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Information System on International Labour Standards

Qatar

Membre OIT: Membre depuis 25.04.1972 - Région OIT: Pays arabes - Langue de correspondance pour l'OIT: Anglais, Francais

Droit du travail national

Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

Rapports réguliers (art. 22/35)
Commentaires adoptés par la Commission d'experts
Rapport dans le cadre de l'Etude d'ensemble (Art. 19)
Soumissions
  1. Sessions auxquelles les instruments adoptés ont été soumis
    58-72, 74-92, 94-96, 99-101, 103, 104, 106, 108
  2. Sessions pour lesquels les instruments adoptés n'ont pas été soumis
    111 - Voir liste

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
    Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)

      Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

      Procédures de plainte

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