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Information System on International Labour Standards

Jersey

Membre OIT: - Région OIT: Europe - Langue de correspondance pour l'OIT: Anglais

Droit du travail national

  1. Législation nationale

Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

Rapports réguliers (art. 22/35)
Commentaires adoptés par la Commission d'experts

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
  1. Observation sur l'application d'une convention: C087, C098
  2. Demande directe sur l'application d'une convention : C005, C010
Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)

    Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

    Procédures de plainte

    Cas du Comité de la liberté syndicale
    1. Pas de cas
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