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Ratifications pour Costa Rica

52 Conventions et 1 Protocole

  1. Conventions fondamentales: 8 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 4 sur 4
  3. Conventions techniques: 40 sur 177
  4. Sur 52 Conventions et 1 protocole ratifiées par Costa Rica, dont 48 sont en vigueur, 2 conventions et 0 protocole ont été dénoncées; 3 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 ratifié le 16 nov. 2020 (En vigueur) 02 juin 1960 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 02 juin 1960 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 02 juin 1960 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 02 juin 1960 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 04 mai 1959 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 01 mars 1962 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 15 ans 11 juin 1976 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 10 sept. 2001 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 02 juin 1960 En vigueur
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 27 janv. 1966 En vigueur
C129 - Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969 16 mars 1972 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 29 juil. 1981 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C001 - Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919 01 mars 1982 En vigueur
C008 - Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920 23 juil. 1991 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 16 sept. 1963 En vigueur
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 25 sept. 1984 En vigueur
C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 23 juil. 1991 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928 16 mars 1972 En vigueur
C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 22 mars 1960 En vigueur
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 02 juin 1960 En vigueur
C089 - Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948 02 juin 1960 En vigueur
C090 - Convention (n° 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948 02 juin 1960 En vigueur
C092 - Convention (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949 02 juin 1960 En vigueur
C094 - Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 02 juin 1960 En vigueur
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 02 juin 1960 En vigueur
C096 - Convention (n° 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949A accepté les dispositions de la partie II 02 juin 1960 En vigueur
C099 - Convention (n° 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951 02 juin 1960 En vigueur
C101 - Convention (n° 101) sur les congés payés (agriculture), 1952 25 sept. 1984 En vigueur
C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952A accepté les parties II et V à X. 16 mars 1972 En vigueur
C106 - Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957 04 mai 1959 En vigueur
C107 - Convention (n° 107) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957 04 mai 1959 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 02 avr. 1994 par convention C169
C112 - Convention (n° 112) sur l'âge minimum (pêcheurs), 1959 29 déc. 1964 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 11 juin 1977 par convention C138
C113 - Convention (n° 113) sur l'examen médical des pêcheurs, 1959 29 déc. 1964 En vigueur
C114 - Convention (n° 114) sur le contrat d'engagement des pêcheurs, 1959 29 déc. 1964 En vigueur
C117 - Convention (n° 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962 27 janv. 1966 En vigueur
C120 - Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964 27 janv. 1966 En vigueur
C127 - Convention (n° 127) sur le poids maximum, 1967 16 mars 1972 En vigueur
C130 - Convention (n° 130) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969 16 mars 1972 En vigueur
C131 - Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970 08 juin 1979 En vigueur
C134 - Convention (n° 134) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970 08 juin 1979 En vigueur
C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 07 déc. 1977 En vigueur
C137 - Convention (n° 137) sur le travail dans les ports, 1973 03 juil. 1975 En vigueur
C141 - Convention (n° 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975 23 juil. 1991 En vigueur
C145 - Convention (n° 145) sur la continuité de l'emploi (gens de mer), 1976 16 juin 1981 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C147 - Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976 24 juin 1981 En vigueur
C148 - Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977 16 juin 1981 En vigueur
C150 - Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978 25 sept. 1984 En vigueur
C156 - Convention (n° 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981 11 juil. 2019 En vigueur
C159 - Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 23 juil. 1991 En vigueur
C160 - Convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985En application de l'article 16, paragraphe 2, tous les articles de la partie II ont été acceptés. 13 févr. 2001 En vigueur
C169 - Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 02 avr. 1993 En vigueur
C189 - Convention (n° 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011 20 janv. 2014 En vigueur
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