ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards
NORMLEX Page d'accueil > Ratifications par pays > Ratifications pour Cuba

Ratifications pour Cuba

90 Conventions et 1 Protocole

  1. Conventions fondamentales: 10 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 2 sur 4
  3. Conventions techniques: 78 sur 177
  4. Sur 90 Conventions et 1 protocole ratifiées par Cuba, dont 66 sont en vigueur, 9 conventions et 0 protocole ont été dénoncées; 11 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 20 juil. 1953 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 25 juin 1952 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 29 avr. 1952 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 13 janv. 1954 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 02 juin 1958 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 26 août 1965 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 15 ans 07 mars 1975 En vigueur
C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 07 sept. 1982 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 28 sept. 2015 En vigueur
C187 - Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 05 août 2008 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 07 sept. 1954 En vigueur
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 05 févr. 1971 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C001 - Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919 20 sept. 1934 En vigueur
C003 - Convention (n° 3) sur la protection de la maternité, 1919 06 août 1928 En vigueur
C004 - Convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919 06 août 1928 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C005 - Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919 06 août 1928 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 06 mars 1976 par convention C138
C006 - Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919 06 août 1928 En vigueur
C007 - Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920 06 août 1928 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C008 - Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920 06 août 1928 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C009 - Convention (n° 9) sur le placement des marins, 1920 06 août 1928 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C010 - Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921 22 août 1935 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 06 mars 1976 par convention C138
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 22 août 1935 En vigueur
C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 22 août 1935 En vigueur
C013 - Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 07 juil. 1928 En vigueur
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 20 juil. 1953 En vigueur
C015 - Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921 07 juil. 1928 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 07 juil. 1928 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C017 - Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 06 août 1928 En vigueur
C018 - Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925 06 août 1928 En vigueur
C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 06 août 1928 En vigueur
C020 - Convention (n° 20) sur le travail de nuit (boulangeries), 1925 06 août 1928 En vigueur
C021 - Convention (n° 21) sur l'inspection des émigrants, 1926 07 sept. 1954 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C022 - Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926 07 juil. 1928 En vigueur
C023 - Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926 07 juil. 1928 En vigueur
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 24 févr. 1936 En vigueur
C027 - Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929 07 sept. 1954 En vigueur
C030 - Convention (n° 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930 24 févr. 1936 En vigueur
C032 - Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932 07 sept. 1954 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 15 oct. 1983 par convention C152
C033 - Convention (n° 33) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932 24 févr. 1936 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 06 mars 1976 par convention C138
C042 - Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934 22 oct. 1936 En vigueur
C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 14 avr. 1936 En vigueur
C046 - Convention (n° 46) (révisée) sur la durée du travail (mines de charbon), 1935 14 avr. 1936 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C052 - Convention (n° 52) sur les congés payés, 1936 20 juil. 1953 En vigueur
C053 - Convention (n° 53) sur les brevets de capacité des officiers, 1936 05 févr. 1971 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C058 - Convention (n° 58) (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936 20 juil. 1953 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 06 mars 1976 par convention C138
C059 - Convention (n° 59) (révisée) de l'âge minimum (industrie), 1937 07 sept. 1954 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 06 mars 1976 par convention C138
C060 - Convention (n° 60) (révisée) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1937 07 sept. 1954 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C063 - Convention (n° 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938 07 sept. 1954 En vigueur
C067 - Convention (n° 67) sur la durée du travail et les repos (transports par route), 1939 20 juil. 1953 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 106e session (2017)
C072 - Convention (n° 72) des congés payés des marins, 1946 13 janv. 1954 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C077 - Convention (n° 77) sur l'examen médical des adolescents (industrie), 1946 13 janv. 1954 En vigueur
C078 - Convention (n° 78) sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946 07 sept. 1954 En vigueur
C079 - Convention (n° 79) sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels), 1946 07 sept. 1954 En vigueur
C080 - Convention (n° 80) portant révision des articles finals, 1946 20 juil. 1953 En vigueur
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 29 avr. 1952 En vigueur
C089 - Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 29 avr. 1952 Pas en vigueur Dénoncée le 30 déc. 1991
C090 - Convention (n° 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948 29 avr. 1952 En vigueur
C091 - Convention (n° 91) des congés payés des marins (révisée), 1949 29 avr. 1952 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C092 - Convention (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949 29 avr. 1952 En vigueur
C093 - Convention (n° 93) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1949 29 avr. 1952 Pas en vigueur Instrument n'est pas en vigueur
C094 - Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 29 avr. 1952 En vigueur
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 29 avr. 1952 En vigueur
C096 - Convention (n° 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949A accepté les dispositions de la partie II 03 févr. 1953 En vigueur
C097 - Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949 29 avr. 1952 En vigueur
C099 - Convention (n° 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951 13 janv. 1954 En vigueur
C101 - Convention (n° 101) sur les congés payés (agriculture), 1952 07 sept. 1954 En vigueur
C103 - Convention (n° 103) sur la protection de la maternité (révisée), 1952 07 sept. 1954 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 01 juin 2005 par convention C183
C104 - Convention (n° 104) sur l'abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955 15 août 1957 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (2018)
C106 - Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957 02 juin 1958 En vigueur
C107 - Convention (n° 107) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957 02 juin 1958 En vigueur
C108 - Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958 30 déc. 1975 En vigueur
C110 - Convention (n° 110) sur les plantations, 1958P110 - Protocole de 1982 relatif à la convention sur les plantations, 1958 ratifié le 11 janv. 1984 (En vigueur)A ratifié le Protocole de 1982 30 déc. 1958 En vigueur
C112 - Convention (n° 112) sur l'âge minimum (pêcheurs), 1959 05 févr. 1971 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 06 mars 1976 par convention C138
C113 - Convention (n° 113) sur l'examen médical des pêcheurs, 1959 05 févr. 1971 En vigueur
C116 - Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961 05 févr. 1971 En vigueur
C120 - Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964 05 févr. 1971 En vigueur
C131 - Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970 05 janv. 1972 En vigueur
C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 17 nov. 1972 En vigueur
C136 - Convention (n° 136) sur le benzène, 1971 17 nov. 1972 En vigueur
C137 - Convention (n° 137) sur le travail dans les ports, 1973 07 janv. 1975 En vigueur
C140 - Convention (n° 140) sur le congé-éducation payé, 1974 30 déc. 1975 En vigueur
C141 - Convention (n° 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975 14 avr. 1977 En vigueur
C142 - Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 05 janv. 1978 En vigueur
C145 - Convention (n° 145) sur la continuité de l'emploi (gens de mer), 1976 09 févr. 1979 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C148 - Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977 29 déc. 1980 En vigueur
C150 - Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978 29 déc. 1980 En vigueur
C151 - Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 29 déc. 1980 En vigueur
C152 - Convention (n° 152) sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979 15 oct. 1982 En vigueur
C159 - Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 03 oct. 1996 En vigueur
C183 - Convention (n° 183) sur la protection de la maternité, 2000Durée du congé de maternité: 18 semaines 01 juin 2004 En vigueur
© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer