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Ratifications pour Azerbaïdjan

59 Conventions et 1 Protocole

  1. Conventions fondamentales: 9 sur 10
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 4 sur 4
  3. Conventions techniques: 46 sur 177
  4. Sur 59 Conventions et 1 protocole ratifiées par Azerbaïdjan, dont 55 sont en vigueur, 3 conventions et 0 protocole ont été dénoncées; 2 instruments abrogés; aucune n'a été ratifiée au cours des 12 derniers mois.

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 19 mai 1992 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 19 mai 1992 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 19 mai 1992 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 19 mai 1992 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 09 août 2000 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 19 mai 1992 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 16 ans 19 mai 1992 En vigueur
C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 29 mai 2023 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 30 mars 2004 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947P081 - Protocole de 1995 relatif à la convention sur l'inspection du travail, 1947 ratifié le 09 août 2000 (En vigueur)A ratifié le Protocole de 1995 09 août 2000 En vigueur
C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 19 mai 1992 En vigueur
C129 - Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969 09 août 2000 En vigueur
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 12 août 1993 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 19 mai 1992 En vigueur
C013 - Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 19 mai 1992 En vigueur
C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 19 mai 1992 En vigueur
C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 19 mai 1992 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C023 - Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926 19 mai 1992 En vigueur
C027 - Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929 19 mai 1992 En vigueur
C032 - Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932 19 mai 1992 En vigueur
C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 19 mai 1992 En vigueur
C047 - Convention (n° 47) des quarante heures, 1935 19 mai 1992 En vigueur
C052 - Convention (n° 52) sur les congés payés, 1936 19 mai 1992 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 20 mai 2017 par convention C132
C069 - Convention (n° 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946 19 mai 1992 En vigueur
C073 - Convention (n° 73) sur l'examen médical des gens de mer, 1946 19 mai 1992 Pas en vigueur Convention abrogée - Par décision de la Conférence internationale du Travail à sa 109e session (2021)
C077 - Convention (n° 77) sur l'examen médical des adolescents (industrie), 1946 19 mai 1992 En vigueur
C078 - Convention (n° 78) sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946 19 mai 1992 En vigueur
C079 - Convention (n° 79) sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels), 1946 19 mai 1992 En vigueur
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 11 mars 1993 En vigueur
C090 - Convention (n° 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948 19 mai 1992 En vigueur
C092 - Convention (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949 19 mai 1992 En vigueur
C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 19 mai 1992 En vigueur
C103 - Convention (n° 103) sur la protection de la maternité (révisée), 1952 19 mai 1992 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 29 oct. 2011 par convention C183
C106 - Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957 19 mai 1992 En vigueur
C108 - Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958 19 mai 1992 Pas en vigueur Dénonciation automatique le 17 juil. 2007 par convention C185
C113 - Convention (n° 113) sur l'examen médical des pêcheurs, 1959 19 mai 1992 En vigueur
C115 - Convention (n° 115) sur la protection contre les radiations, 1960 19 mai 1992 En vigueur
C116 - Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961 19 mai 1992 En vigueur
C119 - Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963 19 mai 1992 En vigueur
C120 - Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964 19 mai 1992 En vigueur
C124 - Convention (n° 124) sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965 19 mai 1992 En vigueur
C126 - Convention (n° 126) sur le logement à bord des bateaux de pêche, 1966 19 mai 1992 En vigueur
C131 - Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970 11 mars 1993 En vigueur
C132 - Convention (n° 132) sur les congés payés (révisée), 1970Durée du congé spécifiée: 21 jours calendaires. A accepté les dispositions de l'article 15, paragraphe 1 a) et b). 20 mai 2016 En vigueur
C133 - Convention (n° 133) sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970 19 mai 1992 En vigueur
C134 - Convention (n° 134) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970 19 mai 1992 En vigueur
C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971 12 août 1993 En vigueur
C140 - Convention (n° 140) sur le congé-éducation payé, 1974 11 mars 1993 En vigueur
C142 - Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 19 mai 1992 En vigueur
C147 - Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976 19 mai 1992 En vigueur
C148 - Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977 19 mai 1992 En vigueur
C149 - Convention (n° 149) sur le personnel infirmier, 1977 19 mai 1992 En vigueur
C151 - Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 11 mars 1993 En vigueur
C154 - Convention (n° 154) sur la négociation collective, 1981 12 août 1993 En vigueur
C156 - Convention (n° 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981 29 oct. 2010 En vigueur
C159 - Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 19 mai 1992 En vigueur
C160 - Convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985En application de l'article 16, paragraphe 2, les articles 7 à 10 de la partie II ont été acceptés. 19 mai 1992 En vigueur
C183 - Convention (n° 183) sur la protection de la maternité, 2000Les femmes ont droit à un congé de grossesse et de maternité payé d’une durée de 126 jours calendaires (70 jours avant l’accouchement et 56 jours après). En cas de « naissance anormale » ou de naissances multiples, les femmes ont droit à un congé d’une durée de 140 jours calendaires (70 jours avant l’accouchement et 70 jours après). Les femmes travaillant dans l’agriculture ont droit à un congé de grossesse et de maternité d’une durée de 140 jours calendaires (70 jours avant l’accouchement et 70 jours après), de 156 jours calendaires en cas de « naissance anormale » (70 jours avant l’accouchement et 86 jours après) et de 180 jours calendaires lors de naissances multiples (70 jours avant l’accouchement et 110 jours après). 29 oct. 2010 En vigueur
C185 - Convention (n° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003, telle qu'amendée 17 juil. 2006 En vigueur
Amendements de 2016 aux annexes de la convention no. 185 08-Juin -2017 En vigueur
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