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Contrôle de l'application des normes internationales du travail pour Malaisie - Sabah

Membre OIT: - Région OIT: Asie et Pacifique - Langue de correspondance pour l'OIT: Anglais

Droit du travail national

  1. Législation nationale

Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

Rapports réguliers (art. 22/35)
Commentaires adoptés par la Commission d'experts
Soumissions
  1. Sessions auxquelles les instruments adoptés ont été soumis
  2. Sessions pour lesquels les instruments adoptés n'ont pas été soumis

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
    Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)

      Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

      Pas d'observations

      Procédures de plainte

      Cas du Comité de la liberté syndicale
      1. Pas de cas
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