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Contrôle de l'application des normes internationales du travail pour Sao Tomé-et-Principe

Membre OIT: Membre depuis 01.06.1982 - Région OIT: Afrique - Langue de correspondance pour l'OIT: Espagnol

Situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports

Rapports réguliers (art. 22/35)
Commentaires adoptés par la Commission d'experts
Rapport dans le cadre de l'Etude d'ensemble (Art. 19)
Soumissions
  1. Sessions auxquelles les instruments adoptés ont été soumis
    68-72, 74-92, 94-96, 99-101
  2. Sessions pour lesquels les instruments adoptés n'ont pas été soumis
    103, 104, 106, 108, 111 - Voir liste

Examen par les organes de contrôle

Commentaires de la Commission d'experts (CEACR)
  1. Observation sur l'application d'une convention: C098, C151, C154
  2. Demande directe sur l'application d'une convention : C087, C184
  3. Réponses reçues aux questions soulevées dans une demande directe qui ne donnent pas lieu à d’autres commentaires : C135
  4. Demande directe sur la soumission aux autorités compétentes: 2023
Rapports examinés par la CEACR sans adopter de commentaires
  1. Rapports examinés par la CEACR sans adopter de commentaires: C018, C019, C081, C105, C106
Discussion à la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)

    Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs (Art. 23)

    Procédures de plainte

    Cas du Comité de la liberté syndicale
    1. Pas de cas
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