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Information System on International Labour Standards

Djibouti

Membre OIT: Membre depuis 03.04.1978 - Région OIT: Afrique - Langue de correspondance pour l'OIT: Francais

Droit du travail national

  1. Législation nationale

Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

Rapports réguliers (art. 22/35)
Commentaires adoptés par la Commission d'experts
Rapport dans le cadre de l'Etude d'ensemble (Art. 19)
Soumissions
  1. Sessions auxquelles les instruments adoptés ont été soumis
    64-72, 74-92, 94-96, 99-101, 103, 104
  2. Sessions pour lesquels les instruments adoptés n'ont pas été soumis
    106, 108, 111 - Voir liste

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
  1. Observation sur l'application d'une convention: C026, C063, C087, C094, C095, C098, C099, C122, C144
  2. Demande directe sur l'application d'une convention : C001, C013, C014, C052, C087, C089, C096, C101, C106, C115, C120
  3. Demande directe sur la soumission aux autorités compétentes: 2023
  4. Observation générale concernant un pays: 2023
Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)

    Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

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