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Ratifications pour Inde

47 Conventions et 1 Protocole

  1. Conventions fondamentales: 6 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 3 sur 4
  3. Conventions techniques: 38 sur 177
  4. Sur 47 Conventions et 1 protocole ratifiées par Inde, dont 38 sont en vigueur, 5 conventions et 0 protocole ont été dénoncées; 5 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 30 nov. 1954 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 25 sept. 1958 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 18 mai 2000 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 03 juin 1960 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 14 ans 13 juin 2017 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 13 juin 2017 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947A l'exclusion de la partie II 07 avr. 1949 En vigueur
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 17 nov. 1998 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 27 févr. 1978 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C001 - Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919 14 juil. 1921 En vigueur
C002 - Convention (n° 2) sur le chômage, 1919 14 juil. 1921 Pas en vigueur Dénoncée le 16 avr. 1938
C004 - Convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919 14 juil. 1921 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C005 - Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919 09 sept. 1955 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 13 juin 2018 par convention C138
C006 - Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919 14 juil. 1921 En vigueur
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 11 mai 1923 En vigueur
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 11 mai 1923 En vigueur
C015 - Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921 20 nov. 1922 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 20 nov. 1922 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C018 - Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925 30 sept. 1927 En vigueur
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 30 sept. 1927 En vigueur
C021 - Convention (n° 21) sur l'inspection des émigrants, 1926 14 janv. 1928 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C022 - Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926 31 oct. 1932 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 08 oct. 2016 par convention MLC, 2006
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 10 janv. 1955 En vigueur
C027 - Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929 07 sept. 1931 En vigueur
C032 - Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932 10 févr. 1947 En vigueur
C041 - Convention (n° 41) (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934 22 nov. 1935 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C042 - Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934 13 janv. 1964 En vigueur
C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 25 mars 1938 En vigueur
C080 - Convention (n° 80) portant révision des articles finals, 1946 17 nov. 1947 En vigueur
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 24 juin 1959 En vigueur
C089 - Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948P089 - Protocole de 1990 relatif à la convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 ratifié le 21 nov. 2003 (En vigueur)A ratifié le Protocole de 1990 27 févr. 1950 En vigueur
C090 - Convention (n° 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948 27 févr. 1950 En vigueur
C107 - Convention (n° 107) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957 29 sept. 1958 En vigueur
C108 - Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958 17 janv. 2005 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 08 oct. 2016 par convention C185
C115 - Convention (n° 115) sur la protection contre les radiations, 1960 17 nov. 1975 En vigueur
C116 - Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961 21 juin 1962 En vigueur
C118 - Convention (n° 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962A accepté les branches a) à c) 19 août 1964 En vigueur
C123 - Convention (n° 123) sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965Age minimum spécifié: 18 ans 20 mars 1975 En vigueur
C127 - Convention (n° 127) sur le poids maximum, 1967 26 mars 2010 En vigueur
C136 - Convention (n° 136) sur le benzène, 1971 11 juin 1991 En vigueur
C141 - Convention (n° 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975 18 août 1977 En vigueur
C142 - Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 25 mars 2009 En vigueur
C147 - Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976 26 sept. 1996 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 08 oct. 2016 par convention MLC, 2006
C160 - Convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985En application de l'article 16, paragraphe 2, l'article 8 de la partie II a été accepté. 01 avr. 1992 En vigueur
C174 - Convention (n° 174) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993 06 juin 2008 En vigueur
C185 - Convention (n° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003, telle qu'amendée 09 oct. 2015 En vigueur
Amendements de 2016 aux annexes de la convention no. 185 08-Juin -2017 En vigueur
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant. 09 oct. 2015 En vigueur Amendements MLC
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