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Information System on International Labour Standards

Sint-Maarten

Membre OIT: - Région OIT: Amérique - Langue de correspondance pour l'OIT: Anglais

Droit du travail national

  1. Législation nationale

Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

Rapports réguliers (art. 22/35)
Commentaires adoptés par la Commission d'experts

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
  1. Demande directe générale concernant un pays: 2023
  2. Observation sur l'application d'une convention: C087
  3. Demande directe sur l'application d'une convention : C122, C144, C172
Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)
  1. Examen de cas individuels: C087

Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

Procédures de plainte

Cas du Comité de la liberté syndicale
  1. Pas de cas
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