ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards

Guinée-Bissau

Membre OIT: Membre depuis 21.02.1977 - Région OIT: Afrique - Langue de correspondance pour l'OIT: Francais

Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

Rapports réguliers (art. 22/35)
Commentaires adoptés par la Commission d'experts
Rapport dans le cadre de l'Etude d'ensemble (Art. 19)
Soumissions
  1. Sessions auxquelles les instruments adoptés ont été soumis
  2. Sessions pour lesquels les instruments adoptés n'ont pas été soumis

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
  1. Observation sur l'application d'une convention: C026
  2. Demande directe sur l'application d'une convention : C029, C088
  3. Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires : C105
  4. Observation sur la soumission aux autorités compétentes: 2023
Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)
  1. Examen de cas individuels: C026

Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

Procédures de plainte

Cas du Comité de la liberté syndicale
  1. Actif: 1
  2. Clos: 1
© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer