ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards
NORMLEX Page d'accueil > Profils par pays > République dominicaine

République dominicaine

Membre OIT: Membre depuis 29.09.1924 - Région OIT: Amérique - Langue de correspondance pour l'OIT: Espagnol

Droit du travail national

  1. Législation nationale

Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

Rapports réguliers (art. 22/35)
Commentaires adoptés par la Commission d'experts
Rapport dans le cadre de l'Etude d'ensemble (Art. 19)
Soumissions
  1. Sessions auxquelles les instruments adoptés ont été soumis
    31-56, 58-72, 74-92, 94, 95, 99, 100
  2. Sessions pour lesquels les instruments adoptés n'ont pas été soumis
    96, 101, 103, 104, 106, 108, 111 - Voir liste

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
  1. Observation sur l'application d'une convention: C081, C087, C098, C100, C111, C171
  2. Demande directe sur l'application d'une convention : C001, C019, C045, C052, C081, C095, C098, C100, C102, C106, C111, C119, C150, C167, C170, C183, C187
  3. Demande directe sur la soumission aux autorités compétentes: 2023
Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)

    Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

    Procédures de plainte

    Cas du Comité de la liberté syndicale
    1. En suivi: 1
    2. Clos: 59
    Réclamations (article 24)
    1. En instance: 1
    2. Clos: 1
    Plaintes/Commissions d'enquête (article 26)
    1. Clos: 1
    © Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer