oct. 1991 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 12 févr. 2011 par convention MLC, 2006
C023 - Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926 08 oct. 1991 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 12 févr. 2011 par convention MLC, 2006
C024 - Convention (n° 24) sur l'assurance-maladie (industrie), 1927 08 oct. 1991 En vigueur
C025 - Convention (n° 25) sur l'assurance-maladie (agriculture), 1927 08 oct. 1991 En vigueur
C027 - Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929 08 oct. 1991 En vigueur
C032 - Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932 08 oct. 1991 En vigueur
C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 08 oct. 1991 En vigueur
C048 - Convention (n° 48) sur la conservation des droits à pension des migrants, 1935 08 oct. 1991 En vigueur
C053 - Convention (n° 53) sur les brevets de capacité des officiers, 1936 08 oct. 1991 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C056 - Convention (n° 56) sur l'assurance-maladie des gens de mer, 1936 08 oct. 1991 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 12 févr. 2011 par convention MLC, 2006
C069 - Convention (n° 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946 08 oct. 1991 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 12 févr. 2011 par convention MLC, 2006
C073 - Convention (n° 73) sur l'examen médical des gens de mer, 1946 08 oct. 1991 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C074 - Convention (n° 74) sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946 08 oct. 1991 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C090 - Convention (n° 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948 08 oct. 1991 En vigueur
C091 - Convention (n° 91) des congés payés des marins (révisée), 1949 08 oct. 1991 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C092 - Convention (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949 08 oct. 1991 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 12 févr. 2011 par convention MLC, 2006
C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952A accepté les parties II à VI, VIII et X. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. 08 oct. 1991 En vigueur
C103 - Convention (n° 103) sur la protection de la maternité (révisée), 1952 08 oct. 1991 En vigueur
C106 - Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957 08 oct. 1991 En vigueur
C109 - Convention (n° 109) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1958 08 oct. 1991 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C113 - Convention (n° 113) sur l'examen médical des pêcheurs, 1959 08 oct. 1991 En vigueur
C116 - Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961 08 oct. 1991 En vigueur
C119 - Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963 08 oct. 1991 En vigueur
C121 - Convention (n° 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 [tableau I modifié en 1980] 08 oct. 1991 En vigueur
C132 - Convention (n° 132) sur les congés payés (révisée), 1970Durée du congé spécifiée: 18 jours ouvrables. A accepté les dispositions de l'article 15, paragraphe 1 a) et b). 08 oct. 1991 En vigueur
C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 08 oct. 1991 En vigueur
C136 - Convention (n° 136) sur le benzène, 1971 08 oct. 1991 En vigueur
C139 - Convention (n° 139) sur le cancer professionnel, 1974 08 oct. 1991 En vigueur
C147 - Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976P147 - Protocole de 1996 relatif à la convention sur la marine marchande (normes minima), 1976 ratifié le 06 juil. 2010 (Pas en vigueur)A ratifié le protocole de 1996 19 juil. 1996 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 12 févr. 2011 par convention MLC, 2006
C148 - Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977 08 oct. 1991 En vigueur
C156 - Convention (n° 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981 08 oct. 1991 En vigueur
C159 - Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 08 oct. 1991 En vigueur
C161 - Convention (n° 161) sur les services de santé au travail, 1985 08 oct. 1991 En vigueur
C162 - Convention (n° 162) sur l'amiante, 1986 08 oct. 1991 En vigueur
C179 - Convention (n° 179) sur le recrutement et le placement des gens de mer, 1996 18 nov. 2005 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C185 - Convention (n° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003, telle qu'amendée 06 sept. 2011 En vigueur
Amendements de 2016 aux annexes de la convention no. 185 08-Juin -2017 En vigueur
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes: soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. 12 févr. 2010 En vigueur Amendements MLC
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