ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards

Nicaragua

Membre OIT: Membre de 1919 à 1938 et depuis 09.04.1957 - Région OIT: Amérique - Langue de correspondance pour l'OIT: Anglais, Espagnol

Droit du travail national

  1. Législation nationale

Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

Rapports réguliers (art. 22/35)
Commentaires adoptés par la Commission d'experts
Rapport dans le cadre de l'Etude d'ensemble (Art. 19)
Soumissions
  1. Sessions auxquelles les instruments adoptés ont été soumis
    40-56, 58-72, 74-92, 94-96, 99-101, 103
  2. Sessions pour lesquels les instruments adoptés n'ont pas été soumis
    104, 106, 108, 111 - Voir liste

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
  1. Observation sur l'application d'une convention: C087, C100, C111
  2. Demande directe sur l'application d'une convention : C100, C111
  3. Demande directe sur la soumission aux autorités compétentes: 2023
Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)
  1. Examen de cas individuels: C087, C111

Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

Procédures de plainte

Cas du Comité de la liberté syndicale
  1. Clos: 67
Réclamations (article 24)
  1. Clos: 2
Plaintes/Commissions d'enquête (article 26)
  1. En instance: 1
  2. Clos: 1
© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer