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Nouvelle-Calédonie

Membre OIT: - Région OIT: Asie et Pacifique - Langue de correspondance pour l'OIT: Francais

Droit du travail national

  1. Législation nationale

Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

Rapports réguliers (art. 22/35)
Commentaires adoptés par la Commission d'experts

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
  1. Demande directe générale concernant un pays: 2023
  2. Observation sur l'application d'une convention: C014, C052, C101, C106, C111, C115
  3. Demande directe sur l'application d'une convention : C081, C095, C100, C111, C115, C120, C127, C129, C144, C181, C187
  4. Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires : C089, C131
Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)

    Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

    Procédures de plainte

    Cas du Comité de la liberté syndicale
    1. Pas de cas
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