ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards

Madagascar

Membre OIT: Membre depuis 01.11.1960 - Région OIT: Afrique - Langue de correspondance pour l'OIT: Francais

Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

Rapports réguliers (art. 22/35)
Commentaires adoptés par la Commission d'experts
Rapport dans le cadre de l'Etude d'ensemble (Art. 19)
Soumissions
  1. Sessions auxquelles les instruments adoptés ont été soumis
    45-56, 58-72, 74-91, 94-96, 100, 103 (P029)
  2. Sessions pour lesquels les instruments adoptés n'ont pas été soumis
    92, 99, 101, 103 (R203), 104, 106, 108, 111 - Voir liste

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
  1. Demande directe générale concernant un pays: 2023
  2. Observation sur l'application d'une convention: C087, C100, C111, C122, C144
  3. Demande directe sur l'application d'une convention : C012, C088, C100, C111, C117, C118, C143, C159, C181, C189
  4. Demande directe sur la soumission aux autorités compétentes: 2023
Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)
  1. Examen de cas individuels: C087

Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

Procédures de plainte

Cas du Comité de la liberté syndicale
  1. En suivi: 1
  2. Clos: 4
© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer