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Information System on International Labour Standards

Qatar

Membre OIT: Membre depuis 25.04.1972 - Région OIT: Pays arabes - Langue de correspondance pour l'OIT: Anglais, Francais

Droit du travail national

  1. Législation nationale

Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

Rapports réguliers (art. 22/35)
Commentaires adoptés par la Commission d'experts
Rapport dans le cadre de l'Etude d'ensemble (Art. 19)
Soumissions
  1. Sessions auxquelles les instruments adoptés ont été soumis
    58-72, 74-92, 94-96, 99-101, 103, 104, 106, 108
  2. Sessions pour lesquels les instruments adoptés n'ont pas été soumis
    111 - Voir liste

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
    Rapports examinés par la CEACR sans adopter de commentaires
    1. Rapports examinés par la CEACR sans adopter de commentaires: C138, C182
    Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)

      Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

      Procédures de plainte

      Cas du Comité de la liberté syndicale
      1. Cas de suivi fermés en raison de l'absence d'informations de la part du plaignant ou du gouvernement au cours des 18 mois écoulés depuis l'examen de ce cas par le Comité.: 1
      Réclamations (article 24)
      1. Clos: 3
      Plaintes/Commissions d'enquête (article 26)
      1. Clos: 1
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