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Ratifications pour Equateur

62 Conventions

  1. Conventions fondamentales: 8 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 3 sur 4
  3. Conventions techniques: 51 sur 177
  4. Sur 62 Conventions ratifiées par Equateur, dont 55 sont en vigueur, 5 conventions ont été dénoncées; 2 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 06 juil. 1954 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 29 mai 1967 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 28 mai 1959 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 11 mars 1957 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 05 févr. 1962 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 10 juil. 1962 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 15 ans 19 sept. 2000 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 19 sept. 2000 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 26 août 1975 En vigueur
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 13 nov. 1972 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 23 nov. 1979 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C002 - Convention (n° 2) sur le chômage, 1919 05 févr. 1962 En vigueur
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 10 mars 1969 En vigueur
C024 - Convention (n° 24) sur l'assurance-maladie (industrie), 1927 05 févr. 1962 En vigueur
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 06 juil. 1954 En vigueur
C035 - Convention (n° 35) sur l'assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933 05 févr. 1962 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 05 avr. 1979 par convention C128
C037 - Convention (n° 37) sur l'assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933 05 févr. 1962 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 05 avr. 1979 par convention C128
C039 - Convention (n° 39) sur l'assurance-décès (industrie, etc.), 1933 05 févr. 1962 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 05 avr. 1979 par convention C128
C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 06 juil. 1954 En vigueur
C077 - Convention (n° 77) sur l'examen médical des adolescents (industrie), 1946 18 juil. 1975 En vigueur
C078 - Convention (n° 78) sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946 26 août 1975 En vigueur
C086 - Convention (n° 86) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1947 03 oct. 1969 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 26 août 1975 En vigueur
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 06 juil. 1954 En vigueur
C097 - Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949A exclu les dispositions des annexes I à III 05 avr. 1978 En vigueur
C101 - Convention (n° 101) sur les congés payés (agriculture), 1952 03 oct. 1969 En vigueur
C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952A accepté les parties III, V, VI, IX et X. La partie VI a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 121. Par suite de la ratification de la convention n° 128 et conformément à son article 45, certaines parties de la présente convention cessent de s'appliquer. La partie III a cessé de s'appliquer par suite de la ratification de la convention n° 130. 25 oct. 1974 En vigueur
C103 - Convention (n° 103) sur la protection de la maternité (révisée), 1952 05 févr. 1962 En vigueur
C104 - Convention (n° 104) sur l'abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955 03 oct. 1969 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C106 - Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957 03 oct. 1969 En vigueur
C107 - Convention (n° 107) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957 03 oct. 1969 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 15 mai 1999 par convention C169
C110 - Convention (n° 110) sur les plantations, 1958 03 oct. 1969 En vigueur
C112 - Convention (n° 112) sur l'âge minimum (pêcheurs), 1959 10 mars 1969 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 19 sept. 2001 par convention C138
C113 - Convention (n° 113) sur l'examen médical des pêcheurs, 1959 10 mars 1969 En vigueur
C114 - Convention (n° 114) sur le contrat d'engagement des pêcheurs, 1959 05 avr. 1978 En vigueur
C115 - Convention (n° 115) sur la protection contre les radiations, 1960 09 mars 1970 En vigueur
C116 - Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961 10 mars 1969 En vigueur
C117 - Convention (n° 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962 03 oct. 1969 En vigueur
C118 - Convention (n° 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962A accepté les branches a) à d), f) et g) 09 mars 1970 En vigueur
C119 - Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963 03 oct. 1969 En vigueur
C120 - Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964 10 mars 1969 En vigueur
C121 - Convention (n° 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 [tableau I modifié en 1980]En vertu de l'article 2, paragraphe 1, de la convention, le gouvernement se réserve le bénéfice des dérogations temporaires figurant dans les articles 5; 9, paragraphe 3 b); 12; 15, paragraphe 2; et 18, paragraphe 3. 05 avr. 1978 En vigueur
C123 - Convention (n° 123) sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965Age minimum spécifié: 18 ans 10 mars 1969 En vigueur
C124 - Convention (n° 124) sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965 10 mars 1969 En vigueur
C127 - Convention (n° 127) sur le poids maximum, 1967 10 mars 1969 En vigueur
C128 - Convention (n° 128) concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967A accepté toutes les parties. En vertu de l'article 4, paragraphe 1, de la convention, le gouvernement se réserve le bénéfice des dérogations temporaires figurant dans les articles 9, paragraphe 2; 13, paragraphe 2; 16, paragraphe 2; 22, paragraphe 2. Le gouvernement déclare se prévaloir également de l'exclusion temporaire prévue à l'article 38, paragraphe 1, de la convention. 05 avr. 1978 En vigueur
C130 - Convention (n° 130) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969En vertu de l'article 2, paragraphe 1, de la convention, le gouvernement se réserve le bénéfice des dérogations temporaires figurant dans les articles 1, alinéa g), clause (i); 11; 14; 20; 26 paragraphe 2. Le gouvernement déclare se prévaloir également de l'exclusion temporaire prévue à l'article 3, paragraphe 1, de la convention. 05 avr. 1978 En vigueur
C131 - Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970 02 déc. 1970 En vigueur
C136 - Convention (n° 136) sur le benzène, 1971 27 mars 1975 En vigueur
C139 - Convention (n° 139) sur le cancer professionnel, 1974 27 mars 1975 En vigueur
C141 - Convention (n° 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975 26 oct. 1977 En vigueur
C142 - Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 26 oct. 1977 En vigueur
C148 - Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977 11 juil. 1978 En vigueur
C149 - Convention (n° 149) sur le personnel infirmier, 1977 11 juil. 1978 En vigueur
C152 - Convention (n° 152) sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979 20 mai 1988 En vigueur
C153 - Convention (n° 153) sur la durée du travail et les périodes de repos (transports routiers), 1979 20 mai 1988 En vigueur
C156 - Convention (n° 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981 08 févr. 2013 En vigueur
C159 - Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 20 mai 1988 En vigueur
C162 - Convention (n° 162) sur l'amiante, 1986 11 avr. 1990 En vigueur
C169 - Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 15 mai 1998 En vigueur
C189 - Convention (n° 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011 18 déc. 2013 En vigueur
C190 - Convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019 19 mai 2021 En vigueur
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